TPE et calcul de la TVA

La TVA (taxe de la valeur ajoutée) est un impôt indirect que perçoit l'État et dont les entreprises sont redevables. Mais, en France, de nombreux types d'entreprises existent et ne sont pas toutes soumises aux mêmes conditions de déclaration en ce qui concerne la TVA. C'est le cas en particulier des Très Petites Entreprises (TPE) qui ont le droit de bénéficier de certains avantages relatifs à la déclaration de la TVA. Calcul de la TVA pour les TPE, TVA collectée ou déductible, on fait le point dans cet article.

TPE : quelles sont les entreprises concernées ?

Au total, il existe 4 types d'entreprises en France : les TPE (très petites entreprises), les PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les GE (grandes entreprises).

<lien 5193>La particularité des TPE est qu'elles sont composées de 10 salariés maximum</lien> et que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 2 millions d'euros. À savoir, si leur chiffre d'affaires devient plus important, son statut évolue alors en PME.

Il faut savoir que les TPE représentent aujourd'hui plus de 90 % des sociétés en France. Depuis 2008, les TPE sont aussi appelées les microentreprises. Attention, toutefois, à ne pas les assimiler avec le régime fiscal simplifié qui est utilisé pour la gestion des microentreprises par l'auto-entrepreneur qui est également appelé micro-entrepreneur.

TVA : de quoi s'agit-il ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) fait partie des taxes indirectes perçues par l'État. Les clients en payent une partie en achetant des produits ou en faisant appel aux services d'une société. Les entreprises collectent alors cette taxe qui devront restituer à l'État à échéance fixe. Toutefois, la TVA de toutes les entreprises n'est pas à déclarer de la même manière. En effet, plusieurs régimes existent : franchise en base, régime du réel simplifié, régime du réel normal, etc.

Toutes les sociétés qui ont une activité professionnelle de vente et d'achats dans l'Union Européenne sont soumises à la TVA à différents taux selon la loi de leur pays.

Toutes les sociétés en France se voient attribuées un numéro spécifique appelé le numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro composé de 9 chiffres (Siren) et de 2 chiffres (clé informatique) est d'ailleurs à renseigner sur tous les documents officiels de l'entreprise comme les factures, les contrats, etc.

Les différents taux de TVA

Pour calculer le montant de la TVA, il est important de connaître son taux. Il peut différer selon le type de services ou de biens concernés :

- Prestations de services et de vente de biens : dans la majorité des cas, pour ce type de transactions, le taux de TVA appliqué est de 20 %.

- Activité de restauration, transport, rénovation de bâtiments anciens : pour ce type d'activité le taux de TVA est de 10 %.

- Produits alimentaires, boissons, gaz et électricité : dans ce cas-là, le taux de TVA n'excède pas 5, 5 %.

- Presse, médicaments : 2, 1 %

Certaines régions bénéficient de taux de TVA réduits comme la Corse et les départements d'Outre-mer.

Comment se calcule la TVA ?

Une fois que l'on connait le taux de TVA qui sera appliqué en fonction de sa transaction, il suffit d'appliquer la formule suivante :

(Prix HT d'un produit) x (taux de TVA/100) = montant de la TVA

Par exemple, si un cahier coûte 3 € en HT et que son taux de TVA est de 20 %, cela signifiera que le montant de la TVA sur ce produit sera de 60 centimes d'euros (3 x 0,2=0,6).

Si, à l'inverse vous souhaitez connaître le prix du produit en HT, il vous faudra utiliser la formule suivante :

(prix TTC) / (1+ taux de TVA / 100) = prix en HT

Par exemple, si un stylo coûte 2 € TTC avec 20 % de TVA, son prix HT reviendrait à 1,67 € (2/1,2 = 1,67).

TVA collectée et déductible : comment ça marche ?

Pour savoir quelle somme vous devrez verser à l'État, vous allez devoir faire la différence entre le montant de la TVA que vous aurez collecté par la vente de vos produits ou services et le montant de la TVA que vous pouvez déduire de vos achats professionnels (fournitures ou dépenses liées exclusivement à votre activité professionnelle).

À savoir, dans le cas particulier où le montant de votre TVA déductible est supérieure à la somme de la TVA collectée, l'État vous remboursera en vous octroyant un crédit de TVA.

Quelles entreprises sont assujetties à la TVA ?

Lors de la <lien 5188>création de votre entreprise</lien>, il se peut que vous puissiez bénéficier d'une exonération de la TVA (franchise en base). Cela dépend en grande partie du chiffre d'affaires que vous aurez fait dans l'année. Ce sera le cas, notamment, si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 34 400 € pour une activité de prestations de service et 85 800 € pour des activités commerciales.

Il faut savoir également que depuis 2017, même les auto-entrepreneurs peuvent être soumis à la TVA, si leur chiffre d'affaires dépasse un certain de plafond.

En conclusion, les TPE peuvent donc être assujetties à la TVA. Cela dépend de leur chiffre d'affaires de l'année.

Régime du réel simplifié ou régime du réel normal ?

Lorsque votre TPE est assujettie à la TVA, deux régimes de déclaration existe : le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.

Le régime simplifié

Ce régime de déclaration de la TVA est réservé aux sociétés ayant un chiffre d'affaires compris entre 34 400 et 247 000 € pour les prestations de service et compris entre 85 800 et 818 000 €. Ces sociétés payent en général moins de 15 000 € de TVA par an. Le paiement de la TVA est s'effectue tous les semestres et la somme à payer est déterminer par une déclaration annuelle sou le même principe qu'un avis d'imposition sur les impôts sur le revenu. La TVA demandée est alors liée à votre déclaration de l'année antérieure, même si une régularisation est ensuite faite s'il y a eu un trop perçu ou un reste à payer vous est envoyé.

Le régime normal

Ce régime concerne les sociétés dépassant les 15 000 € de TVA annuelle. L'entreprise en régime du réel normal devra, quant à elle, déclarer et effectuer le paiement de sa TVA tous les mois. Cela demande donc une bonne organisation pour gérer les diverses formalités de sa comptabilité et de sa trésorerie d'entreprise.