Fédération des Très Petites Entreprises

 
 
 
 
 
 
 
 


 

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Actualités

 

 

                           18 ème Call conférence

                le mardi   20 octobre  à 17h     

Les  oubliés du   plan de relance

sur  réservation

                   votre inscription

 

                      ***********

 

 

COVID19 - TRESORERIE
Utiliser l'affacturage dès le bon de commande

 

Le 13 octobre 2020

 

Madame, Monsieur, chers adhérents

 

Grâce à un nouveau dispositif bénéficiant de la garantie d’Etat,

les entreprises n’ont plus besoin d’attendre l’émission des factures

pour un préfinancement : elles peuvent gagner 45 jours de trésorerie

en moyenne en sollicitant les sociétés d’affacturage dès la prise

de commande.

Une entreprise qui reçoit une commande pourra obtenir une ligne de

financement de sa société d’affacturage, bénéficiant de la garantie l’Etat,

sans attendre d’avoir émis des factures à la livraison de sa prestation.

Le préfinancement de cette commande, reçu dès son attribution, pourra

lui servir à acheter des matières premières, payer des salaires, réaliser

sa prestation ou conduire de front un plus grand nombre de projets

d’investissement. Une fois que la facture correspondant à cette commande

aura été émise, une opération d’affacturage classique prendra le relai.

Il s’agira donc pour l’entreprise bénéficiaire d’un contrat bout-en-bout,

qui comportera une phase d’affacturage classique – non garantie par l’Etat –

précédée d’une phase innovante de préfinancement garanti par l’Etat.

Ce préfinancement garanti par l’Etat permettra d’accélérer la reprise de

l’activité et de contribuer à la détente des délais de paiement au sein

des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment

et la construction. Ce dispositif sera clos au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus 

 

 

contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

 

 

COVID-19 : 

 

Report de paiement de la taxe foncière au 15 octobre 2020

 

Le 12 octobre 2020

 

Mesdames, Messieurs 

Par communiqué de presse du 12 octobre 2020, Bruno Le Maire

et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report

de trois mois du paiement des taxes foncières prévu le 15 octobre

prochain pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures

sanitaires. 

Sont visées par le dispositif les entreprises propriétaires-exploitantes

de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté

pour payer leur taxes foncières.

L’obtention du report s’effectue sur "simple demande" formulée

auprès du centre des finances publiques auquel est rattaché le contribuable (mentionné sur l’avis de taxe foncière).   

 

Retrouvez toutes les informations de la FTPE

vos  questions : contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

Trois dispositifs

 

COVID-19 : Report de paiement de la taxe foncière au 15 octobre 2020

 

Le 12 octobre 2020

 

Mesdames, Messieurs 

Par communiqué de presse du 12 octobre 2020, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières prévu le 15 octobre prochain pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires. 

Sont visées par le dispositif les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières.

L’obtention du report s’effectue sur "simple demande" formulée auprès du centre des finances publiques auquel est rattaché le contribuable (mentionné sur l’avis de taxe foncière).   

 

Bien cordialement,

Retrouvez toutes les informations du MEDEF sur le COVID-19 sur l'extranet du MEDEF et sur le compte LinkedIn du Pôle Adhérents du MEDEF.

Une question : covid19@medef.fr

 

Le Pôle Adhérents et la Direction fiscalité

au chevet des entreprises

Laurence Albert

La solitude du dirigeant face à la défaillance de son entreprise est très dure à vivre. Des dispositifs d'accompagnement et de prévention existent.

Briser le mur de la solitude en cas de coup dur. Pour bon nombre de dirigeants, passer le seuil d'un tribunal ou décrocher son téléphone pour faire état de la situation critique de son entreprise reste compliqué. « En F rance, la difficulté financière est un tabou pour les dirigeants », reconnaît Stéphanie Dessertenne, coordinatrice du centre d'information sur la prévention des difficultés de l'entreprise (CIP) de l'Aude. Des dispositifs d'écoute et d'accompagnement - souvent bénévoles - existent pourtant, mis en place par des collectivités locales, d'anciens dirigeants, des structures consulaires, voire d'anciens avocats ou experts-comptables.

En Ile-de-France, une cellule d'accompagnement baptisée Smart Service est en cours de création à la région pour les entreprises en procédure d'alerte.

Détecter les signaux faibles via les réseaux consulaires

Au printemps dernier, au plus fort de la crise sanitaire, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont eu 1 million d'entrepreneurs au téléphone. « Il s'agissait de détecter les signaux faibles et d'apporter un maximum d'informations aux entreprises en difficulté. On est parfois face à des chefs d'entreprise en difficulté psychologique », fait-on valoir chez CCI France.

A la phase d'écoute succède celle de l'orientation. Un autodiagnostic est disponible en ligne. La CCI privilégie les dispositifs locaux. La Normandie a ainsi mis en place un accompagnement personnalisé des entreprises baptisé « CCI prévention ». Un numéro unique qui permet ensuite d'orienter les dirigeants vers les CIP ou les tribunaux de commerce.

Être guidé par les experts du CIP

Au centre d'information sur la prévention des difficultés de l'entreprise (CIP) de l'Aude, on estime avoir prodigué « étonnamment peu d'accompagnements » depuis le printemps. « On s'attend à ce qu'à un moment donné les aides ne suffisent plus », reconnaît cependant Stéphanie Dessertenne. Grâce à cette structure, les entrepreneurs en difficulté peuvent bénéficier d'un rendez-vous anonyme, gratuit et individualisé avec une équipe, généralement un trio comprenant un expert-comptable, un ancien juge et un avocat.

Après avoir entendu le dirigeant et analysé sa situation, ces derniers prodiguent des recommandations, suivies en moyenne à 70 % : renégocier un échéancier de dette ou un loyer, s'orienter vers une procédure ad hoc, aller vers un redressement judiciaire… « Dans ce dernier cas, il nous faut faire preuve de pédagogie, car les dirigeants restent réticents. Le mot 'tribunal' fait peur, alors que les procédures collectives peuvent les aider », regrette Stéphanie Dessertenne.

Méconnus, les CIP ne suivent que 7.000 entreprises en France. Dans l'Aude, la mobilisation de la vingtaine de bénévoles n'a profité qu'à 25 entreprises en 2019, dans le commerce et la restauration. Les dirigeants viennent souvent les voir tardivement, au seuil du redressement judiciaire, «  alors que nous pourrions mieux les aider plus en amont », déplore Stéphanie Dessertenne. « N'attendez pas deux-trois mois d'être en mauvaise situation pour venir nous voir », lance aux dirigeants William Nahum, le président de ce réseau qui compte une soixantaine d'instances en France.

L'accompagnement précieux d'autres dirigeants

C'est parce qu'il avait déjà mis la clé sous la porte que Bruno Delcampe a mis son expérience - malheureuse - de patron au service des autres. En créant SOS Entrepreneur en 2011, cet ex-dirigeant d'une entreprise d'isolation thermique s'était fixé pour but de voler au secours de tous ces patrons « qui voient arriver avec angoisse la cessation de paiements ».

Depuis la crise, le nombre d'appels « a considérablement augmenté », de l'ordre « de 400 à 500 ». « Les premiers mois, beaucoup d'appels étaient de simples manifestations de panique, mais les vraies difficultés arrivent : 95 % des dirigeants que nous voyons ont un prévisionnel d'exploitation négatif pour 2020. Compte tenu des PGE obtenus, il va leur falloir rembourser, mais leurs capitaux propres seront négatifs », estime-t-il.

SOS Entrepreneurs prodigue aux dirigeants un accompagnement au long cours. « Ce n'est pas parce que l'on est en cessation de paiements que l'on est mort : 70 % des entreprises placées en redressement judiciaire obtiennent un plan de continuation à partir du moment où elles sont accompagnées. En revanche, les dirigeants doivent comprendre qu'il faut changer leurs habitudes et modifier profondément leur modèle économique », insiste Bruno Delcampe. SOS Entrepreneurs, qui compte désormais une centaine de membres, généralement d'anciens chefs d'entreprise, s'est déployé sous forme d'« écoles d'experts » dans le nord, l'ouest et bientôt l'est de la France.


 

 

Les pauvres ont plus besoin des riches que de l'Etat

Agnès Verdier-Molinié   Ifrap

C'est le retour du match qui va nous occuper vraisemblablement pendant des mois. Le match des riches et des pauvres. La même semaine a vu monter le sujet du million de pauvres supplémentaire et celui de l'augmentation des dividendes perçus par les ménages.

Les deux sujets n'ont rien à voir ? Ils ont pourtant tout pour faire un bon amalgame comme on les pratique en France : « les pauvres sont plus pauvres et les riches sont plus riches ». Et de conclure qu'« il faudrait plus de dépenses sociales » immanquablement suivi de « et taxer plus les riches ». Rappelons quelques évidences : la France dépense déjà plus que tous les pays au monde en dépenses sociales. Nous avons plus de 125 milliards d'euros d'aides sociales versées par an sous condition de ressources. Nous sommes déjà au maximum du maximum du modèle social.

La branche famille qui gère le RSA est en déficit de plus de 3 milliards… La hausse de 100 euros du RSA que réclament les associations coûterait 2,4 milliards. C'est infinançable. Les départements, qui sont en première ligne, le savent bien qu'ils doivent aussi faire face aux dépenses en plus pour les Ehpad ou les mineurs isolés.

La pauvreté qui monte avec ses « nouveaux pauvres » est une catastrophe mais elle est plus grave encore en France car nous avons plus confiné, plus arrêté notre économie et plus misé sur le chômage partiel. Environ 3 points de plus de récession par rapport à l'Allemagne et un chômage qui se profile à plus de 10 % (contre 4 % outre-Rhin). Il est temps de se réveiller. Plus on continuera à surréagir, à ajouter des contraintes sanitaires, à encourager le télétravail massif, plus les personnes les plus précaires risquent de tomber dans la pauvreté.

La vague du chômage qui arrive sur nous peut encore être réduite en faisant le choix de l'économie. La clé est de privilégier la continuité du travail sur site. Les bureaux, les centres-villes, les restaurants et les commerces doivent pouvoir continuer à vivre…

Le premier outil de lutte contre la pauvreté c'est l'emploi, l'emploi, l'emploi. Et pour créer des emplois, il faut des investissements dans des entreprises en France. Des entreprises qui réussissent, et donc… versent des dividendes à leurs actionnaires.

Ce qui nous amène à ces fameux riches qui « se sont enrichis » parce que les dividendes versés sont passés de 14 milliards à 23 milliards d'euros. Précisons que l'on parle de chiffres de revenus en 2018 mais pas en 2020, année pour laquelle ces dividendes ont énormément baissé et n'ont souvent pas été distribués.

D'où vient l'augmentation en 2018 ? Les dividendes avaient été bloqués mécaniquement par la réforme Hollande de la barémisation des revenus du capital. Les taux marginaux effectifs d'imposition pouvaient atteindre 100 % sur certains contribuables les plus aisés. On est donc dans un phénomène de rattrapage après l'allégement d'une fiscalité confiscatoire.

L'étude récente de France Stratégie montre d'ailleurs que les ménages qui se trouvaient dans les 0,1 % les plus riches en 2017 ne sont que 50 % à y être encore en 2018 et que, parmi eux, ceux qui sont dans les 0,01 % ont vu leurs revenus baisser d'environ 20 % ! Il y a quelque chose de malsain dans notre acharnement à regarder les 0,1 % (38.000 foyers) voire les 0,01 % (3.800 foyers) à la loupe en pensant naïvement que ce sont toujours les mêmes. Beaucoup de ménages qui entrent une année dans ces catégories en sortent rapidement…

Réjouissons-nous, ils sont un peu moins nombreux à partir de France pour des raisons de fiscalité confiscatoire, mais jusqu'à quand ? Le débat public doit gagner en qualité. Nous avons besoin d'investisseurs dans les entreprises, d'emplois et de dividendes, c'est comme cela que l'on combat la pauvreté.

 


 

         

 

 

COVID-19 : prêts participatifs exceptionnels de l’État aux TPE-PME

en difficulté financière
Un accès simplifié

 

Le 16 octobre

 

Madame, Monsieur,

 

Dans le cadre des mesures mises en place par le Gouvernement pour

soutenir les entreprises, les entreprises de moins de 50 salariés

ayant des difficultés financières peuvent avoir recours

à des prêts participatifs directs de l’État.

Sont concernées les entreprises qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, notamment

par un prêt garanti par l’État (PGE). Après intervention de la médiation

du crédit, elles peuvent solliciter le Comité départemental d’examen

des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département

qui examinera leur demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat.

Une plateforme numérique sécurisée permet à présent

aux chefs d’entreprise orientés par le Codefi de déposer plus facilement

leur demande de prêt. Une procédure papier restera disponible en cas de difficultés. L’entreprise recevra une réponse sous quinze jours.

Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour

renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière de ces

entreprises.
- Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt

allant jusqu’à 20 000 €. Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés

pourront obtenir jusqu’à 50 000 € de prêt exceptionnel,

selon les secteurs.
- Des dérogations jusqu’à 100 000 € pourront être octroyées

au cas par cas.
- Ce prêt direct de l’Etat est accordé à un taux annuel de 3,5%

et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans.

La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.

 

Retrouvez toutes les informations

Une question : contact@ftpe-france.fr

 

 

Inquiétudes sur la concrétisation du plan de relance européen

Gabriel Grésillon Bureau de Bruxelles

Le plan massif décidé par les dirigeants européens en juillet dernier semble encore loin de voir le jour. En cause, une grande confrontation, qui voit s'opposer les Etats membres mais aussi les institutions.

Le marathon de quatre jours n'était que le début d'un parcours d'obstacles. Le plan de relance sur lequel se sont entendus les dirigeants européens au mois de juillet, au terme d'un sommet particulièrement long, risque de mettre encore quelque temps à voir le jour. En cause : une négociation typique des grands bras de fer européens, qui voit se dérouler une double confrontation, à la fois entre Etats membres et entre institutions.

Pour enclencher le plan de relance, il faut que les Etats s'entendent à l'unanimité sur la condition centrale de son financement : il s'agit d'autoriser la Commission européenne à emprunter les fonds qui permettront de l'abonder. Or cette décision n'a pas encore été prise car deux groupes de pays ont encore réservé leur approbation. D'une part, la Pologne et la Hongrie s'y refusent car elles attendent que soit finalisé un mécanisme qu'elles redoutent de voir rogner leurs financements : celui qui prévoit de conditionner l'accès aux fonds européens au respect de principes relatifs à l'Etat de droit.

D'autre part, certains pays dits « frugaux », essentiellement au nord de l'Europe, attendent d'y voir plus clair sur l'autre grand enjeu financier des prochaines années, le budget 2021-2027. Pas question de signer pour un endettement collectif à l'échelle européenne tant que subsistent des doutes sur les volumes de ce budget pluriannuel. Il s'agit donc d'éviter une envolée des dépenses de l'UE. Résultat, les ratifications par les Parlements nationaux du texte qui doit permettre la naissance du plan de relance, bien qu'urgentes, ne peuvent pas démarrer.

Bataille institutionnelle

C'est donc une autre négociation qui devra permettre de lever ces blocages : elle oppose le Conseil, c'est-à-dire les Etats membres représentés par l'Allemagne durant ce second semestre 2020, au Parlement européen. Si celui-ci n'est pas censé se prononcer sur le plan de relance au sens strict, il en détient quelques clés essentielles.

Première pomme de discorde : le mécanisme sur l'Etat de droit, qui doit conditionner l'accès à l'ensemble des futurs financements européens. Pour les eurodéputés, il faut impérativement faire preuve de fermeté à ce sujet. Le compromis proposé par Berlin, fondé sur les conclusions des dirigeants européens en juillet, est accusé par les eurodéputés d'une trop grande indulgence à l'égard des pays coupables de dérives « illibérales ».

Nouvelles ressources propres

Deuxième sujet compliqué avec le Parlement : celui-ci souhaiterait graver dans le marbre, de façon juridiquement contraignante, le principe de nouvelles ressources propres qui viendraient à l'avenir abonder le budget européen (taxes écologiques ou numériques, par exemple). Si l'idée peut sembler naturelle dans un moment où l'UE fait le choix de s'endetter, elle est loin de faire l'unanimité sur le continent, car de nombreux Etats considèrent l'impôt comme un sujet fondamentalement national. « On pourrait envisager un compromis par lequel un engagement serait pris d'y travailler activement », estime une source diplomatique.

Enfin, les eurodéputés entendent pousser le budget européen à la hausse. Déçus du compromis trouvé par les dirigeants en juillet, ils réclament notamment plus de fonds pour la recherche ou la santé. Mais là encore, la marge de manoeuvre de Berlin, qui représente les Etats membres, est très étroite. La dernière tentative de compromis, jeudi, a échoué. Et tant que subsiste le flou sur ce budget pluriannuel, certains Etats refuseront d'enclencher la procédure qui permettra la création du plan de relance…

« Le Parlement européen a besoin de pouvoir remporter une victoire politique, fût-elle symbolique », estime une source européenne qui appelle à « ne pas être trop pessimiste ». Mais la bataille qui se joue actuellement, en mettant à nu les visions très différentes qui opposent les Européens, risque de s'inviter dans les discussions du sommet européen des 15 et 16 octobre.


 

 

 

Fronde parlementaire contre les économies imposées aux Chambres de commerce

Renaud Honoré

Les députés en commission des Finances ont rejeté la baisse de 100 millions d'euros des ressources que le gouvernement veut imposer aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans son budget 2021. L'examen à l'Assemblée, cette semaine, s'annonce compliqué.

Le gouvernement actuel, qui se fait fort d'incarner le dépassement des clivages politiques, vient de trouver plus fort que lui en la matière. Il a ainsi réussi le rare exploit de fédérer contre lui la quasi-totalité des partis représentés à l'Assemblée nationale, y compris ceux formant la majorité (LREM et Modem, donc, mais aussi LR, PS, et même LFI). Sa volonté d'imposer une nouvelle cure d'austérité, l'an prochain, aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été retoquée à la quasi-unanimité par la commission des Finances de l'Assemblée mercredi dernier, et devrait faire partie des débats les plus sensibles lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 qui commence ce mardi dans l'hémicycle.

Initialement, Bercy espérait diminuer de 100 millions d'euros le plafond des ressources affectées aux 129 Chambres de commerce que compte le territoire français. De quoi faire des économies dans un budget 2021 hors norme, qui en compte sinon très peu si l'on excepte celles générées par la réforme des APL ou celle d'Action Logement.

Lobbying efficace

Les experts de Bercy n'ont pas eu à faire preuve de beaucoup d'imagination :

depuis le début du quinquennat, les ressources affectées aux CCI ont déjà

diminué de 350 millions, et il était programmé des baisses annuelles

de 100 millions jusqu'en 2022. Cela s'inscrivait dans la réforme du réseau

prévue par la loi Pacte. Celle-ci prévoyait de façon plus large une refonte du financement, qui reposait jusque-là sur une taxe pour frais de chambre et doit progressivement être basé sur la vente de prestations aux entreprises.

Ce scénario a suscité un tir de barrage à l'Assemblée. Le lobbying des CCI a visiblement été efficace, avec 60 amendements déposés par une multitude de groupes. « Cela représente 5 % de tous les amendements au PLF, force est de constater que c'est un sujet important », a ironisé en séance Laurent Saint-Martin (LREM), rapporteur général du Budget. « C'est une politique folle. Il faudrait que les CCI se financent par des prestations de services. Mais là elles ne peuvent plus,

elles licencient à tour de bras », a dénoncé Charles de Courson (Les Centristes).

La plupart des intervenants en commission des Finances ont dénoncé des coupes

dans les moyens des Chambres de commerce, au moment où celles-ci pourraient

être sollicitées dans le cadre du plan de relance.

Face à cette opposition frontale, le gouvernement aura bien du mal à faire

passer son projet en l'état auprès des députés cette semaine. Déjà cet été, il avait été amené à reporter d'un an la baisse de 100 millions des ressources déjà prévue pour cette année, pour tenir compte de la crise économique post-Covid.

Mais du coup, avec le nouveau coup de rabot prévu pour l'an prochain, cela amènerait à une baisse totale en cumulé de 200 millions en réalité pour 2021. « La réforme initiale reste bonne dans ses objectifs. Mais la méthodologie et le rythme des baisses de ressources programmées chaque année n'est pas forcément adapté au contexte actuel », convient Alexandre Holroyd, le nouveau coordinateur LREM en commission des Finances.

   

 

 

 

COVID
Elargissement des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme et évolution du fonds de solidarité

 

Le 9 octobre 2020

 

 

Ce jeudi 8 octobre, de nouvelles métropoles ont basculé en zone d’alerte maximale (Lille, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne), impliquant des fermetures supplémentaires d’entreprises (bars, salles de sport…). Répondant à l’inquiétude grandissante des professionnels et notamment à la mobilisation du MEDEF et de ses adhérents,

Bruno Le Maire a parallèlement annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises des secteurs d’activité impactés par les mesures sanitaires. Le plan tourisme est ainsi élargi à de nouveaux secteurs d’activité et les critères d’accès au fonds de solidarité pour ces entreprises évoluent.

Elargissement des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme
L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des secteurs cafés, hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. Les listes S1 et S1 bis sont ainsi complétées des 31 secteurs

d’activité suivants :
- commerces non alimentaires des Zones touristiques internationales (ZTI)
- entreprises du tourisme de savoir-faire
- métiers graphiques, d'édition spécifique de communication et de

conception de stands et d'espaces éphémères de l'événementiel
- blanchisseries et teintureries de détail
- loueurs de voitures - autocars
- bouquinistes des quais de Paris
- artisans des foires et salons
- fleuristes
- attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs

   et distributeurs internationaux
- activités spécialisées de design
- conseil en relations publiques et communication
- nettoyage courant des bâtiments
- autre création artistique
- activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- activités des agences de publicité
- activité de sécurité privée
- entreprises qui délivrent des visas
- courtier en assurance voyage
- domaines de réception
- reproduction d'enregistrements
- travaux d'installation électrique
- aménagement lieux de vente (sous activité "montage de stands")
- fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- fabrication/distribution de matériels scéniques, audiovisuels

et événementiels
- activité immobilière spécifique à l'événementiel
- fabrication de foie gras
- transport spécialisé pour des opérations événementiels
- sociétés du numérique spécialisés pour les activités événementielles
- fabrication de vêtements de travail


Désormais dans le plan tourisme, les entreprises de ces secteurs d’activité

pourront donc bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge

à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations

de charges sur la période de février à mai 2020.

Elargissement du fonds de solidarité (accessible uniquement pour les

entreprises d’un secteur d’activité listé dans le plan tourisme)
Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés

(contre 20 salariés auparavant), sans condition de chiffre d’affaires

(contre 2 M€ auparavant), pour les secteurs faisant l’objet du plan

de soutien tourisme.

Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour

accéder au fonds de solidarité sont dorénavant les suivantes :
- Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 70% (contre 80% auparavant), l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires ;
- Pour les entreprises qui justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle,

jusqu’à 1500 euros par mois.

Pour rappel, le fonds de solidarité pour tous s’est arrêté au mois de juin. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre uniquement pour les secteurs les plus touchés

par la crise, c’est-à-dire ceux bénéficiant du plan tourisme.

Ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées

le 25 septembre dernier pour soutenir les entreprises qui font l’objet

d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires

. Veuillez retrouver le détail des mesures dans le communiqué de presse

de Bruno Le Maire.

Nous   restons mobilisé pour que l’ensemble des entreprises impactées

par les mesures sanitaires soient prises en compte et que les aides

soient suffisantes pour leur permettre de maintenir leur activité

. Nous vous remercions

par avance pour vos remontées de terrain sur des secteurs oubliés

, les difficultés potentielles rencontrées pour obtenir ces aides ou

dans le cas où elles seraient insuffisantes pour maintenir votre activité.

Retrouvez toutes les informations sur le COVID-19  et

Une question : contact@ftpe-france.fr

 

 

 

                                      **************

 

 

                       

 

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       Viviane  CHAINE RIBEIRO      

    Nouvelle présidente de la FTPE

 

 

                                         **************** 

 

Chères adhérentes, chers adhérents,

 

Nous nous permettons de revenir vers vous concernant deux
thématiques.

 

La formation des commerçants

 

Comme nous l’avons annoncé en début du mois de septembre,
la CDF mène une réflexion sur la formation des commerçants
notamment dans la phase d’après confinement et les nouvelles problématiques qui pourraient survenir.

C’est pourquoi nous lançons un sondage avec le CPRO Stephenson
afin de recenser les éventuels besoins.

 

Le lien du sondage est le suivant :

https://sphinx-campus.com/d/s/eksdmc

 

N’hésitez pas à le relayer auprès de vos adhérents et nous
vous tiendrons informés des résultats, si nous avons
suffisamment de retours.

 

Plan de règlement pour les dettes fiscales

 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance,
et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment
la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant
aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales
ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur
statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la
direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, et dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le cas échéant avant décision de report
au titre de la crise sanitaire.

 

Il s’agit notamment :

de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source dus
au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être
versés de mars à mai 2020
des soldes d’impôt sur les sociétés et contribution sur la valeur
ajoutée des entreprises, qui devaient être versés entre mars et
mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée au 30 juin 2020.

Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois. L’administration
fiscale calcule cette durée en fonction de l’endettement fiscal et social
de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à
12 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

Pour en bénéficier, l’entreprise fait une demande à l’aide d’un
formulaire de demande de règlement spécifique « Covid -19 » (également en pièce jointe), depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou par courriel, ou courrier, adressé à son
service des impôts des entreprises.

La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2020.

 

 

Très bonne journée.

Bien cordialement,

 

Bénédicte BOUDET-CORRIC

Déléguée générale

 

Confédération des commerçants de France (CDF)

51, boulevard de Strasbourg

75010 PARIS

http://www.commercants-de-france.org/

01 44 79 38 71

06 43 36 21 02

COVID-19 : rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été

 

         ***********************


Madame, Monsieur,
 

Le Gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre 2020 dans un
communiqué de presse le rétablissement des dispositifs
d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en
vigueur avant l’été.
Les parents qui seraient dans l’impossibilité de télétravailler
pourraient bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier
jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la
période d’isolement :
    • les salariés du secteur privé seront placés en situation
      d’activité partielle ;
    • les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public
      bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur
      déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr ;
    • les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale
      d’absence (ASA).

Cette indemnisation ne pourrait bénéficier qu’à un seul parent par
foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur
présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la
classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation seraient rétroactifs et permettraient
de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Les modalités de mise en œuvre des dispositifs seront précisées
prochainement : nous ne manquerons pas de vous communiquer
les textes officiels dès qu’ils auront été finalisés. 

 

  

                      **************       


Mesdames, Messieurs,

La direction générale des finances publiques (DGFIP) alerte sur une 
campagne d'escroquerie par courriel visant particulièrement
les entreprises
, avec utilisation de faux formulaires et usurpant les
adresses mails de la la DGFIP.

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense
recommande de ne pas transmettre les documents et de les
alerter de toute tentative d'escroquerie ou problèmes y afférents.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information
aux entreprises de votre réseau.

Restant à votre disposition. 
Cordialement,


Mathilde Frizon de Lamotte
Adjointe au chef du bureau des polices administratives
Direction des sécurités
Tel : 01.34.20.29.55
Email : mathilde.frizon-de-lamotte@val-doise.gouv.fr

Préfecture du Val-d'Oise
CS 20105
5, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX

    

       *****************************************

          NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE :
                   UNE PRIME DE 8000 €

 

     Vous n’avez jamais pensé à recruter en alternance ?

                 Le coût et les aides pour un apprenti 

 

8000 € pour l'embauche d'un apprenti majeur, versés à l'embauche
aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions, aux plus
de 250 salariés sous conditions.

 
Grâce à ces aides, le salaire des apprentis revient à : 

 

- 0 € pour un apprenti de moins de 21 ans la première année
  du contrat,  
- à partir de 175 € / mois seulement pour un apprenti entre
  21 et 25 ans.  

 

Le ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le 4 juin 2020 qu'il
offrirait des primes pour l'embauche d'apprentis en entreprise.
Tout recrutement effectué entre le 1er juillet 2020 et
le 28 février 2021 
sera rémunéré entre 5 000 et 8 000 euros.

 

Objectif : encourager les entreprises à continuer de former de jeunes
apprentis dans les moments difficiles qui leur sont associés.

 

Quels sont les profils de nos candidats

 

Les jeunes constituent l'avenir de votre entreprise. Cependant, le
recrutement du profil idéal peut s'avérer difficile et risqué !
C'est pourquoi le Campus Formations Métiers met à votre service son
expertise afin de vous proposer les candidats qui répondent au mieux
à vos besoins de recrutement.

 

             DÉPOSEZ VOTRE OFFRE DE POSTE !
                          01 48 32 30 30

 

 

Nos Métiers :

 

COMMERCIAL•E
 

BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT

Le commercial ou la commerciale en alternance est formé•e à
ramener de nouveaux clients à votre entreprise par le biais de la
prospection physique, téléphonique ou encore digitale (internet,
réseaux sociaux).
L'alternant•e est chargé•e de gérer la relation avec le client du début
à la fin. 

 

VENDEUR•EUSE / MANAGEUR•EUSE

 

BTS MANAGEMENT 

COMMERCIAL OPÉRATIONNEL

  

Si votre établissement est un point de vente (physique ou en ligne),
les jeunes du BTS MCO sont faits pour vous.

Ils peuvent occuper le poste de vendeur•euse, mais leur but est
d'apprendre le métier de Mananger•euse. Leaders dans l'âme, ils
sauront tirer leur équipe vers le haut. 

 

ASSISTANT•E POLYVALENT•E

 

BTS GESTION DE LA PME-PMI

 

L'étudiant•e de cette formation vous aidera dans vos tâches
administratives quotidiennes telles que l'établissement de devis,
la facturation, les relances clients et fournisseurs etc. Si vous
recherchez un•e collaborateur•rice polyvalent•e dans le domaine
administratif, nous avons les éléments qu'il vous faut. 

 

CHEF•FE DE PROJET / COMMUNITY MANAGER

 

BAC +3 CHEF•FE DE PROJET E-BUSINESS

Cette formation de niveau Bac +3 prépare les étudiants au métier de
Chef•fe de Projet E-Business. Depuis quelques années, la E-Réputation
est très importante dans le monde professionnel. Votre alternant•e
aura pour mission d'améliorer la visibilité de votre entreprise sur le
net grâce à ses connaissances du marketing digital.   

 

LE CAMPUS, plus de 10 ans d'expérience !

 

Crée en 2007 et situé à Bobigny (10 minutes de Paris), le CFM est un
organisme de formation implanté sur une surface de 2100 m2 dédié à
la pédagogie. 

Nous mettons tous les moyens à l'oeuvre pour la réussite de nos élèves
ainsi que leur intégration en entreprise. 

Par ailleurs, 100% de notre équipe de formateurs (constituée de
professeurs et de professionnels) est jury d'examen.

 

À votre service au 01 48 32 30 30

 

         CAMPUS FORMATIONS & MÉTIERS
         8, Rue Primo Levi
         93000 BOBIGNY
         relationentreprise@cfmfrance.fr

 

          *****************************************

 

BERCY TRAVAILLE AU RENFORCEMENT
         DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES 
                       
(Corinne CAILLAUD)

 

« Beaucoup de PME étaient en bonne santé financière avant la crise
et auront les ressources pour rembourser leurs prêts. Mais pour
certaines, l’endettement est un sujet majeur que nous voulons
prendre à bras-le-corps », indique Bruno Le Maire, ministre
de l’Économie. 

 

L’État veut voler au secours des petites entreprises, qui, fragilisées
par la crise, ne pourront pas rembourser leur prêt garanti par
l’État (PGE).
Le plan de relance de 100 milliards d’euros, qui sera présenté le
25 août,comprendra ainsi une enveloppe de 3 milliards d’euros
« pour le soutien au financement des entreprises 
», a expliqué 
jeudi Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, dans le quotidien
Sud-Ouest.
« Beaucoup de PME étaient en bonne santé financière avant
la crise et auront les ressources pour rembourser leurs prêts.
Mais pour certaines, l’endettement est un sujet majeur que
nous voulons prendre à bras-le-corps », poursuit le ministre.

Combien sont-elles ? Difficile à dire. Bercy ne confirme pas le
chiffre de 5 % à 10 % régulièrement avancé. La question est
épineuse car 90 % des entreprises ayant souscrit un PGE sont
des TPE et des PME. Or, contrairement aux grandes entreprises
qui peuvent se financer sur les marchés ou aux entreprises de
taille intermédiaire (ETI), qui ont accès au capital-investissement,
les PME, notamment familiales, sont à la peine.
Le gouvernement travaille donc à l’élaboration de 4 mécanismes
qui permettront aux PME, mais aussi à certaines ETI en difficulté du
fait de la crise sanitaire, de se renflouer et ainsi de rembourser leur
dette et d’investir.

 

Prêts participatifs 

Les moyens de la banque publique d’investissement, Bpifrance,
devraient ainsi être renforcés afin de lui permettre d’investir
davantage dans les entreprises. Les régions seront également
mobilisées via des fonds d’investissement locaux.
Les investisseurs institutionnels, tels que les assureurs ou les
gestionnaires d’actifs, seront, eux, « incités » à investir l’épargne
des Français - placée par exemple dans des fonds d’épargne 
salariale ou sur des plans d’épargne retraite (PER) 
au capital d’entreprises.


Surtout, le gouvernement veut déployer des instruments de
quasi-fonds propres. Il planche avec le secteur bancaire sur
les modalités d’octroi de prêts participatifs aux entreprises.
Il s’agit de prêts à durée très longue et assimilés à des
fonds propres.
D’autres acteurs comme les fonds de capital-investissement
pourraient souscrire des obligations convertibles - également
assimilées à desquasi-fonds propres - émises par des PME.

« L’État prendra à sa charge une partie des risques »,
explique-t-on à Bercy.
De fait, l’enveloppe de 3 milliards d’euros servira de garantie
aux 4 dispositifs.
« Cette somme doit avoir un effet de levier pour que le reste
du risque soit porté par les acteurs de la finance »,
fait-on valoir à Bercy.

Du côté des entreprises, ces annonces vont dans le bon sens.
« Renforcer les fonds propres est une bonne chose. Mais il faut
aussi un accompagnement sectoriel. Ces mesures doivent se
piloter au plus près du terrain avec les régions, les départements
et les réseaux bancaires locaux, qui connaissent bien les
entreprises.
Si de belles PME meurent, c’est un pan entier de l’emploi du t
territoire qui disparaît », réagit François Asselin, 
président de la CPME.

Le président de l’association patronale CroissancePlus,
Thibaut Bechetoille, est aussi favorable à « toute mesure qui
permettra aux entreprises de renforcer leurs fonds propres par
du capital, ou des obligations, quasi-fonds propres.
Le PGE a été une bouffée d’oxygène, mais sera un poids important
pour les entreprises dans les années qui viennent, limitant leurs
capacités d’investissement et de croissance.
Nous souhaitons que les banques renforcent leurs offres
d’obligations à long terme et à des taux abordables ».

 

Au Medef, Patrick Martin considère aussi que
«ces pistes sont ­intéressantes».

Quant au coprésident du Mouvement des entreprises de taille
intermédiaire (Meti), ­Frédéric Coirier, il estime qu’«il faudra
veiller à mettre en place des outils à un coût raisonnable et
compatible avec la reprise économique ».

 

            ​*******************************

       

Coup de pouce aux très petites entreprises

 

A travers les communautés de communes, les élus du territoire
Médoc Coeur de presqu'île se mobilisent pour soutenir les
entreprises ayant subi la crise économique qui a suivi la crise
sanitaire provoquée par le Covid19.

Mardi 28 juillet, la CdC a voté à l'unanimité un réglement
d'intervention permettant d'attribuer des aides en faveur des TPE.

 

Au total la CdC a débloqué un fonds exceptionnel de 250 000 €.

 

Les TPE, indépendants, micro entrepreneurs, ayant de 0 à 4 salariés,
qui sont installés sur le territoire de Médoc Coeur de presqu'île, sont
concernés par ces aides.
Un formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la CdC
(www.medoc.cpi.fr)

 

La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 14 août

 

                        ********************

 

 

               Popositions de la FTPE dans le cadre
                    du plan de relance post Covid.

 

 

1. Chômage partiel vs baisse de charges.

Les TPE qui ont des salariés, ont besoin de toutes les compétences
à bord pour relancer leur chiffre d’affaires. Le chômage partiel n’est
donc pas une solution pour certains d’entre eux. Par-contre, leur
laisser le choix entre cette possibilité et le même montant en baisse
de charges ou en crédit à imputer peut être une des solutions.

 

2. La CVAE n’est pas pour les entreprises de moins de 500K
de CA, dans ce cas nous suggérons une hausse du seuil
de CA HT de la CVAE de 500K€ à 750K€, voir 1M€.

 

3. CFE

Une autre possibilité serait aussi une hausse du seuil de chiffre
d’affaires (actuellement 5 000€) permettant une exonération
de la CFE jusqu’à 50.000€ ?

 

A noter :
les 2 mesures (2 et 3) ne toucheraient pas les mêmes TPE

 

4. Charges étalées et PGE, seuils : plusieurs possibilités
pour réduire les charges des TPE et des entrepreneurs :

. Nous suggérons pour les TPE (moins de 10 salariés) qui le
souhaitent,
le décalage des remboursements à 5 ans et non pas
étalés pendant
5 ans.

. Etalement des cotisations TNS sur jusqu’au 31/12/2022
sans majoration.

. Hausse du seuil de 1,6 SMIC permettant le calcul de
la réduction générale des cotisations patronales sur les
salaires (anciennement réduction Fillon).
Un passage entre 2 et 2,5 permettrait de réduire les charges
sur les salaires supérieurs au SMIC toujours pour les entreprises
jusqu’à 10 ou 20 salariés.

. Rattraper le retard ou relancer une activité va certainement
nécessiter pour certains des heures supplémentaires : exonérer
les charges patronales pour les heures
supplémentaires pour
les sociétés de moins de 20 sur une durée de 6 mois à 1 an comme
mesure spécifique à la reprise.

 

5. Les TPE exportatrices :
ne pas en faire les oubliées du plan de relance
 

. Elles rencontrent actuellement des difficultés dont personne ne
parle, en raison des difficultés de déplacement à l’étranger.

. Les organismes consulaires (Chambres de commerces françaises
ou locales) n’ont malheureusement pas le poids nécessaire
afin d’intervenir auprès des gouvernements.

 

****************************************************

 

Interview  BFM  Business 23 07  

Viviane CHAINE  RIBEIRO

propose  des mesures  fortes  pour la relance

économique des TPE

 

       Interview BFM  Business

 

 

Interview  BFM  TV  24 07 

  Viviane  CHAINE RIBEIRO 

repond au  plan Jeune du  Premier Ministre

 

         interview  BFM  TV

 

 

                                                 *************

 

             Communiqué de  Presse   de la FTPE  le  22 07

 

 

                    Election  de Viviane CHAINE RIBEIRO    votre dossier

 

 

                                                  *************

              

                 Communiqué   de  la  FTPE  17 07 2020

 

                                   votre dossier

 

 

                                 ************

 

 

 

 

 

                        Conférence du  9 juillet à 15h

 avec   Pierre Pelouzet, Médiateur national des entreprises  

                                votre  invitation 

 

                                 **********  

 

            Communique   de la Banque de  France 

                                   6 juillet  2020

 

Veuillez trouver ci-joint et ci-dessous le communiqué de presse de la Banque de France : « Face à la situation actuelle inédite, la Banque de France aménage sa cotation et invite les entreprises à communiquer ».

 

                                      Communiqué  de  presse

 

 

      Remerciements aux  intervenants de  la conférence Hydrogène  

                            le  2 juillet votre dossier

 

                                 ************

 

            Notre soutien a Agnès Pannier Runacher

 

                                 votre dossier

 

                                ***********

 

   

             Conférence   le  2 juillet  2020 9h     

 

       Venez échanger sur un sujet qui relève de notre souveraineté économique : l’hydrogène, véritable enjeu en matière

de stratégie énergétique.

          Accélérons le Plan Hydrogène de la France !

                                   votre  invitation

 

        Compte rendu  de la  Conférence:  votre dossier

 

                                   ***********

 

              Communiqué de presse de  le CDF   

                                    votre dossier  

   

 

                                 **********

 

 

              Conférence du   15 juin  2020 à 16h

                              votre  invitation

  

                                ***********

                 Compte rendu  de  votre conférence  du 15 juin  2020

                                           votre  dossier

 

                                        ***********

 

 

                Conférence  du   18 juin 2020 - 15h

 

            avec les Sénateurs Vincent SEGOUIN , et

                              Jean François HUSSON                  

     dans  le cadre de la   Loi PPL  sur  les assurances

                                   votre  invitation 

 

                                                      ***********

               le Compte rendu de  le conférence du  

                               18 juin  2020

           vous sera envoyé  sur demande  par mail 

                                   votre dossier

 

 

                                         *************

 

         Le  billet d  humeur  de  FTPE  le  05 06 2020

                                   votre  dossier

 

                                *********

 

 

Le compte rendu  de notre conférence  du   2 juin  2020

       vous sera envoyé sur demande  par  mail

                                   votre dossier

 

                                    *******

 

 

                   Conférence  du  2 juin  2020  16h

                                        sur inscription 

 

                                                *****

           Le  programme de soutien des  entreprises  par  la 

        Région ile de France  pour  préparer vos questions

                          a notre  intervenante

 

       Le compte rendu  de  la conférence du  22 05 2020

        sera envoyé sur demande par mail : contact@ftpe-france

 

                                              

                                     *********

         Notre étude du   24 05 et  nos reflexions sur le télétravail

           vous serons envoyées  sur demande  par Mail :

                              contact@ftpe-france.fr

 

                                      *****

                            

           Conférence  du  22 05 2020 à 15h  

                              sur  Inscription

 

                                               *****

           Conférence du   14 05 2020 à1 5h 

                              sur inscription 

 

                                    ******

 

 

Contribution du  GNI  suite conférence du 7 mai

 

                           Votre  dossier

 

 

           Réponse  de Bruno  LE  MAIRE

                         Votre  courrier

 

 

 

         Compte rendu de  la conférence du   30 04 

                        votre  dossier            

 

 

             PROTOCOLE   de  Déconfinement  COVID  19

 

                      Votre dossier

 

 

 

            Nouvelles  de Versailles    

 

      

 

Conférence du   30 04 2020 -14 h

                             Programme

 

 

                           le  29 04 2020

Pendant  ces  moments compliqués :   l’Europe avance 

  votre dossier 

 

 

                     Communiqué  de  la FTPE 

 

Nos demandes de  prêts  participatifs  ont été entendues !!!   

         

L'Etat pourra accorder des prêts en direct aux PME

retoquées par leur banque

Certaines des petites entreprises n'ayant pu

obtenir un prêt garanti par l'Etat pourront

in fine emprunter directement auprès des

pouvoirs publics. Le dispositif a été intégré

à la loi de finances rectificative adoptée

en fin de semaine au Parlement.

Repêchage en vue pour les recalés du crédit.

La nouvelle loi de finances rectificative - qui complète

l'arsenal de l'Etat dans sa riposte au Covid-19

et définitivement adoptée jeudi - prévoit que l'Etat

pourra lui-même accorder un prêt à certaines TPE

  qui n'auraient pas obtenu de leur banque 

le fameux « prêt garanti par l'Etat » (PGE).

Au dernier pointage, le PGE mis en place pour

aider les entreprises à traverser la crise du coronavirus

, affichait 38 milliards d'euros de prêts auprès

de 269.000 entreprises. Et 90 % des bénéficiaires

sont des TPE.

 Mais, selon des sources, entre 1 et 2,5 %

des demandes sont retoquées par les banques.

Ce sont donc plusieurs milliers d'entreprises pour

lesquelles une solution doit encore être recherchée.

Le risque d'une antisélection

 

En particulier, « pour les entreprises qui, sans relever

d'un processus de restructuration, ne peuvent bénéficier

d'un prêt garanti par l'Etat accordé par les banques,

aucune solution n'est envisagée », expliquait lors

de l'examen du projet de loi Albéric de Montgolfier,

président de la commission des Finances du Sénat.

Ce dernier propose alors que les TPE puissent bénéficier

d'un prêt de bpifrance garanti à 100 % par l'Etat,

hypothèse retenue en Allemagne ou en Italie.

« Mais cela aurait conduit à une antisélection,

les banques orientant les refusés   vers bpifrance »,

explique un bon connaisseur.

 

En lieu et place, c'est la solution d'un prêt participatif

qui émerge. L'Etat reste en première ligne puisque -

au lieu de garantir le prêt… il l'octroie.

Créé par la loi en 1978, le prêt participatif

a pour particularité d'être remboursable après tous

les autres prêts, il est donc longue durée et assimilé

à des fonds propres (et non à de la dette).

C'est notamment une solution pour les petites structures

déjà trop endettées, et pour qui le remboursement

d'un PGE aurait été mortifère.

En pratique, « jusqu'au 31 décembre 2020, les prêts

octroyés à des très petites entreprises ou à des petites entreprises prennent la forme de prêts participatifs

[…] afin de renforcer leurs fonds propres et d'assurer

la pérennité de leur activité et des emplois associés »,

indique le texte de loi.

 

Pour financer ces prêts aux TPE, l'Etat pourra puiser

dans un fonds déjà existant (« fonds de développement économique et social » ou FDES) qu'il prévoit d'abonder

 jusqu'à un milliard d'euro

s (contre 75 millions actuellement).

A noter que cette somme ne doit pas servir seulement

aux prêts participatifs des TPE, mais aussi à des ET

I en grandes difficultés.

Des précisions à apporter

Reste à connaître le coût et les conditions à remplir pour tenter d'obtenir ce prêt, et la date de sa mise en place. La décision d'octroi reviendra a priori aux Codefi, des comités chargés d'examiner dans chaque département les difficultés de financement des entreprises. Il se compose du préfet, d'un représentant du fisc, de l'Urssaf et de la Banque de France.

 


  Cette solution sera présentée  lors de notre conférence

 

              du 30 04 14h inscription  sur  le site

 

                           contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

Communiqué  de la  FTPE

 

         

Prêts garantis par l'État : la Médiation du crédit assiégée par les TPE

 

Pas moins de 1 428 dossiers reçus ont été jugés éligibles par la Médiation du crédit entre le 6 et le 17 avril. Avec

un pic à 221 demandes éligibles pour la seule journée du 16 avril, et pour la seule France métropolitaine. Des

niveaux hors-normes, pour l'organisme de recours, qui illustrent une nouvelle fois les difficultés actuelles des TPE

et commerces indépendants pour obtenir des prêts bancaires, même garantis par l'État.

        votre dossier

 

Ce sera une des actions

de notre prochaine conférence du   30 04  

           Voir inscription  ci  jointe

 

 

 

ASSURANCES: Nous avons été  entendus:

 

Avec nos félicitations au Crédit Mutuel qui indemnise

les pertes d’exploitation des entreprises,

Merci à Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel 

et ses membres associés : bel exemple

d’un groupe mutualiste qui répond aux attentes

des entrepreneurs et de ses sociétaires,

Nous avons été entendus !

Espérons que les autres mutualistes sortiront de leurs réserves assourdissantes !

 

Le bureau de la fédération des TPE

 

votre dossier

 

 

  Première analyse  sans appel  

          nous attendons vos remarques

 

   

 

 

Report des échéances fiscales des TPE 

 

                       votre dossier

 

 

 

         RAPPEL  INSCRIPTION  OBLIGATOIRE

 

Le Bureau de la Fédération des TPE vous propose

de participer le  24 avril à une réunion téléphonique

élargie , pour évoquer ensemble les questions qui

restent en suspens concernant les  financements

demandés et attendus, vos attentes, mais également

des pistes de réflexion pour l’après-crise

(ex : vos suggestions et besoins concrets en matière

d'organisation), afin de construire ensemble une stratégie

au moment de la reprise. En complément de notre article

sur le site (volet prospectives)

 

La réunion téléphonique se tiendra

le vendredi 24 avril 2020, de 14h à 15h30

 

Merci de nous envoyer vos questions et de nous confirmer votre présence, bien à vous

le bureau de la FTPE

 

 notre retour sur conférence du 17 avril

 

 

 

Communiqué  de  la Fédération des TPE 17 avril

 

          voir lettre  a  la présidente de  la  F F A

              Fédération Française d'Assurance

 

 

 

 

Communiqué de la Fédération  des TPE 16 avril  2020

 

Nous constatons que le gouvernement c’est déchargé

sur les Maires... c'est désormais sur vous que repose

la responsabilité de fournir et distribuer des masques,

des blouses, des gels... à la population et ce,

sans préciser à qui adresser la facture.

 

Un grand bravo et Merci !

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que

vous deviendrez les seuls responsables d’une probable

pénurie à partir du 11 mai… en lieu et place du

gouvernement !

 

Or, les Maires doivent rester les partenaires de l’Etat

et non leurs sous traitants. Par contre, les  Maires 

pourront compter sur la société civile pour pallier

aux éventuelles pénuries… comme l'illustrent fort bien

certaines entreprises qui ont détourné la nature

de leur production aux fins de venir en aide

à la collectivité.

 

 

 

 

 

Communiqué  de la Région Ile de France-14 avril

      

Ci-dessous une communication de la région Ile de France

 pour accompagner les entreprises franciliennes impactées

par la crise actuelle:

 

La Région propose d’aider en ouvrant sa centrale d’achat,

qui dispose d’une offre de produits et services comme

des masques, du gel hydro-alcoolique, des consommables

de protection et matériels de désinfection, indispensables

pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. La Région se charge

de les centraliser et de trouver des fournisseurs, français

ou étrangers, dont la qualité des produits

sera vérifiée par ses services. Pour contacter la centrale d’achat

( email : centrale-achat@iledefrance.fr 

ou par tél. : 01 53 85 70 50).

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué   de la FTPE  9 avril      

  

 

Entrepreneurs n'attendez pas pour faire vos dossiers

de demandes de financements !

Si les banques ne peuvent vous aider en fonction

de la demande, utilisez les réseaux consulaires

qui sont agréés,

Pour ces prestations vous ne devez plus attendre, *

puisque les "euros" de la BCE sont arrivés… !!!

 

 

 

 

 

         Communiqué  de la CCI - IDF -  le  8 avril

 

                          votre communiqué


 

 

 

 

 

 

Communiqué commun du  6 avril  avec CDF

 

 Nous  souhaitons  partager avec vous deux informations sur

le fonds de solidarité et les aides, qui nous semblent

intéressantes.


La première information concerne une foire aux questions

dynamique, mise à jour et assez simple d’accès.

Elle a été communiquée par Agnès PANNIER-RUNACHER,

mais elle pourrait être à mon sens davantage connue.

Vous la trouverez au lien suivant :

 

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

 

 

La seconde information concerne une foire aux questions

sur le site des impôts concernant le fonds de solidarité,

avec des éléments concrets. Vous trouverez le document

de 14 pages en pièce jointe et au lien ci-après :

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf

 

 

 

Communiqué  du  4 avril 2020

 

   Concernant les assurance-crédits nous devons demander

au gouvernement et à nos élus de contrôler les réactions

des Assureurs-crédit... qui demandent sur

chaque prêt bancaire une assurance !!!! alors que dans le cadre

du  programme de caution garantie par l’Etat pour

le renforcement des fonds propres des entreprises 

avec la crise actuelle ces sommes sont garanties  par l’Etat !!

Nous devons demander aux élus d’éliminer ces doublons

 coûteux et inutiles

Il serait anormal que de les Assureurs-Crédit se fassent

de la marge sur une garantie qu’ils refactureront à l’Etat

qui est caution de ces prêts.

Les entreprises n’oublient pas leur attitude lors de  la crise

de 2008 et je rejoins l’avis d’une représentante

du gouvernement : ces gens sont hors contrôles !!!

 

 

 

 

                             Communiqué  du   3 Avril

 

 

La MAIF va reverser 100 millions d’euros à ses assurés,

notamment en raison de la baisse drastique des accidents

de voiture depuis le début du confinement.

Il s’agit d’un reversement de sommes non dépensées,

qui vont bénéficier à 2,8 millions de sociétaires.

Voici ce qu’indique la MAIF dans un communiqué.

 

TPE demander  la  même  réduction sur  vos acomptes 

mensuel  auprès de vos assureurs.

 

contact@ftpe-france.fr

 

FTPE

 

 

                                    Communiqué  de la FTPE

 

 

Intervention de la FTPE, lors de la réunion de crise , organisée

par Francis Palombi , président de le CDF et avec 30 président

de fédérations et de branches en présence de Lucile Poivert , représentante de Agnès Pannier Runacher

Secrétaire d Etat de l’économie et des finances.

 
«  Nous confirmons nos entretiens sur Sud radio dans

le cadre du Fonds de Solidarité
Nous estimons que la contribution des assureurs est faible
Un assureur  nous a confirmé que sa compagnie verserait 5 millions 

: c’ est bien.
Quid des 195 millions restants ?
Les autres assureurs paieront-ils ????
Nous risquons de nous retrouver face à un effet d’annonce

médiatique.
Les attentes sont fortes ; nous demandons une contribution

des assureurs au niveau national pour le Fonds de Solidarité

qui doit bénéficier à tous…
Nous devons relancer les soutiens pour tous !!!
D’une part la position des assurances crédits nous inquiète

et  d'autre part la dégradation des notations a un impact

négatif pour  les demandes de crédits . Nous demandons

le traitement au cas par cas des assureurs crédit

qui sont sortis du spectre de contrôle de l’état.
Nous sommes face à de gros risques sur ce point ;

pour rappel depuis deux ans, nous interpelons les

Assureurs Crédit qui ne jouent pas l’unité nationale.


Aux élus de rependre la situation en main en demandant

aux Assureurs Crédit une contribution nationale…

Il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures »
Les autres demandes sont sur  le site de  la Fédération. 

 

FTPE
 
 

 

                   

                    

 

  Communiqué de la fédération des TPE - le 30 mars 2020

 

Face  à  la situation actuelle , nous  proposons une action forte :

  A situation exceptionnelle, moyens de guerre économique !

Selon nous , nous devons proposer : 

La mise à disposition de tous les moyens de la BCE jusqu'à la sortie

de crise sanitaire pour :

 

- Les fonds nécessaires aux paiements des payes dans le cadre

du chômage technique (pour ceux, dont la trésorerie est exsangue,

doivent être versés rapidement sur les comptes bancaires) 

 

- Les fonds mis à disposition par la BCE doivent être immédiatement

orientés vers les entreprises via les banques (voir nos demandes et

recommandations)

 

- Le ministre a été clair : aucune entreprise ne doit rester sur le carreau !

( commerçants ,TPE, artisans et auto-entrepreneurs)

 

Nous devons rester vigilants quant à l'application des décrets ; 

en cas de non assistance à entreprises en danger  nous

demanderons que l’état réagisse en conséquence et aux élus

de voter des lois punissant tout manquement à la sauvegarde des entreprises ; en effet, beaucoup trop de financements risquent

de se perdre dans le labyrinthe des circuits administratifs existants…

 

- Concernant les financements, nous avons attiré l’attention

de nos adhérents pour demander en urgence des dossiers

de prêt auprès de la BPI,d’être très attentifs aux critères

d’éligibilités pour les TPE et de nous  signaler tous les 

problèmes rencontrés… Nous jugerons rapidement

si les sommes  octroyées seront ou pas mobilisées,

malgré la caution de l’Etat. 

 

- Concernant les assureurs, ne nous leurrons pas quant

à leur modique  obole au titre du Fond de solidarité  : en revanche, il conviendra d'observer quels sont les contrats qui vont couvrir

le risque de catastrophe naturelle sanitaire ! C'est ce point que

doivent vérifier les entrepreneurs dans leurs contrats !

En outre, les assureurs sont assis sur un tas d'or

qui se chiffre en milliards, ( chiffre a votre disposition sur

demande par mail )

 il est temps de les mettre à contribution au vu des

circonstances exceptionnelles et de mobiliser une partie

de ces réserves  dans le cadre de la solidarité nationale !

Le Parlement pourrait s'emparer du sujet et légiférer

sur ce point. 

Merci à tous de nous donner votre avis et de nous faire part

de vos remarques.

 

Bien cordialement ,

 

Pour le bureau de la fédération des TPE

 

Michel GALABERT , Sylvain POULLIN , Sophie Moreau 

et Guy GIQUELLO

 

 

 

 

                                 Communiqué  INSEE  

 

                                 courrier      

    

 

                Communiqué de  la FTPE 

 

Nous invitons  nos adhérents a  préparer  leur dossier

le  plus  vite possible

            

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire

française (FBF) ont annoncé le lancement

dès mercredi d’un dispositif inédit permettant à l’État

de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.

Ces prêts permettront de soulager la trésorerie

des entreprises et des professionnels qui subissent

le choc lié à l’urgence sanitaire.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises

de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans,

exploitants agricoles, professions libérales,

micro-entrepreneurs, associations et fondations

ayant une activité économique), à l’exception

des sociétés civiles immobilières, des établissements

de crédit et des sociétés de financement,

pourront demander à leur banque habituelle

un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre

d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale

pour les entreprises innovantes ou créées

depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement

ne sera exigé la première année; l’entreprise pourra

choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

 

 

                             Votre dossier

 

 

 

 

  ARTICLE DE FIGARO  VOX

 

Comment aider les TPE à traverser cette crise?

Hervé Coulaud et Sébastien Laye | 24/03/2020 à 13:07

 

http://www.lefigaro.fr/vox/economie/comment-aider-les-tpe-a-traverser-cette-crise-20200324?utm_source=app&utm_medium=sms&utm_campaign=fr.playsoft.lefigarov3

 




 

 

 

                           Communiqué   FTPE

  

Nous invitons nos adhérents à demander à la BPI des prêts

sur 4 ans avec caution de l'état afin de restructurer

leurs fonds propres largement entamés par les grèves

et le coronavirus : prêt remboursable sur 4 ans

afin d’échelonner les remboursements

dès le 10 juin avec le redémarrage probable de l’activité

pour les PME et TP

 

 

 

                   Communiqué du 24 Mars 2020

 

       Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

 

                                   Contact

 

                   Communiqué de la DGE

 

                                    Contact

 

                          contact-commerçants

 

                   

                 Communiqué du 23 mars 2020

 

 

Francis PALOMBI, défendra dès lundi à Bercy ( par duplex )

les  points que nous annoncerons au  ministre Bruno LEMAIRE.

 

Financement du fonds de roulement par la BCE.

Versement des lignes de crédits immédiates correspondant

à l’année N-1. Ces lignes doivent être distribuées par

la BDF

ou le réseau  des Banques commerciales.

 

Paiement du chômage partiel non pas par les entreprises

qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement

par celui-ci. (A l’instar de l’Allemagne)

 

Engagement de BPI : Garantie à 100% avec une réponse

rapide basée sur l’année N-1 afin d’accélérer les délais.

 

Garantir les revenus des mandataires sociaux,

en se basant sur l’année N-1 sur une base à définir

 

 

Le bureau de la FTPE

 

 

 

 

 

Réactions de la B.CE.

 

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-bce-bascule-dans-les-milliards-sans-limite-1186927#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=idees2_edito-20200320

 

 

 

 

 Communiqué de la  Fédération Bancaire Française 

 

          contact

 

 

Continuité de service et maintien de
l’activité économique :
les consignes pour la livraison de colis


contact

 

 

 

Complément d'information  : 

 

La FAQ annoncée sur l'accompagnement des entreprises - Coronavirus est en ligne sur le site du ministère de l’économie :

 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

 

             

 

Message de  la Banque de France

Le  20 mars 2020

 

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

           contact

 

Les équipes de la Banque de France.

 

 Vos réactions

 

Ordonnance modifiant le droit des procédures

collectives et des entreprises en difficulté

afin de faciliter le traitement préventif

des conséquences de la crise sanitaire

 

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

de Covid-19 du 18 mars 2020, en son article 7, I, 1°, d)

habilite le gouvernement à prendre par ordonnance

, dans un délai de trois mois à compter de la publication

de la loi, toute mesure modifiant le droit des procédures

collectives et des entreprises en difficulté afin de faciliter

le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire. 

 

 

 

 

Les 9 mesures du  gouvernement

                              vos réactions

 

 

              Communiqué du   18 mars 2020

 

Bonjour à toutes et tous,

Nous renouvelons nos conseils à nos adhérents

sur l'ensemble des mesures annoncées et envoyées

par la FTPE, selon lesquelles nous vous laissons

le choix en fonctions de vos impératifs : 

exemple parmi d’autres

 

·    Pour les problèmes de trésorerie (aides BPI)

 

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée

par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert

(0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information

et de les orienter vers ses directions régionales

 pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

La BPI vous conseille toutefois d’aller sur son site internet

pour que la BPI vous rappelle.

Coronavirus, quel plan d’actions pour les entreprises

impactées ?  

- La garantie par la BPI à hauteur de 90%

des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois

ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans.

- La mise à disposition par la BPI de prêts de 3 à 5 ans

de 10 000 à 10 millions d’euros,

- La mobilisation par la BPI de toutes vos factures,

la BPI y rajoutant un crédit de trésorerie de 30%

du volume mobilisé,

- La suspension par la BPI de toutes vos échéances

de remboursement de ses propres crédits auprès de votre établissement.

 

          Nous vous  invitons à nous faire connaitre

les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer

afin de prévenir les autorités de tutelles :

c ' est  notre rôle.

 

  Bien cordialement 

le Bureau  de  la FTPE

 

 

 

 

 

 

 

 

  Communiqué du   17 mars 2020

 

      Madame la Secrétaire d’Etat,

 

 

Nous vous remercions vivement des termes de vos différents 

mails et de votre écoute/

 

Nous prenons note du plan de soutien annoncé par

Bruno Lemaire à l’attention des entreprises

(45 Milliards de financement et 300 milliards

destinées à garantir les prêts souscrits).

 

Ces premières mesures prises doivent permettre

à nos TPE de survivre durant cette crise mais

elles doivent être accompagnées d’autres actions :

 

Soutien financier à l’attention des Mandataires sociaux,

L’aide de 1.500€ par mandataire dans le cas ou

l’entreprise a perdu 70% de son Chiffre ‘d’affaire

nous semble être un seuil de déclenchement beaucoup

trop élevé.

Quant à son montant, il devrait, à l’instar

des salariés, pouvoir être basé sur les revenus déclarés

de l’année N-1 et dont le pourcentage reste à définir.

Prise en charge directement par l’état du coût

du chômage partiel,
Pour les salariés des TPE : Suspension du prélèvement

de l’IR à la source,

 

Notre action sera continue pour sauver toutes

 les entreprises, et en particulier les TPE, durant
cette grave crise que nous traversons

 

Nous restons à votre disposition afin de vous faire part

des demandes de nos entreprises et envisager avec vous

des solutions d’accompagnement.

 

 

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0602939725575

-en-direct-le-17-mars-2020-coronavirus-le-point-sur-la-situation-en-france

-et-dans-le-monde-2334803.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

 

En complément les mesures de soutien de  BPI France pour 

les artisans

et  le commerçants

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance

-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

nous restons à votre disposition pour vous orienter

concernant

tous les dossiers de demandes effectuées auprès

de vos services

et de la BPI.

Notre action sera continue pour sauver toutes les entreprises

et en particuliers les TPE dans une période grave pour  notre

pays et pour  l’Europe.

 

Bien cordialement, 

 

pour le bureau de la Fédération des TPE

Sylvain POULLIN et Guy  GIQUELLO

       

 

 

               8 mesures urgentes pour les TPE

 

 

La Fédération des Très Petites Entreprises demande au

gouvernement de prendre les mesures urgentes pour assurer

la sauvegarde de nos entreprises :

 

-Report du paiement des charges sociales sur plusieurs années 

 

-Paiement du chômage technique non pas par les entreprises

qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement

 par celui-ci.et rapprochement des conditions de  paiements

du  chomage technique identique  a l’Allemagne

 

-Suspension du paiement des charges de fonctionnement

dont les créanciers sont des entreprises étatiques (Edf, ….)

 

-Suspension et report sur simple demande des remboursements

des prêts contractés avant la crise et pour toute la durée

de la crise.

 

-Cette demande ne devra pas pénaliser l’entreprise à plus long

terme avec une modification du scooring

(Notation e la capacité de remboursement de la société)

 

-Mandataires sociaux :Aucune aide n’est envisagée pour les

accompagner lors de  cette crise. Ils paieront d’abord les salaires

et les charges fixes  non négociables
S’ils sont obligés de contracter des prêts auprès de leur banque

, ils devront être caution (BPI doit prendre en charge la caution

des TPE) pour des emprunts liés au fonctionnement de l’entreprise.
Suggestion : A l’instar du report des charges ou des financements

sur N-1,

- financement remboursable sur 4 ans du salaire des dirigeants :

Ce financement pourrait se faire sur la base du chômage technique)

 

- Financements

Tous les financements demandés auprès des banques durant la

crise afin de permettre le paiement des charges fixes.

(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1

pour la même période),

 

-Pour les salariés : Afin de réduire l’écart entre le salaire et le chômage

partiel,

le prélèvement de l’impôt sur le revenu pourrait être suspendu.
Possibilité d’étaler le remboursement sur 1 an.
Pour les salariés non soumis à l’IR,

 

-La BCE doit aider nos entreprises en accordant es lignes

de crédit

afin de : Financer le fond de roulement des entreprises

durant la crise

(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1)
Cette demande auprès la B.C.E (accordée pour l’Allemagne et

d’autres pays) est urgente et indispensable pour assurer

la pérennité de nos entreprises.
Cet emprunt sera remboursé sur 4 ans  et  remboursé par les

entreprises.

 

NB : Les critères d’éligibilités imposés par la BPI

ne doivent pas

exclurent les TPE et les commerçants.!!!!!

 

L’exemple de  l’Allemagne doit nous servir de guide à ce sujet :

Les Echos du 15 mars 2020

L’objectif est d'assurer les acteurs économiques du soutien déterminé

du gouvernement pour qu'ils maintiennent leur activité. Outre le

renforcement des indemnisations de chômage partiel voté dès vendredi

par le Bundestag, ce bouclier prévoit des facilités fiscales, notamment

des reports d'impôts à hauteur de plusieurs milliards d'euros, mais

aussi et surtout un programme illimité de crédits via la KfW pour assurer

la liquidité des entreprises.

Le budget allemand garantit actuellement à la banque un cadre financier

de 460 milliards d'euros, mais ce montant pourrait être augmenté

de 93 milliards d'euros, ce qui donnerait à la banque plus de

               500 milliards d'euros de puissance de feu

.

Nationalisation et programme de relance ne sont plus exclus

Dans une interview au Spiegel, Peter Altmaier n'exclut pas non plus d'entrer

au capital d'entreprises stratégiques fragilisées par le Coronavirus. «

 Pour le moment, je n'ai pas connaissance d'un besoin », a-t-il cependant

précisé lors de son intervention devant la presse avec Olaf Scholz.

L'heure n'est pas non plus à un programme de relance qui serait en

contradiction avec les appels aux ménages à restreindre leurs sorties.

Pour autant, un tel programme « n'est pas exclu », a précisé le ministre

des Finances.

Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire

« Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire », a résumé

Olaf Scholz. A l'instar des organisations professionnelles qui ont rencontré

Angela Merkel vendredi après-midi, le président de l'institut économique

fo, Clement Fuest, a salué le dispositif présenté. « Les mesures s'appuient

sur les expériences de la crise financière de 2008, mais sont adaptées

aux circonstances particulières de la crise actuelle. […]

Ne pas limiter expressément l'aide est le bon signal pour stabiliser les attentes

», a-t-il estimé.'

 

 

 

 

Les mesures prises par le conseil régional en faveur

des entreprises

 

L'Ile-de-France lance son plan d'urgence

« coronavirus » :

 

https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/

0602923788098-lile-de-france-lance-son-plan-durgence-

coronavirus-2334268.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

 

 

 

 

Virus : l'Allemagne déploie son « bazooka » financier pour protéger l'économie :

 

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0602923193411-lallemagne-deploie-son-bazooka-financier-pour-proteger-son-economie-2334253.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

 

 

 

  TC 78 délégation  02 017

              Communiqué :   le  10 03 2020

 

La Fédération des TPE regrette les atermoiements

de « Berçy » concernant les décisions d’aides à apporter

d’urgence, et par différents moyens, aux Entreprises,

et en priorité les T.P.E , de nombreux secteurs ;

car les plus fragiles pour faire face à la situation de crise

actuelle.

 

La politique des « Petits pas » n’est plus de mise! .

Il s’agit de faire preuve de la plus grande réactivité

qui s’impose à la France comme aux Institutions

Européennes, sur l’exemple de ce qui fût fait en 2008 .

( voir communiqué du   09 03 )

 

La Fédération des T.P.E demande le plan d’urgence suivant :

 

   -L’exonération des charges fiscales et sociales.

Avec un report de minimum 1 an.

 

   -La simplification du « Chômage technique »

( voir options  prise en Allemagne  )

 

   -Un facilité de trésorerie de la part des banques

aux entreprises.

 

   -La mise à disposition rapide (moins de deux mois)

de fonds de lignes de prêts par  la B.C.E   via  la BPI  , Remboursables dans 3 ans

(  voir communique  du   09 03 )

 

A noter que plus vite les aides seront effectives sur

le terrain, et moins elles coûteront cher

Plus  on ira vite  , plus les remboursements se feront

de bonne façon

Soyons réactifs

( voir  la  demande de la  CCI  pour un seul  secteur

d’ activité )

 

Le bureau  de  la  fédération des TPE

 

 contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                Communiqué :

LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES des ,TPE ,PME, 

EST UNE PRIORITÉ ÉCONOMIQUE VITALE

 

Les petites entreprises, TPE  , PME,  qui sont les premiers employeurs de FRANCE ont eu à faire face successivement

, aux grèves perpétuellement renouvelées, aux conséquences

du  manque de financements   des banques, aux effets gilets

jaunes avec les fermetures en fin de semaine et les dégâts

causés aux biens et aux personnes, puis les effets des manifestations concernant la retraite avec des grèves qui s'enchaînent jusqu'aux limites de l'exaspération collective

des chefs d'entreprise impactés par les grèves de transport

qui affectent leur personnel et aussi leurs clients.

 

Et maintenant voici qu'arrive une épidémie aux conséquences catastrophiques sur le plan sanitaire, économique et social,

dans un contexte ou les charges sociales (augmentation

du plafond de la sécurité sociale et des cotisations

et contributions sociales calculées en fonction du SMIC,

taxe de 10 €uros sur les CDD d'usage, ainsi que

la fiscalité ont pesé sur le dos des entreprises,

pendant que la législation européenne entraînait

de nouvelles contraintes avec des effets paralysant.

 

Pendant toutes ces périodes, « Les PME n’ont eu d’autre

choix que de puiser dans leurs fonds propres pour faire

face aux difficultés engendrées par la crise, dans un contexte

où l’accès aux crédits bancaires est de plus en plus difficile

pour les plus fragiles ».

 

On n'en finit pas de le répéter, les petites et moyennes

entreprises françaises présentent au moins une caractéristique commune: le manque de fonds propres et

la sous-capitalisation sont identifiés comme étant le premier facteur des disparitions des petites entreprise.

 

En 2007, la Loi TEPA avait déjà amorcé un début de solution

: 930 millions d'euros ont été levés au titre de la campagne 2008 de l'impôt sur la fortune et sont allées renforcer les fonds propres des PME.

 

À l'époque, le gouvernement a mis 2 milliards d'euros à la disposition

des PME et des ETI qui ont alimenté une gamme de produits gérés pour moitié par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et pour moitié par OSEO la banque publique des PME, entreprise privée avec délégation de service public, qui a financé les PME françaises et qui a fusionné en 2013

avec CDC Entreprises et le FSI pour créer la Banque publique d'investissement (Bpifrance).

 

La nécessité d’aider les petites entreprises françaises

à renforcer leurs fonds propres a été très souvent évoquée

depuis quelques années, malheureusement en vain

en terme de résultats, au point de devenir une urgence

aujourd’hui, raison pour laquelle la Fédération  des TPE

demande au Gouvernement la mise en place d'un plan

d'urgence de sauvegarde des entreprises passant par

de véritables exonérations sociales et fiscales pour

les entreprises en réelles difficultés.

 

C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, la FTPE

demande la mise en place urgente de mesures adoptées

concernant non pas des reports de charges qui s’avèrent

dores et déjà insuffisantes pour compenser la réalité

des pertes effectives qui doivent être prises en charge

par des  financements garanties par l’Etat tout en

rééchelonnant les pertes d’ exploitation sur

plusieurs exercices fiscaux.

 

C'est le sens du plan de soutien d'urgence qui est

réclamé par la FTPE depuis de longues semaines

,si le Gouvernement veut que les entreprises TPE  

  ne disparaissent anonymement  pas dans l'océan

des problèmes qui ont été créés et qui nécessitent

un véritable plan de sauvegarde pour lequel

la Fédération  des TPE en appelle aux pouvoirs publics,

aux élus, mais aussi aux médias pour que ces questions

soient prises en considération pour la sauvegarde

des entreprises françaises.

 

 En  2008 , la France avait  choisi  de sauver notre  système financier,  en 2020   le gouvernement doit sauver les entreprises  de tous secteurs  et  l’emploi.

 

 

 

 

      Communiqué  : ANTICIPEZ VOTRE FUTUR

 

N’hésitez pas à appeler votre Fédération des TPE 

Face à cette crise qui nous menace même de quelques

semaines  ou  de quelques  mois  : vous devez anticiper 

et travailler sur  un plan adapté . Pour cela  nous avons

également demandé  il y a  quelques temps  , au 

gouvernement  un plan de renforcement

des fonds  propre des entreprises ( voir communiqué )

Merci de  votre soutien .

Certes ,  les mesures de  la DGE vont  dans  le bons sens

  (  voir communiqué  joint )  toutefois ; nous vous invitons

à réagir voir  les propositions de  la Fédération des TPE

Bien cordialement

 le Bureau  de la FTPE

 

 

contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué 1202010

 

 

 

                         COVID  19 - CORONA VIRUS

 

 

Madame, Monsieur, Cher ( e )  Adhérent ( e)

Nous sommes directement sollicités par de nombreuses entreprises

pour la diffusion des informations officielles aux entreprises et salariés au sujet du COVID-19.

Nous vous rappelons l’importance de cette information officielle

du Ministère du Travail ainsi que votre responsabilité de la

diffuser le plus largement possible et sans délais à votre fichier . 

 

Accédez à la fiche "Questions-Réponses" sur le site du

Ministère du Travail

 

Bien cordialement

Le Bureau  de la Fédération des  TPE  


 

 

 

 

 

La fédération des TPE  valide les reports de charges,

mais estime que cela est insuffisant ;

Nous demandons un  plan de soutien adapté  aux réalités

des pertes pour les TPE du  commerces , des services et de l’industrie.

 

Le Bureau  de la  Fédération des TPE

 

 

 

       

        Au nom des entrepreneurs  et de  nos adhérents,

 nous sommes intervenus pour que  chaque entreprise

puisse déclarer ses pertes d ‘exploitation ,  suite aux

 grèves des transports  publics .

       Nous remercions  Madame  la Secrétaire d ‘Etat pour

sa réactivité

et  nous invitons  nos adhérents a  transmettre  leurs  

dossiers  dans  les meilleurs délais 

(voir  mail  de la FTPE)  

et si  demandes complémentaires

 

 

 contact@ftpe-france.fr

 

Le Bureau  de  la FTPE

 

 

 

 

     

Madame  la Ministre, il  faut que cela cesse :

trop , c est trop , les TPE  disent Non.

L ‘ Etat doit  nous assurer  la  liberté de

circulation et de travailler sans entraves

Nous demandons un étalement de  toutes 

les charges  pour faire face  a ce manque

d ‘activités du fait des  blocages  des services

publics des transports.

Nous vous demandons , Madame Pannier Runaché,

de répondre  a nos attentes et de  transmettre

ce message au  Premier Ministre,

Merci de votre soutien

Bien Cordialement

 

Sylvain  POULLIN , président et le  Bureau

de  la Fédération des TPE 

 

 

 

 

          Cher ( e) Adhérent  ( e )

  Vous avez des  questions à  poser à   la C.N.I.L 

  Vous avez des  problèmes  particuliers  a soumettre

 auprès  de la  C.N.I.L

 Vous avez des attentes et demandes spécifiques 

  Merci de nous  les transmettre avant  

   notre rendez  vous avec 

  la C.N.I.L , le  19 décembre 2019 :

nous comptons sur vos réponse 

 Bien cordialement 

 Fédération des TPE

 

          contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

Pompidou  2  28  11 2019 imagr623

     

         Communication  à  nos adhérents

 

 

Adequate  05 11 2019 imagr621

 

 

 

 

 

 

Venez  avec  vos questions et écouter ,  l’ intervention de

Pierre FEILLET membre de l Académie d’ Agriculture de France

sur

 "Alimentation, infox et fausses certitudes" **

 

les entrepreneurs ne doivent  pas être dupes : écouter  la vérité  et faite  le savoir  au  plus grand  nombre.

 

Sur la  chaine YouTube là : https://www.youtube.com/watch?v=COVeI8_zUfw&t=72s

 

Et sur notre site, la présentation Powerpoint là : https://www.academie-agriculture.fr/actualites/academie/autre/academie/intervention-de-pierre-feillet-alimentation-infox-et-fausses?091019

 

Avec l' autorisation de  Jean Louis Bernard ,Président de AAF

 

 

 

 

 

 

 

 

« Avec nos remerciements à  Alain Gournac,

sénateur honoraire  , Geneviève Bouché ,

Futurologue et aux   différents  intervenants

qui  ont  participé  a la  qualité du  débat 

  au Sénat  le  17 octobre 2019.

 

     C’est  dans  un cadre  historique : 

la Salle des Pairs que  nous avons débattu 

sur  le   sujet : 

  3 000 000 de jeunes sans formations qualifiantes !!!

 

Le compte rendu  de  la réunion débat au  Sénat 

le  17 octobre  sera envoyé a nos adhérents 

sur simple demande  par  mail

 

                    contact@ftpe-france.fr 

 

 

 

 

 

 

 

Sénat 17 10 2019 imagr618

    

Que vous soyez TPE, Commerçant ou profession libérale,

Profitez des services d‘un nouvel  adhérent spécialisé dans le financement des TPE

 

Investissements matériels et immatériel
Financements de vos  besoins de  fonds  de roulement
Financements de votre croissance

 

Adressez-nous vos projets par mail à :   contact@ftpe-france.fr

 

Dès réception, nous vous communiquerons les coordonnées de notre adhérent

 

Le Bureau   

 

 

 

 

           

 

2019-0719 CDF 01

    

          Le 8 juillet une délégation  de la Fédération  des TPE, conduite  par notre président  Sylvain Poullin

 à  été reçue  à Bercy  par la secrétaire d’ état

Agnès Pannier Runacher.

 

 Le compte rendu de cet échange ou de nombreux sujets ont être abordés  sera envoyé  a nos adhérents sur demande par mail

   

       contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

ble
http://institut-thomas-more.org/2019/05/15/pour-une-autre-politique-monetaire-%E2%80%A2-flexibiliser-leuro-et-reformer-la-bce/

 

OPCO 2019 01
image001
Elysée  20 03
présentation tanateam
Monique Sentey  livre
Direccte

       

MOBILITY 2018

Le  prélèvement  à  la Source  de l’impôt sur  le revenu

( PAS ) : pour  les employeurs

Les  modes opératoires sont à votre disposition

sur demande par mail

 

contact@ftpe-france.fr

 

 Avec le kit entreprise et les noms de vos

correspondants sur vos  départements (  DGFP)

 Dossier  indispensable  pour vos contacts directs...

 

Paris  22 03 01
6 février 2018 01
voeux 2018 05
RESA Connférence Soirée de Gala International de la Guyane à Paris 001 (3)
 
Lyon 23 11 03

Paris  26 10

Bordeaux 19 09 vers07
Liban 05 07 03
Templiers 05 07 verd 8
ELANCOURT 07 2016
 
clichy  12 05 001
Neuilly 21 04 2016 rev 02
Neuilly 31 03 rev 05
ISF 19 02 A
EEIE CR 07 A
EEIE  07 2 B
NUMA  11 02 A
ISF 19 02
 
 
EEIE2701 2015
Voeux  2016 01
 
Neuilly 191
Inv 5 nov 2015 expo Musée promenade
Echangeur 22 10
Commisson 09 10 a
Versailles CCI  24 09 a
Paris  22 10 2015
 
 

 

 

Audition de la FTPE par la Commission de médiation du crédit le 5 mars

 

Les TPE sont confrontées à de nombreux refus quant à leur demandes de financements auprès des établissements financiers.

 

La Commission de médiation du crédit est chargée d’étudier les mesures potentielles à mettre en œuvre pour mieux répondre aux demandes de financement des TPE/PME.

 

La FTPE sera auditionnée le 5 mars. Elle exposera la situation des TPE et proposera des solutions de la part de nos TPE. Cette délégation sera conduite par Alan NAGAME, président de la Fédération des Outre-mer et de 2 représentants de la FTPE : Jeanne-Laure BOUHIER, présidente de la FTPE 92 et Patrick SENICOURT, président de Nota-PME.

 

Nous souhaitons compléter et transmettre de façon la plus précise possible les attentes de nos adhérents. Aussi, nous vous proposons de nous faire part de votre expérience pour l’obtention de financements et des solutions que nous pourrions proposer afin que celles-ci soient étudiées.

 

La FTPE est de plus en plus sollicitée en qualité de représentante des TPE sur nos territoires. Nous devons confirmer et asseoir notre statut en étant force de proposition.

 

Nous comptons sur vos propositions avant le 1er mars 2014.

 

Bien cordialement,

Le bureau

 
Dernière modification : 16/10/2020