Actualités

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Chers adhérents , Vous recevez ce  mail !!  encore  une fake  news  

 à  mettre dans votre  boite a SPAM

De : Fédération des très Petites Entreprises TPE@jkyg.espmp-cufr.net>

Envoyé : mercredi 18 novembre 2020 10:01
À :
Objet : La FTPE s'engage à faire parvenir les témoignages de vos difficultés auprès du

Premier Ministre

Comme  d’ habitude  ces  petits  plagieurs  n’ ont  aucuns scrupules

à  mettre dans votre  boite a SPAM

et Il faut prendre l’adresse mail d’expédition et indiquer  a votre  personnel

de mettre cette adresse en «

 courriers Indésirables » car contenant un virus

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Le Bureau de la Fédération des TPE vous propose de participer

               le 26 novembre    à 17h   à 18h

  à  sa  vingt -deuxième  conférence  téléphonique

Questions d Actualité

Vous êtes invité à participer à une réunion

Sur  inscription  obligatoire 

contact@ftpe-france.fr

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Communiqué  de  le CCI Paris  Ile de FRANCE 

                    votre dossier

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Le Bureau de la Fédération des TPE vous propose de participer

                 le 19 novembre    à 16h30   à 18h

  à  sa  vingt et  une  ème  conférence  téléphonique suite à  notre réunion

du 12 11 avec SOLOCAL et votre  participation

Vous êtes invité à participer à une réunion Microsoft Teams

Sur  inscription  obligatoire 

contact@ftpe-france.fr

                   votre  dossier

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UN GUICHET DE SUBVENTION POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES ENTREPRISES

Le 16 novembre  

Mesdames, Messieurs, cher adhérent,

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture d’un guichet de subvention

pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises

industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions

pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins

de 3 millions d’euros.

L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP)

sur la base d’une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité

sur la base du devis, les paiements seront versés sur la base des factures.

Le guichet est ouvert à cette adresse. Vous trouverez toutes les informations au sujet de ce dispositif sur le site de la DGE .

Vous trouverez également une brochure présentant les principaux dispositifs mis en œuvre pour accompagner les efforts de décarbonation des entreprises.

Bien cordialement,

Le bureau  de la FTPE

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                             Communiqué de la CCI

Mesdames, Messieurs, chers Adhérents ( es) ,

Depuis septembre, la situation sanitaire a malheureusement évolué dans

un sens défavorable, obligeant le gouvernement à remettre en vigueur

un confinement qui, même s’il est moins sévère qu’en mars, affecte

de manière importante la vie économique de notre pays et de notre département.

Alors que le Premier Ministre vient d’annoncer le statu quo jusqu’au 1er décembre,

plus que jamais, nos entreprises ont besoin de soutien, d'attention et d'appui.

Aussi, la cellule CCI Urgence Entreprise de la CCI Paris Île-de-France a été réactivée.

Les entreprises peuvent contacter les conseillers de notre CCI par téléphone ou mail

01 55 65 44 44

urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

pour qu’ils les accompagnent de manière individuelle dans cette période.

Nous le savons tous, les difficultés des entreprises ne sont souvent prises

en compte que bien trop tard. Dans de nombreux cas, les dirigeants,

en particulier ceux des plus petites entreprises, ont peu recours

aux procédures par manque d’information ou par peur de contact avec le système judiciaire consulaire.

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PLAN DE  RELANCE Message de BRUNO LEMAIRE

La France, comme tous les autres pays d’Europe, est frappée

par une deuxième vague épidémique.

Le président de la République a ainsi décidé de mettre en place de nouvelles restrictions qui ont pour objectif de sauver des vies.

Je connais les conséquences économiques pour de nombreuses entreprises

et associations. J’entends et je comprends la détresse, le désarroi et la colère des dizaines de milliers de commerçants, d’artisans, d’indépendants

, de restaurateurs, de patrons de bars, de cafés, qui aujourd’hui font face à

de grandes difficultés.

Face à cette nouvelle épreuve, nous apportons un soutien massif pour les accompagner. Ce soutien économique est encore plus important que celui

que nous leur avons apporté en mars. Tous les dispositifs d’aide ont été

renforcés.

Trop de chefs d’entreprise ne connaissent pas encore l’arsenal de mesures
mis à leur disposition. Il s’agit de les faire connaitre le plus largement

possible pour qu’ils puissent se les approprier le plus rapidement possible.

Je vous remercie d’accompagner la promotion de ces mesures d’urgence

notamment sur les réseaux sociaux et de les diffuser à l’ensemble

de vos contacts. C’est essentiel pour toutes ces entreprises.

Je compte sur vous.

Pour vous y aider, vous trouverez ci-dessous :

le lien d’un document synthétique détaillant les mesures : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-

soutien-entreprises/Mesures_soutien_eco_doc_synthetique.pdf
le lien d’une foire aux questions pour répondre à toutes les interrogations

autour de ces dispositifs :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Vous pouvez également partager le site internet du ministère : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises ainsi que des ca

s types que vous trouverez en pièce jointe de ce mail.

Enfin, je me permets de vous rappeler qu'il est désormais possible d’appeler

le numéro unique mis en place par le Ministère : 0806 000 245. Ce numéro

d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides mises en place.

Une nouvelle fois, je compte sur votre aide. Merci de votre engagement.

Bruno Le Maire,

Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance

Cher adhérent,

Nous sommes au regret de vous informer d’une usurpation !!! Ces messieurs sont inconnus de la sphère syndicale

et disent défendre les Commerçants en usurpant

notre nom, et en surfant sur le combat que nous menons médiatiquement.

Ils sont uniquement sur la région Rhône Alpes.

Ils ont usurpé notre nom et ont été obligés de changer le logo car nous en avons la propriété.

Attention SPAM !

Inviter les entrepreneurs à mettre dans leur boîte spam tous les  mails venant d'un site européen non sécurisé :

FTPE@jkyg.espmp-cufr.net    !!!!!

Aidez-nous dans cette lutte car nous devons concentrer

notre énergie sur la défense et a  la  connaissance publique de toutes vos difficultés.

Nous prévenons les organisations partenaires.

       Intervention  de Viviane CHAINE RIBEIRO 

                     Présidente de  la FTPE 

     le dimanche  1 novembre - 20h 10   sur LCI 

    La défense  du Commerce  non essentiel

                            voir replay

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Intervention  de Viviane CHAINE RIBEIRO 

          Présidente de  la FTPE 

     le samedi  matin 31 10  sur LCI 

    La défense  du Commerce  non essentiel

                                      voir replay

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COVID-19 : Protocole télétravail

Le 30 octobre

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement des annonces du Président de la République du 28 octobre, détaillées par le Premier Ministre dans sa conférence de presse d'hier, le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 a été actualisé en date du 29 octobre.

Ce protocole est consultable ici

Les principales évolutions à retenir sont les suivantes :

1. S’agissant du recours au télétravail :

le télétravail « à 100% » est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ;
dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise » ;
à la demande  il a été explicitement précisé que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles qui légitiment la possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail) ;
l’employeur fixe donc les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail ; 
en outre, il veille au maintien des liens inhérents à la communauté de travail, afin de limiter les risques d’isolement professionnel.

2. Au-delà de la question essentielle du télétravail, la principale nouveauté de la dernière version du protocole réside dans la possibilité pour l’employeur de prévoir des actions de dépistage des salariés volontaires, « dans le respect des conditions réglementaires », qui sont donc à préciser. Si ces actions – facultatives – sont mises en place, l’employeur devra les financer. Pour autant, il ne pourra recevoir communication des résultats, du fait du secret médical.

Nos  équipes   sont à votre disposition pour toute question, que vous pouvez envoyer à l’adresse suivante  : contact@@ftpe-france.fr

Bien cordialement
 

FTPE

Retrouvez toutes les informations de  la FTPE sur notre site

                                          ********/**

                Éditorial  de  la Fédération des TPE

Suite au dernière annonces voici notre réaction. 

Le gouvernement peut-il nous expliquer en quoi c’est

moins dangereux d’être nombreux dans une grande surface que chacun aligné avec des distances dans un commerce

de proximité? Ce déni de justice est insupportable!

Dans ce cas ce n’est pas une aide allant jusqu’à 10.000€ Qui est nécessaire et dans tous les cas pas suffisante. 

L’URSSAF procède au recouvrement des échéances

décalées datant du 1er confinement et donc

nous demandons une exonération de charges pour tous ces commerces fermés administrativement et mis dans une situation de concurrence abusives vis à vis de la grande distribution ou des opérateurs de l’Internet. 

Sauvons et aidons nos TPE et acteurs de proximité 

Vous pouvez  compter sur l’investissement de toute

l’équipe de la FTPE

N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés afin que nous jouions notre rôle auprès des pouvoirs publics. 

Bon courage à toutes et à tous 

Viviane CHAINE Ribeiro 

PRESIDENTE FTPE 

                               ****************
 

                  QUE FAIRE EN CAS DE REFUS DU  PGE

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/financements-refus-pret-garanti-etat

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                           18 ème Call conférence

                le mardi   20 octobre  à 17h     

Les  oubliés du   plan de relance

sur  réservation

                   votre inscription

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COVID19 - TRESORERIE
Utiliser l'affacturage dès le bon de commande

Le 13 octobre 2020

Madame, Monsieur, chers adhérents

Grâce à un nouveau dispositif bénéficiant de la garantie d’Etat,

les entreprises n’ont plus besoin d’attendre l’émission des factures

pour un préfinancement : elles peuvent gagner 45 jours de trésorerie

en moyenne en sollicitant les sociétés d’affacturage dès la prise

de commande.

Une entreprise qui reçoit une commande pourra obtenir une ligne de

financement de sa société d’affacturage, bénéficiant de la garantie l’Etat,

sans attendre d’avoir émis des factures à la livraison de sa prestation.

Le préfinancement de cette commande, reçu dès son attribution, pourra

lui servir à acheter des matières premières, payer des salaires, réaliser

sa prestation ou conduire de front un plus grand nombre de projets

d’investissement. Une fois que la facture correspondant à cette commande

aura été émise, une opération d’affacturage classique prendra le relai.

Il s’agira donc pour l’entreprise bénéficiaire d’un contrat bout-en-bout,

qui comportera une phase d’affacturage classique – non garantie par l’Etat –

précédée d’une phase innovante de préfinancement garanti par l’Etat.

Ce préfinancement garanti par l’Etat permettra d’accélérer la reprise de

l’activité et de contribuer à la détente des délais de paiement au sein

des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment

et la construction. Ce dispositif sera clos au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus 

contact@ftpe-france.fr

Trois dispositifs

COVID-19 : Report de paiement de la taxe foncière au 15 octobre 2020

Le 12 octobre 2020

Mesdames, Messieurs 

Par communiqué de presse du 12 octobre 2020, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières prévu le 15 octobre prochain pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires. 

Sont visées par le dispositif les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières.

L’obtention du report s’effectue sur "simple demande" formulée auprès du centre des finances publiques auquel est rattaché le contribuable (mentionné sur l’avis de taxe foncière).   

Bien cordialement,

Retrouvez toutes les informations du MEDEF sur le COVID-19 sur l'extranet du MEDEF et sur le compte LinkedIn du Pôle Adhérents du MEDEF.

Une question : covid19@medef.fr

Le Pôle Adhérents et la Direction fiscalité

au chevet des entreprises

La solitude du dirigeant face à la défaillance de son entreprise est très dure à vivre. Des dispositifs d'accompagnement et de prévention existent.

Briser le mur de la solitude en cas de coup dur. Pour bon nombre de dirigeants, passer le seuil d'un tribunal ou décrocher son téléphone pour faire état de la situation critique de son entreprise reste compliqué. « En F rance, la difficulté financière est un tabou pour les dirigeants », reconnaît Stéphanie Dessertenne, coordinatrice du centre d'information sur la prévention des difficultés de l'entreprise (CIP) de l'Aude. Des dispositifs d'écoute et d'accompagnement - souvent bénévoles - existent pourtant, mis en place par des collectivités locales, d'anciens dirigeants, des structures consulaires, voire d'anciens avocats ou experts-comptables.

En Ile-de-France, une cellule d'accompagnement baptisée Smart Service est en cours de création à la région pour les entreprises en procédure d'alerte.

Détecter les signaux faibles via les réseaux consulaires

Au printemps dernier, au plus fort de la crise sanitaire, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont eu 1 million d'entrepreneurs au téléphone. « Il s'agissait de détecter les signaux faibles et d'apporter un maximum d'informations aux entreprises en difficulté. On est parfois face à des chefs d'entreprise en difficulté psychologique », fait-on valoir chez CCI France.

A la phase d'écoute succède celle de l'orientation. Un autodiagnostic est disponible en ligne. La CCI privilégie les dispositifs locaux. La Normandie a ainsi mis en place un accompagnement personnalisé des entreprises baptisé « CCI prévention ». Un numéro unique qui permet ensuite d'orienter les dirigeants vers les CIP ou les tribunaux de commerce.

Être guidé par les experts du CIP

Au centre d'information sur la prévention des difficultés de l'entreprise (CIP) de l'Aude, on estime avoir prodigué « étonnamment peu d'accompagnements » depuis le printemps. « On s'attend à ce qu'à un moment donné les aides ne suffisent plus », reconnaît cependant Stéphanie Dessertenne. Grâce à cette structure, les entrepreneurs en difficulté peuvent bénéficier d'un rendez-vous anonyme, gratuit et individualisé avec une équipe, généralement un trio comprenant un expert-comptable, un ancien juge et un avocat.

Après avoir entendu le dirigeant et analysé sa situation, ces derniers prodiguent des recommandations, suivies en moyenne à 70 % : renégocier un échéancier de dette ou un loyer, s'orienter vers une procédure ad hoc, aller vers un redressement judiciaire… « Dans ce dernier cas, il nous faut faire preuve de pédagogie, car les dirigeants restent réticents. Le mot 'tribunal' fait peur, alors que les procédures collectives peuvent les aider », regrette Stéphanie Dessertenne.

Méconnus, les CIP ne suivent que 7.000 entreprises en France. Dans l'Aude, la mobilisation de la vingtaine de bénévoles n'a profité qu'à 25 entreprises en 2019, dans le commerce et la restauration. Les dirigeants viennent souvent les voir tardivement, au seuil du redressement judiciaire, «  alors que nous pourrions mieux les aider plus en amont », déplore Stéphanie Dessertenne. « N'attendez pas deux-trois mois d'être en mauvaise situation pour venir nous voir », lance aux dirigeants William Nahum, le président de ce réseau qui compte une soixantaine d'instances en France.

L'accompagnement précieux d'autres dirigeants

C'est parce qu'il avait déjà mis la clé sous la porte que Bruno Delcampe a mis son expérience - malheureuse - de patron au service des autres. En créant SOS Entrepreneur en 2011, cet ex-dirigeant d'une entreprise d'isolation thermique s'était fixé pour but de voler au secours de tous ces patrons « qui voient arriver avec angoisse la cessation de paiements ».

Depuis la crise, le nombre d'appels « a considérablement augmenté », de l'ordre « de 400 à 500 ». « Les premiers mois, beaucoup d'appels étaient de simples manifestations de panique, mais les vraies difficultés arrivent : 95 % des dirigeants que nous voyons ont un prévisionnel d'exploitation négatif pour 2020. Compte tenu des PGE obtenus, il va leur falloir rembourser, mais leurs capitaux propres seront négatifs », estime-t-il.

SOS Entrepreneurs prodigue aux dirigeants un accompagnement au long cours. « Ce n'est pas parce que l'on est en cessation de paiements que l'on est mort : 70 % des entreprises placées en redressement judiciaire obtiennent un plan de continuation à partir du moment où elles sont accompagnées. En revanche, les dirigeants doivent comprendre qu'il faut changer leurs habitudes et modifier profondément leur modèle économique », insiste Bruno Delcampe. SOS Entrepreneurs, qui compte désormais une centaine de membres, généralement d'anciens chefs d'entreprise, s'est déployé sous forme d'« écoles d'experts » dans le nord, l'ouest et bientôt l'est de la France.

Les pauvres ont plus besoin des riches que de l'Etat

C'est le retour du match qui va nous occuper vraisemblablement pendant des mois. Le match des riches et des pauvres. La même semaine a vu monter le sujet du million de pauvres supplémentaire et celui de l'augmentation des dividendes perçus par les ménages.

Les deux sujets n'ont rien à voir ? Ils ont pourtant tout pour faire un bon amalgame comme on les pratique en France : « les pauvres sont plus pauvres et les riches sont plus riches ». Et de conclure qu'« il faudrait plus de dépenses sociales » immanquablement suivi de « et taxer plus les riches ». Rappelons quelques évidences : la France dépense déjà plus que tous les pays au monde en dépenses sociales. Nous avons plus de 125 milliards d'euros d'aides sociales versées par an sous condition de ressources. Nous sommes déjà au maximum du maximum du modèle social.

La branche famille qui gère le RSA est en déficit de plus de 3 milliards… La hausse de 100 euros du RSA que réclament les associations coûterait 2,4 milliards. C'est infinançable. Les départements, qui sont en première ligne, le savent bien qu'ils doivent aussi faire face aux dépenses en plus pour les Ehpad ou les mineurs isolés.

La pauvreté qui monte avec ses « nouveaux pauvres » est une catastrophe mais elle est plus grave encore en France car nous avons plus confiné, plus arrêté notre économie et plus misé sur le chômage partiel. Environ 3 points de plus de récession par rapport à l'Allemagne et un chômage qui se profile à plus de 10 % (contre 4 % outre-Rhin). Il est temps de se réveiller. Plus on continuera à surréagir, à ajouter des contraintes sanitaires, à encourager le télétravail massif, plus les personnes les plus précaires risquent de tomber dans la pauvreté.

La vague du chômage qui arrive sur nous peut encore être réduite en faisant le choix de l'économie. La clé est de privilégier la continuité du travail sur site. Les bureaux, les centres-villes, les restaurants et les commerces doivent pouvoir continuer à vivre…

Le premier outil de lutte contre la pauvreté c'est l'emploi, l'emploi, l'emploi. Et pour créer des emplois, il faut des investissements dans des entreprises en France. Des entreprises qui réussissent, et donc… versent des dividendes à leurs actionnaires.

Ce qui nous amène à ces fameux riches qui « se sont enrichis » parce que les dividendes versés sont passés de 14 milliards à 23 milliards d'euros. Précisons que l'on parle de chiffres de revenus en 2018 mais pas en 2020, année pour laquelle ces dividendes ont énormément baissé et n'ont souvent pas été distribués.

D'où vient l'augmentation en 2018 ? Les dividendes avaient été bloqués mécaniquement par la réforme Hollande de la barémisation des revenus du capital. Les taux marginaux effectifs d'imposition pouvaient atteindre 100 % sur certains contribuables les plus aisés. On est donc dans un phénomène de rattrapage après l'allégement d'une fiscalité confiscatoire.

L'étude récente de France Stratégie montre d'ailleurs que les ménages qui se trouvaient dans les 0,1 % les plus riches en 2017 ne sont que 50 % à y être encore en 2018 et que, parmi eux, ceux qui sont dans les 0,01 % ont vu leurs revenus baisser d'environ 20 % ! Il y a quelque chose de malsain dans notre acharnement à regarder les 0,1 % (38.000 foyers) voire les 0,01 % (3.800 foyers) à la loupe en pensant naïvement que ce sont toujours les mêmes. Beaucoup de ménages qui entrent une année dans ces catégories en sortent rapidement…

Réjouissons-nous, ils sont un peu moins nombreux à partir de France pour des raisons de fiscalité confiscatoire, mais jusqu'à quand ? Le débat public doit gagner en qualité. Nous avons besoin d'investisseurs dans les entreprises, d'emplois et de dividendes, c'est comme cela que l'on combat la pauvreté.

Inquiétudes sur la concrétisation du plan de relance européen

Le plan massif décidé par les dirigeants européens en juillet dernier semble encore loin de voir le jour. En cause, une grande confrontation, qui voit s'opposer les Etats membres mais aussi les institutions.

Le marathon de quatre jours n'était que le début d'un parcours d'obstacles. Le plan de relance sur lequel se sont entendus les dirigeants européens au mois de juillet, au terme d'un sommet particulièrement long, risque de mettre encore quelque temps à voir le jour. En cause : une négociation typique des grands bras de fer européens, qui voit se dérouler une double confrontation, à la fois entre Etats membres et entre institutions.

Pour enclencher le plan de relance, il faut que les Etats s'entendent à l'unanimité sur la condition centrale de son financement : il s'agit d'autoriser la Commission européenne à emprunter les fonds qui permettront de l'abonder. Or cette décision n'a pas encore été prise car deux groupes de pays ont encore réservé leur approbation. D'une part, la Pologne et la Hongrie s'y refusent car elles attendent que soit finalisé un mécanisme qu'elles redoutent de voir rogner leurs financements : celui qui prévoit de conditionner l'accès aux fonds européens au respect de principes relatifs à l'Etat de droit.

D'autre part, certains pays dits « frugaux », essentiellement au nord de l'Europe, attendent d'y voir plus clair sur l'autre grand enjeu financier des prochaines années, le budget 2021-2027. Pas question de signer pour un endettement collectif à l'échelle européenne tant que subsistent des doutes sur les volumes de ce budget pluriannuel. Il s'agit donc d'éviter une envolée des dépenses de l'UE. Résultat, les ratifications par les Parlements nationaux du texte qui doit permettre la naissance du plan de relance, bien qu'urgentes, ne peuvent pas démarrer.

Bataille institutionnelle

C'est donc une autre négociation qui devra permettre de lever ces blocages : elle oppose le Conseil, c'est-à-dire les Etats membres représentés par l'Allemagne durant ce second semestre 2020, au Parlement européen. Si celui-ci n'est pas censé se prononcer sur le plan de relance au sens strict, il en détient quelques clés essentielles.

Première pomme de discorde : le mécanisme sur l'Etat de droit, qui doit conditionner l'accès à l'ensemble des futurs financements européens. Pour les eurodéputés, il faut impérativement faire preuve de fermeté à ce sujet. Le compromis proposé par Berlin, fondé sur les conclusions des dirigeants européens en juillet, est accusé par les eurodéputés d'une trop grande indulgence à l'égard des pays coupables de dérives « illibérales ».

Nouvelles ressources propres

Deuxième sujet compliqué avec le Parlement : celui-ci souhaiterait graver dans le marbre, de façon juridiquement contraignante, le principe de nouvelles ressources propres qui viendraient à l'avenir abonder le budget européen (taxes écologiques ou numériques, par exemple). Si l'idée peut sembler naturelle dans un moment où l'UE fait le choix de s'endetter, elle est loin de faire l'unanimité sur le continent, car de nombreux Etats considèrent l'impôt comme un sujet fondamentalement national. « On pourrait envisager un compromis par lequel un engagement serait pris d'y travailler activement », estime une source diplomatique.

Enfin, les eurodéputés entendent pousser le budget européen à la hausse. Déçus du compromis trouvé par les dirigeants en juillet, ils réclament notamment plus de fonds pour la recherche ou la santé. Mais là encore, la marge de manoeuvre de Berlin, qui représente les Etats membres, est très étroite. La dernière tentative de compromis, jeudi, a échoué. Et tant que subsiste le flou sur ce budget pluriannuel, certains Etats refuseront d'enclencher la procédure qui permettra la création du plan de relance…

« Le Parlement européen a besoin de pouvoir remporter une victoire politique, fût-elle symbolique », estime une source européenne qui appelle à « ne pas être trop pessimiste ». Mais la bataille qui se joue actuellement, en mettant à nu les visions très différentes qui opposent les Européens, risque de s'inviter dans les discussions du sommet européen des 15 et 16 octobre.

Fronde parlementaire contre les économies imposées aux Chambres de commerce

Renaud Honoré

Les députés en commission des Finances ont rejeté la baisse de 100 millions d'euros des ressources que le gouvernement veut imposer aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans son budget 2021. L'examen à l'Assemblée, cette semaine, s'annonce compliqué.

Le gouvernement actuel, qui se fait fort d'incarner le dépassement des clivages politiques, vient de trouver plus fort que lui en la matière. Il a ainsi réussi le rare exploit de fédérer contre lui la quasi-totalité des partis représentés à l'Assemblée nationale, y compris ceux formant la majorité (LREM et Modem, donc, mais aussi LR, PS, et même LFI). Sa volonté d'imposer une nouvelle cure d'austérité, l'an prochain, aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été retoquée à la quasi-unanimité par la commission des Finances de l'Assemblée mercredi dernier, et devrait faire partie des débats les plus sensibles lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 qui commence ce mardi dans l'hémicycle.

Initialement, Bercy espérait diminuer de 100 millions d'euros le plafond des ressources affectées aux 129 Chambres de commerce que compte le territoire français. De quoi faire des économies dans un budget 2021 hors norme, qui en compte sinon très peu si l'on excepte celles générées par la réforme des APL ou celle d'Action Logement.

Lobbying efficace

Les experts de Bercy n'ont pas eu à faire preuve de beaucoup d'imagination :

depuis le début du quinquennat, les ressources affectées aux CCI ont déjà

diminué de 350 millions, et il était programmé des baisses annuelles

de 100 millions jusqu'en 2022. Cela s'inscrivait dans la réforme du réseau

prévue par la loi Pacte. Celle-ci prévoyait de façon plus large une refonte du financement, qui reposait jusque-là sur une taxe pour frais de chambre et doit progressivement être basé sur la vente de prestations aux entreprises.

Ce scénario a suscité un tir de barrage à l'Assemblée. Le lobbying des CCI a visiblement été efficace, avec 60 amendements déposés par une multitude de groupes. « Cela représente 5 % de tous les amendements au PLF, force est de constater que c'est un sujet important », a ironisé en séance Laurent Saint-Martin (LREM), rapporteur général du Budget. « C'est une politique folle. Il faudrait que les CCI se financent par des prestations de services. Mais là elles ne peuvent plus,

elles licencient à tour de bras », a dénoncé Charles de Courson (Les Centristes).

La plupart des intervenants en commission des Finances ont dénoncé des coupes

dans les moyens des Chambres de commerce, au moment où celles-ci pourraient

être sollicitées dans le cadre du plan de relance.

Face à cette opposition frontale, le gouvernement aura bien du mal à faire

passer son projet en l'état auprès des députés cette semaine. Déjà cet été, il avait été amené à reporter d'un an la baisse de 100 millions des ressources déjà prévue pour cette année, pour tenir compte de la crise économique post-Covid.

Mais du coup, avec le nouveau coup de rabot prévu pour l'an prochain, cela amènerait à une baisse totale en cumulé de 200 millions en réalité pour 2021. « La réforme initiale reste bonne dans ses objectifs. Mais la méthodologie et le rythme des baisses de ressources programmées chaque année n'est pas forcément adapté au contexte actuel », convient Alexandre Holroyd, le nouveau coordinateur LREM en commission des Finances.

COVID
Elargissement des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme et évolution du fonds de solidarité

Le 9 octobre 2020

Ce jeudi 8 octobre, de nouvelles métropoles ont basculé en zone d’alerte maximale (Lille, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne), impliquant des fermetures supplémentaires d’entreprises (bars, salles de sport…). Répondant à l’inquiétude grandissante des professionnels et notamment à la mobilisation du MEDEF et de ses adhérents,

Bruno Le Maire a parallèlement annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises des secteurs d’activité impactés par les mesures sanitaires. Le plan tourisme est ainsi élargi à de nouveaux secteurs d’activité et les critères d’accès au fonds de solidarité pour ces entreprises évoluent.

Elargissement des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme
L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des secteurs cafés, hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. Les listes S1 et S1 bis sont ainsi complétées des 31 secteurs

d’activité suivants :
- commerces non alimentaires des Zones touristiques internationales (ZTI)
- entreprises du tourisme de savoir-faire
- métiers graphiques, d'édition spécifique de communication et de

conception de stands et d'espaces éphémères de l'événementiel
- blanchisseries et teintureries de détail
- loueurs de voitures - autocars
- bouquinistes des quais de Paris
- artisans des foires et salons
- fleuristes
- attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs

   et distributeurs internationaux
- activités spécialisées de design
- conseil en relations publiques et communication
- nettoyage courant des bâtiments
- autre création artistique
- activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- activités des agences de publicité
- activité de sécurité privée
- entreprises qui délivrent des visas
- courtier en assurance voyage
- domaines de réception
- reproduction d'enregistrements
- travaux d'installation électrique
- aménagement lieux de vente (sous activité "montage de stands")
- fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- fabrication/distribution de matériels scéniques, audiovisuels

et événementiels
- activité immobilière spécifique à l'événementiel
- fabrication de foie gras
- transport spécialisé pour des opérations événementiels
- sociétés du numérique spécialisés pour les activités événementielles
- fabrication de vêtements de travail

Désormais dans le plan tourisme, les entreprises de ces secteurs d’activité

pourront donc bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge

à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations

de charges sur la période de février à mai 2020.

Elargissement du fonds de solidarité (accessible uniquement pour les

entreprises d’un secteur d’activité listé dans le plan tourisme)
Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés

(contre 20 salariés auparavant), sans condition de chiffre d’affaires

(contre 2 M€ auparavant), pour les secteurs faisant l’objet du plan

de soutien tourisme.

Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour

accéder au fonds de solidarité sont dorénavant les suivantes :
- Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 70% (contre 80% auparavant), l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires ;
- Pour les entreprises qui justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle,

jusqu’à 1500 euros par mois.

Pour rappel, le fonds de solidarité pour tous s’est arrêté au mois de juin. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre uniquement pour les secteurs les plus touchés

par la crise, c’est-à-dire ceux bénéficiant du plan tourisme.

Ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées

le 25 septembre dernier pour soutenir les entreprises qui font l’objet

d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires

. Veuillez retrouver le détail des mesures dans le communiqué de presse

de Bruno Le Maire.

Nous   restons mobilisé pour que l’ensemble des entreprises impactées

par les mesures sanitaires soient prises en compte et que les aides

soient suffisantes pour leur permettre de maintenir leur activité

. Nous vous remercions

par avance pour vos remontées de terrain sur des secteurs oubliés

, les difficultés potentielles rencontrées pour obtenir ces aides ou

dans le cas où elles seraient insuffisantes pour maintenir votre activité.

Retrouvez toutes les informations sur le COVID-19  et

Une question : contact@ftpe-france.fr

                                      **************

                     Communiqué  de  la FTPE 

Nos demandes de  prêts  participatifs  ont été entendues !!!   

L'Etat pourra accorder des prêts en direct aux PME

retoquées par leur banque

Certaines des petites entreprises n'ayant pu

obtenir un prêt garanti par l'Etat pourront

in fine emprunter directement auprès des

pouvoirs publics. Le dispositif a été intégré

à la loi de finances rectificative adoptée

en fin de semaine au Parlement.

Repêchage en vue pour les recalés du crédit.

La nouvelle loi de finances rectificative - qui complète

l'arsenal de l'Etat dans sa riposte au Covid-19

et définitivement adoptée jeudi - prévoit que l'Etat

pourra lui-même accorder un prêt à certaines TPE

  qui n'auraient pas obtenu de leur banque 

le fameux « prêt garanti par l'Etat » (PGE).

Au dernier pointage, le PGE mis en place pour

aider les entreprises à traverser la crise du coronavirus

, affichait 38 milliards d'euros de prêts auprès

de 269.000 entreprises. Et 90 % des bénéficiaires

sont des TPE.

 Mais, selon des sources, entre 1 et 2,5 %

des demandes sont retoquées par les banques.

Ce sont donc plusieurs milliers d'entreprises pour

lesquelles une solution doit encore être recherchée.

Le risque d'une antisélection

En particulier, « pour les entreprises qui, sans relever

d'un processus de restructuration, ne peuvent bénéficier

d'un prêt garanti par l'Etat accordé par les banques,

aucune solution n'est envisagée », expliquait lors

de l'examen du projet de loi Albéric de Montgolfier,

président de la commission des Finances du Sénat.

Ce dernier propose alors que les TPE puissent bénéficier

d'un prêt de bpifrance garanti à 100 % par l'Etat,

hypothèse retenue en Allemagne ou en Italie.

« Mais cela aurait conduit à une antisélection,

les banques orientant les refusés   vers bpifrance »,

explique un bon connaisseur.

En lieu et place, c'est la solution d'un prêt participatif

qui émerge. L'Etat reste en première ligne puisque -

au lieu de garantir le prêt… il l'octroie.

Créé par la loi en 1978, le prêt participatif

a pour particularité d'être remboursable après tous

les autres prêts, il est donc longue durée et assimilé

à des fonds propres (et non à de la dette).

C'est notamment une solution pour les petites structures

déjà trop endettées, et pour qui le remboursement

d'un PGE aurait été mortifère.

En pratique, « jusqu'au 31 décembre 2020, les prêts

octroyés à des très petites entreprises ou à des petites entreprises prennent la forme de prêts participatifs

[…] afin de renforcer leurs fonds propres et d'assurer

la pérennité de leur activité et des emplois associés »,

indique le texte de loi.

Pour financer ces prêts aux TPE, l'Etat pourra puiser

dans un fonds déjà existant (« fonds de développement économique et social » ou FDES) qu'il prévoit d'abonder

 jusqu'à un milliard d'euro

s (contre 75 millions actuellement).

A noter que cette somme ne doit pas servir seulement

aux prêts participatifs des TPE, mais aussi à des ET

I en grandes difficultés.

Des précisions à apporter

Reste à connaître le coût et les conditions à remplir pour tenter d'obtenir ce prêt, et la date de sa mise en place. La décision d'octroi reviendra a priori aux Codefi, des comités chargés d'examiner dans chaque département les difficultés de financement des entreprises. Il se compose du préfet, d'un représentant du fisc, de l'Urssaf et de la Banque de France.

  Cette solution sera présentée  lors de notre conférence

              du 30 04 14h inscription  sur  le site

                           contact@ftpe-france.fr

Communiqué  de la  FTPE

Prêts garantis par l'État : la Médiation du crédit assiégée par les TPE

Pas moins de 1 428 dossiers reçus ont été jugés éligibles par la Médiation du crédit entre le 6 et le 17 avril. Avec

un pic à 221 demandes éligibles pour la seule journée du 16 avril, et pour la seule France métropolitaine. Des

niveaux hors-normes, pour l'organisme de recours, qui illustrent une nouvelle fois les difficultés actuelles des TPE

et commerces indépendants pour obtenir des prêts bancaires, même garantis par l'État.

        votre dossier

Ce sera une des actions

de notre prochaine conférence du   30 04  

           Voir inscription  ci  jointe

ASSURANCES: Nous avons été  entendus:

Avec nos félicitations au Crédit Mutuel qui indemnise

les pertes d’exploitation des entreprises,

Merci à Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel 

et ses membres associés : bel exemple

d’un groupe mutualiste qui répond aux attentes

des entrepreneurs et de ses sociétaires,

Nous avons été entendus !

Espérons que les autres mutualistes sortiront de leurs réserves assourdissantes !

Le bureau de la fédération des TPE

votre dossier

  Première analyse  sans appel  

          nous attendons vos remarques

Report des échéances fiscales des TPE 

                       votre dossier

         RAPPEL  INSCRIPTION  OBLIGATOIRE

Le Bureau de la Fédération des TPE vous propose

de participer le  24 avril à une réunion téléphonique

élargie , pour évoquer ensemble les questions qui

restent en suspens concernant les  financements

demandés et attendus, vos attentes, mais également

des pistes de réflexion pour l’après-crise

(ex : vos suggestions et besoins concrets en matière

d'organisation), afin de construire ensemble une stratégie

au moment de la reprise. En complément de notre article

sur le site (volet prospectives)

La réunion téléphonique se tiendra

le vendredi 24 avril 2020, de 14h à 15h30

Merci de nous envoyer vos questions et de nous confirmer votre présence, bien à vous

le bureau de la FTPE

 notre retour sur conférence du 17 avril

Communiqué  de  la Fédération des TPE 17 avril

          voir lettre  a  la présidente de  la  F F A

              Fédération Française d'Assurance

Communiqué de la Fédération  des TPE 16 avril  2020

Nous constatons que le gouvernement c’est déchargé

sur les Maires... c'est désormais sur vous que repose

la responsabilité de fournir et distribuer des masques,

des blouses, des gels... à la population et ce,

sans préciser à qui adresser la facture.

Un grand bravo et Merci !

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que

vous deviendrez les seuls responsables d’une probable

pénurie à partir du 11 mai… en lieu et place du

gouvernement !

Or, les Maires doivent rester les partenaires de l’Etat

et non leurs sous traitants. Par contre, les  Maires 

pourront compter sur la société civile pour pallier

aux éventuelles pénuries… comme l'illustrent fort bien

certaines entreprises qui ont détourné la nature

de leur production aux fins de venir en aide

à la collectivité.

Communiqué  de la Région Ile de France-14 avril

Ci-dessous une communication de la région Ile de France

 pour accompagner les entreprises franciliennes impactées

par la crise actuelle:

La Région propose d’aider en ouvrant sa centrale d’achat,

qui dispose d’une offre de produits et services comme

des masques, du gel hydro-alcoolique, des consommables

de protection et matériels de désinfection, indispensables

pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. La Région se charge

de les centraliser et de trouver des fournisseurs, français

ou étrangers, dont la qualité des produits

sera vérifiée par ses services. Pour contacter la centrale d’achat

( email : centrale-achat@iledefrance.fr 

ou par tél. : 01 53 85 70 50).

Communiqué   de la FTPE  9 avril      

Entrepreneurs n'attendez pas pour faire vos dossiers

de demandes de financements !

Si les banques ne peuvent vous aider en fonction

de la demande, utilisez les réseaux consulaires

qui sont agréés,

Pour ces prestations vous ne devez plus attendre, *

puisque les "euros" de la BCE sont arrivés… !!!

         Communiqué  de la CCI - IDF -  le  8 avril

                          votre communiqué

Communiqué commun du  6 avril  avec CDF

 Nous  souhaitons  partager avec vous deux informations sur

le fonds de solidarité et les aides, qui nous semblent

intéressantes.

La première information concerne une foire aux questions

dynamique, mise à jour et assez simple d’accès.

Elle a été communiquée par Agnès PANNIER-RUNACHER,

mais elle pourrait être à mon sens davantage connue.

Vous la trouverez au lien suivant :

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

La seconde information concerne une foire aux questions

sur le site des impôts concernant le fonds de solidarité,

avec des éléments concrets. Vous trouverez le document

de 14 pages en pièce jointe et au lien ci-après :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf

Communiqué  du  4 avril 2020

   Concernant les assurance-crédits nous devons demander

au gouvernement et à nos élus de contrôler les réactions

des Assureurs-crédit... qui demandent sur

chaque prêt bancaire une assurance !!!! alors que dans le cadre

du  programme de caution garantie par l’Etat pour

le renforcement des fonds propres des entreprises 

avec la crise actuelle ces sommes sont garanties  par l’Etat !!

Nous devons demander aux élus d’éliminer ces doublons

 coûteux et inutiles

Il serait anormal que de les Assureurs-Crédit se fassent

de la marge sur une garantie qu’ils refactureront à l’Etat

qui est caution de ces prêts.

Les entreprises n’oublient pas leur attitude lors de  la crise

de 2008 et je rejoins l’avis d’une représentante

du gouvernement : ces gens sont hors contrôles !!!

                             Communiqué  du   3 Avril

La MAIF va reverser 100 millions d’euros à ses assurés,

notamment en raison de la baisse drastique des accidents

de voiture depuis le début du confinement.

Il s’agit d’un reversement de sommes non dépensées,

qui vont bénéficier à 2,8 millions de sociétaires.

Voici ce qu’indique la MAIF dans un communiqué.

TPE demander  la  même  réduction sur  vos acomptes 

mensuel  auprès de vos assureurs.

contact@ftpe-france.fr

FTPE

                                    Communiqué  de la FTPE

Intervention de la FTPE, lors de la réunion de crise , organisée

par Francis Palombi , président de le CDF et avec 30 président

de fédérations et de branches en présence de Lucile Poivert , représentante de Agnès Pannier Runacher, 

Secrétaire d Etat de l’économie et des finances.

 
«  Nous confirmons nos entretiens sur Sud radio dans

le cadre du Fonds de Solidarité
Nous estimons que la contribution des assureurs est faible
Un assureur  nous a confirmé que sa compagnie verserait 5 millions 

: c’ est bien.
Quid des 195 millions restants ?
Les autres assureurs paieront-ils ????
Nous risquons de nous retrouver face à un effet d’annonce

médiatique.
Les attentes sont fortes ; nous demandons une contribution

des assureurs au niveau national pour le Fonds de Solidarité

qui doit bénéficier à tous…
Nous devons relancer les soutiens pour tous !!!
D’une part la position des assurances crédits nous inquiète

et  d'autre part la dégradation des notations a un impact

négatif pour  les demandes de crédits . Nous demandons

le traitement au cas par cas des assureurs crédit

qui sont sortis du spectre de contrôle de l’état.
Nous sommes face à de gros risques sur ce point ;

pour rappel depuis deux ans, nous interpelons les

Assureurs Crédit qui ne jouent pas l’unité nationale.

Aux élus de rependre la situation en main en demandant

aux Assureurs Crédit une contribution nationale…

Il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures »
Les autres demandes sont sur  le site de  la Fédération. 

FTPE
 
 
 

  Communiqué de la fédération des TPE - le 30 mars 2020

Face  à  la situation actuelle , nous  proposons une action forte :

  A situation exceptionnelle, moyens de guerre économique !

Selon nous , nous devons proposer : 

La mise à disposition de tous les moyens de la BCE jusqu'à la sortie

de crise sanitaire pour :

- Les fonds nécessaires aux paiements des payes dans le cadre

du chômage technique (pour ceux, dont la trésorerie est exsangue,

doivent être versés rapidement sur les comptes bancaires) 

- Les fonds mis à disposition par la BCE doivent être immédiatement

orientés vers les entreprises via les banques (voir nos demandes et

recommandations)

- Le ministre a été clair : aucune entreprise ne doit rester sur le carreau !

( commerçants ,TPE, artisans et auto-entrepreneurs)

Nous devons rester vigilants quant à l'application des décrets ; 

en cas de non assistance à entreprises en danger  nous

demanderons que l’état réagisse en conséquence et aux élus

de voter des lois punissant tout manquement à la sauvegarde des entreprises ; en effet, beaucoup trop de financements risquent

de se perdre dans le labyrinthe des circuits administratifs existants…

- Concernant les financements, nous avons attiré l’attention

de nos adhérents pour demander en urgence des dossiers

de prêt auprès de la BPI,d’être très attentifs aux critères

d’éligibilités pour les TPE et de nous  signaler tous les 

problèmes rencontrés… Nous jugerons rapidement

si les sommes  octroyées seront ou pas mobilisées,

malgré la caution de l’Etat. 

- Concernant les assureurs, ne nous leurrons pas quant

à leur modique  obole au titre du Fond de solidarité  : en revanche, il conviendra d'observer quels sont les contrats qui vont couvrir

le risque de catastrophe naturelle sanitaire ! C'est ce point que

doivent vérifier les entrepreneurs dans leurs contrats !

En outre, les assureurs sont assis sur un tas d'or

qui se chiffre en milliards, ( chiffre a votre disposition sur

demande par mail )

 il est temps de les mettre à contribution au vu des

circonstances exceptionnelles et de mobiliser une partie

de ces réserves  dans le cadre de la solidarité nationale !

Le Parlement pourrait s'emparer du sujet et légiférer

sur ce point. 

Merci à tous de nous donner votre avis et de nous faire part

de vos remarques.

Bien cordialement ,

Pour le bureau de la fédération des TPE

Michel GALABERT , Sylvain POULLIN , Sophie Moreau 

et Guy GIQUELLO

                                 Communiqué  INSEE  

                                 courrier      

                Communiqué de  la FTPE 

Nous invitons  nos adhérents a  préparer  leur dossier

le  plus  vite possible

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire

française (FBF) ont annoncé le lancement

dès mercredi d’un dispositif inédit permettant à l’État

de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.

Ces prêts permettront de soulager la trésorerie

des entreprises et des professionnels qui subissent

le choc lié à l’urgence sanitaire.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises

de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans,

exploitants agricoles, professions libérales,

micro-entrepreneurs, associations et fondations

ayant une activité économique), à l’exception

des sociétés civiles immobilières, des établissements

de crédit et des sociétés de financement,

pourront demander à leur banque habituelle

un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre

d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale

pour les entreprises innovantes ou créées

depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement

ne sera exigé la première année; l’entreprise pourra

choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

                             Votre dossier

  ARTICLE DE FIGARO  VOX

Comment aider les TPE à traverser cette crise?

Hervé Coulaud et Sébastien Laye | 24/03/2020 à 13:07

http://www.lefigaro.fr/vox/economie/comment-aider-les-tpe-a-traverser-cette-crise-20200324?utm_source=app&utm_medium=sms&utm_campaign=fr.playsoft.lefigarov3

                           Communiqué   FTPE

Nous invitons nos adhérents à demander à la BPI des prêts

sur 4 ans avec caution de l'état afin de restructurer

leurs fonds propres largement entamés par les grèves

et le coronavirus : prêt remboursable sur 4 ans

afin d’échelonner les remboursements

dès le 10 juin avec le redémarrage probable de l’activité

pour les PME et TPE 

                   Communiqué du 24 Mars 2020

       Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

                                   Contact

                   Communiqué de la DGE

                                    Contact

                          contact-commerçants

                 Communiqué du 23 mars 2020

Francis PALOMBI, défendra dès lundi à Bercy ( par duplex )

les  points que nous annoncerons au  ministre Bruno LEMAIRE.

Financement du fonds de roulement par la BCE.

Versement des lignes de crédits immédiates correspondant

à l’année N-1. Ces lignes doivent être distribuées par

la BDF

ou le réseau  des Banques commerciales.

Paiement du chômage partiel non pas par les entreprises

qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement

par celui-ci. (A l’instar de l’Allemagne)

Engagement de BPI : Garantie à 100% avec une réponse

rapide basée sur l’année N-1 afin d’accélérer les délais.

Garantir les revenus des mandataires sociaux,

en se basant sur l’année N-1 sur une base à définir

Le bureau de la FTPE

Réactions de la B.CE.

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-bce-bascule-dans-les-milliards-sans-limite-1186927#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=idees2_edito-20200320

 Communiqué de la  Fédération Bancaire Française 

          contact

Continuité de service et maintien de
l’activité économique :
les consignes pour la livraison de colis

contact
 

Complément d'information  : 

La FAQ annoncée sur l'accompagnement des entreprises - Coronavirus est en ligne sur le site du ministère de l’économie :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

Message de  la Banque de France

Le  20 mars 2020

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

           contact

Les équipes de la Banque de France.

 Vos réactions

Ordonnance modifiant le droit des procédures

collectives et des entreprises en difficulté

afin de faciliter le traitement préventif

des conséquences de la crise sanitaire

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

de Covid-19 du 18 mars 2020, en son article 7, I, 1°, d)

habilite le gouvernement à prendre par ordonnance

, dans un délai de trois mois à compter de la publication

de la loi, toute mesure modifiant le droit des procédures

collectives et des entreprises en difficulté afin de faciliter

le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire. 

Les 9 mesures du  gouvernement

                              vos réactions

              Communiqué du   18 mars 2020

Bonjour à toutes et tous,

Nous renouvelons nos conseils à nos adhérents

sur l'ensemble des mesures annoncées et envoyées

par la FTPE, selon lesquelles nous vous laissons

le choix en fonctions de vos impératifs : 

exemple parmi d’autres

·    Pour les problèmes de trésorerie (aides BPI)

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée

par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert

(0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information

et de les orienter vers ses directions régionales

 pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

La BPI vous conseille toutefois d’aller sur son site internet

pour que la BPI vous rappelle.

Coronavirus, quel plan d’actions pour les entreprises

impactées ?  

- La garantie par la BPI à hauteur de 90%

des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois

ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans.

- La mise à disposition par la BPI de prêts de 3 à 5 ans

de 10 000 à 10 millions d’euros,

- La mobilisation par la BPI de toutes vos factures,

la BPI y rajoutant un crédit de trésorerie de 30%

du volume mobilisé,

- La suspension par la BPI de toutes vos échéances

de remboursement de ses propres crédits auprès de votre établissement.

          Nous vous  invitons à nous faire connaitre

les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer

afin de prévenir les autorités de tutelles :

c ' est  notre rôle.

  Bien cordialement 

le Bureau  de  la FTPE

  Communiqué du   17 mars 2020

      Madame la Secrétaire d’Etat,

Nous vous remercions vivement des termes de vos différents 

mails et de votre écoute/

Nous prenons note du plan de soutien annoncé par

Bruno Lemaire à l’attention des entreprises

(45 Milliards de financement et 300 milliards

destinées à garantir les prêts souscrits).

Ces premières mesures prises doivent permettre

à nos TPE de survivre durant cette crise mais

elles doivent être accompagnées d’autres actions :

Soutien financier à l’attention des Mandataires sociaux,

L’aide de 1.500€ par mandataire dans le cas ou

l’entreprise a perdu 70% de son Chiffre ‘d’affaire

nous semble être un seuil de déclenchement beaucoup

trop élevé.

Quant à son montant, il devrait, à l’instar

des salariés, pouvoir être basé sur les revenus déclarés

de l’année N-1 et dont le pourcentage reste à définir.

Prise en charge directement par l’état du coût

du chômage partiel,
Pour les salariés des TPE : Suspension du prélèvement

de l’IR à la source,

Notre action sera continue pour sauver toutes

 les entreprises, et en particulier les TPE, durant
cette grave crise que nous traversons

Nous restons à votre disposition afin de vous faire part

des demandes de nos entreprises et envisager avec vous

des solutions d’accompagnement.

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0602939725575

-en-direct-le-17-mars-2020-coronavirus-le-point-sur-la-situation-en-france

-et-dans-le-monde-2334803.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

En complément les mesures de soutien de  BPI France pour 

les artisans

et  le commerçants

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance

-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

nous restons à votre disposition pour vous orienter

concernant

tous les dossiers de demandes effectuées auprès

de vos services

et de la BPI.

Notre action sera continue pour sauver toutes les entreprises

et en particuliers les TPE dans une période grave pour  notre

pays et pour  l’Europe.

Bien cordialement, 

pour le bureau de la Fédération des TPE

Sylvain POULLIN et Guy  GIQUELLO

               8 mesures urgentes pour les TPE

La Fédération des Très Petites Entreprises demande au

gouvernement de prendre les mesures urgentes pour assurer

la sauvegarde de nos entreprises :

-Report du paiement des charges sociales sur plusieurs années 

-Paiement du chômage technique non pas par les entreprises

qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement

 par celui-ci.et rapprochement des conditions de  paiements

du  chomage technique identique  a l’Allemagne

-Suspension du paiement des charges de fonctionnement

dont les créanciers sont des entreprises étatiques (Edf, ….)

-Suspension et report sur simple demande des remboursements

des prêts contractés avant la crise et pour toute la durée

de la crise.

-Cette demande ne devra pas pénaliser l’entreprise à plus long

terme avec une modification du scooring

(Notation e la capacité de remboursement de la société)

-Mandataires sociaux :Aucune aide n’est envisagée pour les

accompagner lors de  cette crise. Ils paieront d’abord les salaires

et les charges fixes  non négociables
S’ils sont obligés de contracter des prêts auprès de leur banque

, ils devront être caution (BPI doit prendre en charge la caution

des TPE) pour des emprunts liés au fonctionnement de l’entreprise.
Suggestion : A l’instar du report des charges ou des financements

sur N-1,

- financement remboursable sur 4 ans du salaire des dirigeants :

Ce financement pourrait se faire sur la base du chômage technique)

- Financements

Tous les financements demandés auprès des banques durant la

crise afin de permettre le paiement des charges fixes.

(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1

pour la même période),

-Pour les salariés : Afin de réduire l’écart entre le salaire et le chômage

partiel,

le prélèvement de l’impôt sur le revenu pourrait être suspendu.
Possibilité d’étaler le remboursement sur 1 an.
Pour les salariés non soumis à l’IR,

-La BCE doit aider nos entreprises en accordant es lignes

de crédit

afin de : Financer le fond de roulement des entreprises

durant la crise

(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1)
Cette demande auprès la B.C.E (accordée pour l’Allemagne et

d’autres pays) est urgente et indispensable pour assurer

la pérennité de nos entreprises.
Cet emprunt sera remboursé sur 4 ans  et  remboursé par les

entreprises.

NB : Les critères d’éligibilités imposés par la BPI

ne doivent pas

exclurent les TPE et les commerçants.!!!!!

L’exemple de  l’Allemagne doit nous servir de guide à ce sujet :

Les Echos du 15 mars 2020

L’objectif est d'assurer les acteurs économiques du soutien déterminé

du gouvernement pour qu'ils maintiennent leur activité. Outre le

renforcement des indemnisations de chômage partiel voté dès vendredi

par le Bundestag, ce bouclier prévoit des facilités fiscales, notamment

des reports d'impôts à hauteur de plusieurs milliards d'euros, mais

aussi et surtout un programme illimité de crédits via la KfW pour assurer

la liquidité des entreprises.

Le budget allemand garantit actuellement à la banque un cadre financier

de 460 milliards d'euros, mais ce montant pourrait être augmenté

de 93 milliards d'euros, ce qui donnerait à la banque plus de

               500 milliards d'euros de puissance de feu

.

Nationalisation et programme de relance ne sont plus exclus

Dans une interview au Spiegel, Peter Altmaier n'exclut pas non plus d'entrer

au capital d'entreprises stratégiques fragilisées par le Coronavirus. «

 Pour le moment, je n'ai pas connaissance d'un besoin », a-t-il cependant

précisé lors de son intervention devant la presse avec Olaf Scholz.

L'heure n'est pas non plus à un programme de relance qui serait en

contradiction avec les appels aux ménages à restreindre leurs sorties.

Pour autant, un tel programme « n'est pas exclu », a précisé le ministre

des Finances.

Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire

« Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire », a résumé

Olaf Scholz. A l'instar des organisations professionnelles qui ont rencontré

Angela Merkel vendredi après-midi, le président de l'institut économique

fo, Clement Fuest, a salué le dispositif présenté. « Les mesures s'appuient

sur les expériences de la crise financière de 2008, mais sont adaptées

aux circonstances particulières de la crise actuelle. […]

Ne pas limiter expressément l'aide est le bon signal pour stabiliser les attentes

», a-t-il estimé.'

Les mesures prises par le conseil régional en faveur

des entreprises

L'Ile-de-France lance son plan d'urgence

« coronavirus » :

https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/

0602923788098-lile-de-france-lance-son-plan-durgence-

coronavirus-2334268.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

Virus : l'Allemagne déploie son « bazooka » financier pour protéger l'économie :

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0602923193411-lallemagne-deploie-son-bazooka-financier-pour-proteger-son-economie-2334253.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

                                Communiqué :

LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES des ,TPE ,PME, 

EST UNE PRIORITÉ ÉCONOMIQUE VITALE

Les petites entreprises, TPE  , PME,  qui sont les premiers employeurs de FRANCE ont eu à faire face successivement

, aux grèves perpétuellement renouvelées, aux conséquences

du  manque de financements   des banques, aux effets gilets

jaunes avec les fermetures en fin de semaine et les dégâts

causés aux biens et aux personnes, puis les effets des manifestations concernant la retraite avec des grèves qui s'enchaînent jusqu'aux limites de l'exaspération collective

des chefs d'entreprise impactés par les grèves de transport

qui affectent leur personnel et aussi leurs clients.

Et maintenant voici qu'arrive une épidémie aux conséquences catastrophiques sur le plan sanitaire, économique et social,

dans un contexte ou les charges sociales (augmentation

du plafond de la sécurité sociale et des cotisations

et contributions sociales calculées en fonction du SMIC,

taxe de 10 €uros sur les CDD d'usage, ainsi que

la fiscalité ont pesé sur le dos des entreprises,

pendant que la législation européenne entraînait

de nouvelles contraintes avec des effets paralysant.

Pendant toutes ces périodes, « Les PME n’ont eu d’autre

choix que de puiser dans leurs fonds propres pour faire

face aux difficultés engendrées par la crise, dans un contexte

où l’accès aux crédits bancaires est de plus en plus difficile

pour les plus fragiles ».

On n'en finit pas de le répéter, les petites et moyennes

entreprises françaises présentent au moins une caractéristique commune: le manque de fonds propres et

la sous-capitalisation sont identifiés comme étant le premier facteur des disparitions des petites entreprise.

En 2007, la Loi TEPA avait déjà amorcé un début de solution

: 930 millions d'euros ont été levés au titre de la campagne 2008 de l'impôt sur la fortune et sont allées renforcer les fonds propres des PME.

À l'époque, le gouvernement a mis 2 milliards d'euros à la disposition

des PME et des ETI qui ont alimenté une gamme de produits gérés pour moitié par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et pour moitié par OSEO la banque publique des PME, entreprise privée avec délégation de service public, qui a financé les PME françaises et qui a fusionné en 2013

avec CDC Entreprises et le FSI pour créer la Banque publique d'investissement (Bpifrance).

La nécessité d’aider les petites entreprises françaises

à renforcer leurs fonds propres a été très souvent évoquée

depuis quelques années, malheureusement en vain

en terme de résultats, au point de devenir une urgence

aujourd’hui, raison pour laquelle la Fédération  des TPE

demande au Gouvernement la mise en place d'un plan

d'urgence de sauvegarde des entreprises passant par

de véritables exonérations sociales et fiscales pour

les entreprises en réelles difficultés.

C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, la FTPE

demande la mise en place urgente de mesures adoptées

concernant non pas des reports de charges qui s’avèrent

dores et déjà insuffisantes pour compenser la réalité

des pertes effectives qui doivent être prises en charge

par des  financements garanties par l’Etat tout en

rééchelonnant les pertes d’ exploitation sur

plusieurs exercices fiscaux.

C'est le sens du plan de soutien d'urgence qui est

réclamé par la FTPE depuis de longues semaines

,si le Gouvernement veut que les entreprises TPE  

  ne disparaissent anonymement  pas dans l'océan

des problèmes qui ont été créés et qui nécessitent

un véritable plan de sauvegarde pour lequel

la Fédération  des TPE en appelle aux pouvoirs publics,

aux élus, mais aussi aux médias pour que ces questions

soient prises en considération pour la sauvegarde

des entreprises françaises.

 En  2008 , la France avait  choisi  de sauver notre  système financier,  en 2020   le gouvernement doit sauver les entreprises  de tous secteurs  et  l’emploi.

      Communiqué  : ANTICIPEZ VOTRE FUTUR

N’hésitez pas à appeler votre Fédération des TPE 

Face à cette crise qui nous menace même de quelques

semaines  ou  de quelques  mois  : vous devez anticiper 

et travailler sur  un plan adapté . Pour cela  nous avons

également demandé  il y a  quelques temps  , au 

gouvernement  un plan de renforcement

des fonds  propre des entreprises ( voir communiqué )

Merci de  votre soutien .

Certes ,  les mesures de  la DGE vont  dans  le bons sens

  (  voir communiqué  joint )  toutefois ; nous vous invitons

à réagir voir  les propositions de  la Fédération des TPE

Bien cordialement

 le Bureau  de la FTPE

contact@ftpe-france.fr

                         COVID  19 - CORONA VIRUS

Madame, Monsieur, Cher ( e )  Adhérent ( e)

Nous sommes directement sollicités par de nombreuses entreprises

pour la diffusion des informations officielles aux entreprises et salariés au sujet du COVID-19.

Nous vous rappelons l’importance de cette information officielle

du Ministère du Travail ainsi que votre responsabilité de la

diffuser le plus largement possible et sans délais à votre fichier . 

Accédez à la fiche "Questions-Réponses" sur le site du

Ministère du Travail

Bien cordialement

Le Bureau  de la Fédération des  TPE  

La fédération des TPE  valide les reports de charges,

mais estime que cela est insuffisant ;

Nous demandons un  plan de soutien adapté  aux réalités

des pertes pour les TPE du  commerces , des services et de l’industrie.

Le Bureau  de la  Fédération des TPE

        Au nom des entrepreneurs  et de  nos adhérents,

 nous sommes intervenus pour que  chaque entreprise

puisse déclarer ses pertes d ‘exploitation ,  suite aux

 grèves des transports  publics .

       Nous remercions  Madame  la Secrétaire d ‘Etat pour

sa réactivité

et  nous invitons  nos adhérents a  transmettre  leurs  

dossiers  dans  les meilleurs délais 

(voir  mail  de la FTPE)  

et si  demandes complémentaires

 contact@ftpe-france.fr

Le Bureau  de  la FTPE

Madame  la Ministre, il  faut que cela cesse :

trop , c est trop , les TPE  disent Non.

L ‘ Etat doit  nous assurer  la  liberté de

circulation et de travailler sans entraves

Nous demandons un étalement de  toutes 

les charges  pour faire face  a ce manque

d ‘activités du fait des  blocages  des services

publics des transports.

Nous vous demandons , Madame Pannier Runaché,

de répondre  a nos attentes et de  transmettre

ce message au  Premier Ministre,

Merci de votre soutien

Bien Cordialement

Sylvain  POULLIN , président et le  Bureau

de  la Fédération des TPE 

         Communication  à  nos adhérents

Venez  avec  vos questions et écouter ,  l’ intervention de

Pierre FEILLET membre de l Académie d’ Agriculture de France

sur

 "Alimentation, infox et fausses certitudes" **

les entrepreneurs ne doivent  pas être dupes : écouter  la vérité  et faite  le savoir  au  plus grand  nombre.

Sur la  chaine YouTube là : https://www.youtube.com/watch?v=COVeI8_zUfw&t=72s

Et sur notre site, la présentation Powerpoint là : https://www.academie-agriculture.fr/actualites/academie/autre/academie/intervention-de-pierre-feillet-alimentation-infox-et-fausses?091019

Avec l' autorisation de  Jean Louis Bernard ,Président de AAF

Que vous soyez TPE, Commerçant ou profession libérale,

Profitez des services d‘un nouvel  adhérent spécialisé dans le financement des TPE

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Adressez-nous vos projets par mail à :   contact@ftpe-france.fr

Dès réception, nous vous communiquerons les coordonnées de notre adhérent

Le Bureau