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Le prélèvement à la Source de l’impôt sur le revenu (PAS) : pour les employeurs. Les modes opératoires sont à votre disposition sur demande par mail
Avec le kit entreprise et les noms de vos correspondants sur vos départements ( DGFP).
Dossier indispensable pour vos contacts directs.
Communiqué FTPE sur le TESE - le 16 08 2018,
Les entrepreneurs TPE diront non à cette offre de délégation par l’URSSAF de calculer et de prélever à leur place les prélèvements à la source de leurs salariés il existe des sociétés de droit privés et des experts comptables qualifiés pour ce type de prestations.
Nous attendons toutefois les conditions précises d ‘adhésions au titre d’emploi service entreprise (TESE) L’URSSAF devrait ensuite se charger de prélever a l’employeur le montant de l’impôt prélevé a la source en même temps que les cotisations salariales et patronales puis le reversera a l administration fiscale.
Nous attirons l’attention des entrepreneurs et des élus du sénat, (la loi aurait été votée en juillet 2018 a l’Assemblée Nationale (disent les vendeurs de ce système ) sur les dérives de ce système…
Le bureau de la FTPE reste à votre écoute. Pour tous compléments à ces sujets :
contact@ftpe-france.fr
Communiqué de FTPE ARA
Vous trouverez ci-dessous les liens facebook, linkedin et FTPE AuRA communiquant sur la soirée du 30 janvier dernier :
Linkedin : https://www.linkedin.com/pulse/soir%C3%A9e-ftpe-auvergne-rh%C3%B4ne-alpes-du-30-janvier-2018-dernier-ftpe-ara/
Site internet FTPE ARA : https://www.ftpe-ara.fr/articles/22843-soiree-ftpe-auvergne-rhone-alpes-du-30-janvier-2018-dernier
Facebook : https://www.facebook.com/ftpe.ara/posts/908616042650577http://https://www.facebook.com/ftpe.ara/posts/908616042650577
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Le traité de commerce transatlantique, s’il voit le jour, pourrait réduire les droits de douane, limiter les procédures administratives et les coûts aux frontières. Les TPE et PME auraient le plus à y gagner.
« Aujourd’hui, je n’ai que de rares contacts aux Etats-Unis, regrette Jamel Daouadi, dirigeant d’une très petite entreprise spécialisée dans la géolocalisation et basée à Sèvres (92). Il faudrait que je trouve de vrais partenaires, des entreprises de terrain, pour pouvoir commercialiser là-bas ma technologie. » Exporter aux Etats-Unis : chez les dirigeants de TPE, la volonté est là, mais les moyens manquent. Les plus petites entreprises auraient le plus à y gagner « Les TPE n’ont ni le réseau ni surtout les fonds propres pour pouvoir exporter vers les Etats-Unis, observe Guy Giquello, à la tête de la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE). Au mieux, elles parviennent à devenir sous-traitantes d’un donneur d’ordre américain.» Le président de la FTPE souligne aussi l’inégalité financière actuelle des structures françaises face à leurs homologues et concurrentes américaines. « Les financements réservés par l’Etat américain aux petites entreprises sont cinq fois supérieurs à ceux dont bénéficient les TPE et PME françaises. » Les TPE s'invitent dans les négociations Jusqu’à présent, les TPE avaient été tenues à l’écart de ces négociations entre l’Europe et les Etats-Unis. « Nous avons obtenu de la Commission Européenne d’être enfin informés de leur teneur et de leur avancée, » se félicite Guy Giquello. Une table ronde était organisée au début du mois d’octobre par la Fédération des TPE et la Représentation à Paris de la Commission Européenne, afin de répondre aux questions des représentants de petites et moyennes en entreprises. 20 millions de PME et TPE concernées en Europe Les innovations apportées par le traité de commerce transatlantique - toujours en cours de négociation - concerneraient notamment la réduction des retards administratifs et l’élimination des droits de douane, très élevés aux Etats-Unis. « Ces nouveaux éléments devraient permettre à de nombreuses entreprises d’exporter pour la première fois, » assure Christina Sevilla, adjointe du Représentant américain au Commerce et principale négociatrice du volet PME du traité. Une fois conclu, le traité pourrait intéresser 20 millions de PME et TPE en Europe, et 28 millions aux Etats-Unis. Mais les discussions interminables, amorcées à l’été 2013, n’ont encore pas abouti et connaissent de nombreux retards et retournements. « Rien n’est encore écrit et il faudrait accélérer le mouvement, » insiste le Président de la Fédération des Très Petites Entreprises, qui compte bien se faire entendre désormais. *SME Survey in the context of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) |
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Les T.P.E. : Très Petites Entreprises 2,5 millions d'entreprises en France ont moins de 20 salariés En Ile-de-France, 9 entreprises sur 10 sont des TPE |
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