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FOND DE SOLIDARITE

                                  FOND   DE SOLIDARITE

  Nous vous informons  que le décret concernant le fonctionnement du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement est paru ce jour. 
Ce fonds, qui s'adresse aux TPE, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 d'euros, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, et qui ont vu leur activité très perturbée par la crise du COVID-19, permet d'accéder à une aide financière, selon un certain nombre de critères : prenez bien connaissance en particulier des Art. 2 (perte du CA de 50% …c 'etait  la demande de FTPE ) Art.3 (subvention forfaitaire de 1500 € …), Art.4 (subvention complémentaire de 2000 €).

Vous trouverez en pièces jointes :

- le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020,

- la notice mise en place par le gouvernement.

Bien cordialement ,

 

le Bureau  de la FTPE

                                       Votre dossier

 

 
Dernière modification : 01/04/2020