Comprendre la franchise en base de TVA quand on gère une TPE

Fiscalité, TVA et gestion des très petites entreprises

Un dispositif pensé pour alléger la gestion des petites structures

La franchise en base de TVA est un régime fiscal très utilisé par les micro-entreprises et de nombreuses TPE. Son principe est simple : tant que l’entreprise reste sous certains seuils de chiffre d’affaires, elle ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ses achats. Pour une petite structure, cela peut représenter un vrai gain de temps administratif et un avantage commercial, notamment lorsque la clientèle est composée de particuliers.

Ce régime ne s’applique pas automatiquement à toutes les entreprises. Il concerne les activités réalisées en France et dépend du niveau de chiffre d’affaires, mais aussi de la nature de l’activité exercée. En pratique, il faut surveiller régulièrement ses encaissements, car le passage hors franchise peut survenir rapidement en cas de croissance.

Le site officiel de l’administration fiscale, impots.gouv.fr, rappelle que la franchise en base de TVA dispense de la déclaration et du paiement de la taxe, sous réserve de respecter les seuils applicables.

Les seuils de chiffre d'affaires à connaître

Les seuils de la franchise en base de TVA dépendent de l’activité. Depuis le 1er janvier 2024, les seuils principaux sont les suivants :

Type d'activitéSeuil de franchiseSeuil majoré
Ventes de marchandises, vente à consommer sur place et fourniture de logement91 900 €101 000 €
Prestations de services et professions libérales relevant des BIC/BNC36 800 €39 100 €

Le seuil de franchise correspond au niveau de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester exonéré de TVA. Le seuil majoré sert de limite de tolérance : si l’entreprise le dépasse, elle sort du régime en cours d’année.

Dans la pratique, une TPE doit donc distinguer :

Pour un dirigeant, l’erreur classique consiste à ne regarder que les contrats signés alors que le franchissement des seuils doit être suivi avec précision, surtout si l’activité est saisonnière ou en forte croissance.

Comment fonctionne la franchise en base au quotidien

Quand une entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, elle facture ses clients hors taxe. Les factures doivent comporter une mention spécifique indiquant que la TVA n’est pas applicable, généralement : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Ce fonctionnement a deux effets immédiats :

Cette logique est souvent intéressante pour les petites structures qui travaillent surtout avec des particuliers, car elles peuvent afficher des prix plus simples à comprendre. En revanche, elle est moins favorable si la TPE réalise des investissements importants : le matériel, les logiciels, le véhicule ou certains frais professionnels coûtent alors plus cher en pratique, puisque la TVA n’est pas récupérable.

Il faut aussi distinguer la franchise en base de la simple absence de TVA sur facture. Certaines opérations sont exonérées par nature, mais ce n’est pas la même chose que la franchise en base. Pour éviter les confusions, une lecture attentive des règles sur

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