CR de la réunion du 20 02 2009 à Versailles

Les services de  l’Etat se mobilisent pour : La réduction des délais de remboursement dans le cadre du plan de financement d ‘ économie

A  l invitation de la Direction  des services fiscaux des Yvelines et des services,  nous avons été sensibilisés sur :

Les Mesures fiscales du gouvernement  :

- Accélération du Remboursement du Crédit Impôt Recherche

- Restitution de la créance née du report en arrière de déficits

- Remboursement des excédents d’acomptes d’I S

- Remboursement du Crédit  de  TVA : tous les mois à partir de 2009 suivant options

Et  l’utilisation d e l’ensemble des moyens, mis a disposition des entrepreneurs

Voir vos listes  des contacts sur

http://www. impots.gouv.fr.

Voir compte rendu détaillé sur notre site et formations sur demande en fonction des nouveaux services de

www. impots.gouv.fr.

Restant à  vos dispositions pour tous compléments.

Guy GIQUELLO

FTPE