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DELIT D ECOCIDE

 

Cher ( e) )adhérent (e)

Le délit d’écocide dont vous avez peut être entendu parlé est inquiétant quant à la responsabilité des entrepreneurs.

Ce sera un de nos  prochains combats et nous allons constituer un dossier sur le sujet.

Nous avons assez de difficultés pour sortir de cette crise sans ajouter un caprice des écologistes gentiment positionnés en 2ème position dans le rang protocolaire des ministres.

Ce n’est pas de moment de faire de la fantaisie qui de plus est un risque pour chaque entrepreneur.

Nous allons donc nous battre contre cette Loi.

Nous devons sauver nos TPE et non pas leur mettre des contraintes supplémentaires.

Nous  vous  invitons à lire  l’article d’Edouard TETRAU   (Tribune du  Figaro)

et  a  nous faire savoir si  vous souhaitez  participer a  nos actions

 

FTPE

 

                                Tribune  du Figaro

 

LE COUP DE GRÂCE POUR L’ÉCONOMIE DU PAYS ? LA CRÉATION D’UN DÉLIT D’« ÉCOCIDE »
IL NE MANQUAIT PLUS QUE ÇA : LE GOUVERNEMENT VEUT APPLIQUER LA PRÉCONISATION DE LA CONVENTION ­CITOYENNE POUR LE CLIMAT VISANT À INSTITUER UN DÉLIT D’« ÉCOCIDE » DANS LE CODE PÉNAL, S’ALARME L’ESSAYISTE.

TETREAU, EDOUARD

Saint-Louis, Colbert et Tocqueville, revenez, ils sont devenus fous ! La France, qui a pu dans le passé glorifier l’équité et la justice, l’esprit d’entreprise et l’industrie, l’équilibre et la liberté, est en train de tourner le dos à ses valeurs cardinales, pour embrasser le pire. Voilà huit jours, le ministre de la Justice et la ministre de l’Environnement ont annoncé la nouvelle priorité législative du gouvernement pour le début de l’année prochaine : la création d’un délit d’« écocide ». Balayés, les décapitations et attentats islamistes sur tout le territoire, des écoles aux églises. Ignorée, l’explosion de la détresse sociale que mesurent quotidiennement les associations caritatives. Oublié, l’effondrement de l’économie française en 2020, l’un des plus spectaculaires au monde (- 9,5 % de PIB, quand l’Allemagne et la Suède font - 5,8 % et - 3,8 % avec beaucoup moins de morts liées au Covid).

Non, ce qui compte aujourd’hui, c’est de traquer, punir et emprisonner toutes celles et ceux qui auront, même de façon non intentionnelle, « mis en danger l’environnement » que la pollution ait eu lieu ou non. Ce qui fait tout de même beaucoup de monde.

Faut-il ajouter un délit automatique pour les 40 millions d’automobilistes en France ? Combien de mois derrière les barreaux pour un dirigeant de PME manufacturière, un chef de chantier dans l’exercice de leurs activités présumées polluantes ? La sanction doit-elle être inférieure ou supérieure à celle d’un éleveur de vaches charolaises, ces méchantes productrices de méthane générant des gaz à effets de serre de façon massive et non intentionnelle ?

La précision et l’étendue des peines prévues ne font pas sourire : de trois à dix ans d’emprisonnement, de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros, selon l’intentionnalité de votre délit, et le caractère irréversible des dommages causés à l’environnement. La justice ordinaire, civile ou pénale, pourtant si scandaleusement démunie en termes d’effectifs et de moyens, est priée de faire place à la justice du futur : la justice verte. Éric Dupond-Moretti prévoit déjà des tribunaux d’exception  : un tribunal spécialisé dans l’environnement dans chaque cour d’appel, au civil et au pénal. Et un « FBI eco-friendly » : des officiers de police judiciaire attachés aux inspecteurs de l’environnement.

Avis aux chefs d’entreprise, pour lesquels l’arsenal juridique actuel prévoit déjà 60 incriminations pénales spécifiques : vous avez aimé l’inspection du travail ? Vous adorerez la police verte de l’environnement. Une future police suréquipée, d’autant plus investie de ses nouveaux pouvoirs qu’elle aura l’opinion médiatique avec elle. Contrairement à la vraie police qui, sauf dérives ou instructions inadaptées, nous protège des vrais dangers immédiats de l’époque, avec des moyens insuffisants et dans l’opprobre médiatique.

Un « écocide » peut en cacher un autre. Cette loi aura un impact microscopique pour notre planète : la France contribue pour à peine 0,9 % des émissions mondiales de CO2, soit quinze fois moins que les États-Unis et trente fois moins que la Chine, ces pays n’ayant aucunement l’intention de tuer leur économie. Car c’est bien de cet « écocide »-là dont il est question.

Dévastée par ses déficits publics (11 % du PIB en 2020), handicapée par son chômage structurel et sa dette excessive (120 % du PIB), l’économie française se relèvera du choc et de la pitoyable gestion sanitaire du coronavirus, mais difficilement et dans la durée. La création d’un tel délit, en revanche, l’achèverait.

Quel entrepreneur, quels actionnaires seraient assez fous pour maintenir ou développer demain une activité manufacturière en France, avec une telle insécurité juridique pour eux-mêmes ? Au-delà de la lettre de cette loi restant à écrire, c’est bien l’esprit punitif de cette écologie à la mode 1793 qui fait courir un risque trop élevé à ces investisseurs et industriels. Et, partant de là, aux 4,6 millions d’emplois industriels en France - dont 463 000 sont déjà menacés de disparition d’ici à 2022 (étude de l’UIMM).

 

Nous avons tout à notre portée : ne manquent plus que la volonté politique et le sens des priorités. Si nous avons été capables de dépenser 34 milliards d’euros pour financer le chômage partiel, et 19 milliards pour le fonds de solidarité des PME et indépendants, nous devons être capables d’investir au moins 50 milliards dans la création de cette filière d’avenir durable. Des taxes vertes intelligentes - par exemple sur les avions traversant ou utilisant notre espace aérien, comme sur les poids lourds rentrant en France - pourront contribuer au financement, sans tout attendre des plans ambitieux mais lointains de Bruxelles.

Au lieu de faire perdre son temps à un ministre de la Justice déjà débordé par les urgences du moment (justice délabrée, lutte contre l’islamisme), la ministre de l’Écologie devrait se rapprocher du ministre de l’Économie, pour préparer ensemble les solutions industrielles, concrètes, qui nous permettront de relever le défi écologique. La préservation de l’environnement mérite mieux qu’un comité de salut public bio.

 

ÉDOUARD TÉTREAU

 

 

 
Dernière modification : 03/12/2020