Fédération des Très Petites Entreprises

 
 
 
 
 
 
 


 

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Presentation des services duTribunal de Commerce de Versailles

Mesdames , Messieurs,

Un accès au droit facile et utile pour les entrepreneurs de notre département, voilà l’ambition qui est la mienne pour le mandat qui vient de m’être confié à la présidence du tribunal de commerce de Versailles.

Le droit qui répare par l’octroi de dommages-intérêts, le droit qui rétablit par le recouvrement de ce qui est dû et le droit qui protège l’entrepreneur par la suspension des poursuites est au cœur de mes préoccupations.

Depuis le printemps 2019 notre juridiction ouvre en grand l’accès au droit qui répare et rétablit en offrant, en concertation avec le barreau de Versailles, des consultations d’avocats spécialisés gratuites, confidentielles et sans rendez-vous tous les mardis de 14h00 à 16h30.

Dans les mêmes conditions de gratuité, de confidentialité et d’immédiateté, le droit qui protège l’entreprise et l’entrepreneur face aux difficultés économiques est accessible dans notre tribunal, grâce à la permanence des professionnels de la protection de l’entreprise que sont nos mandataires de justice ; cette permanence est assurée tous les lundis, dans nos locaux, de 14h00 à 16h30 à compter du 2 mars 2020.

Afin que tous vos adhérents bénéficient pleinement des ressources que la loi met à leur disposition pour assurer la pérennité de leur exploitation faites-vous l’écho de ces initiatives auprès d’eux.

Vous trouverez ci-après, à cet effet, un flyer qui précise les modalités pratiques de ces consultations.

Je vous remercie vivement de l’intérêt que vous porterez à ce projet et demeure à votre disposition pour m’en entretenir avec vous si vous le souhaitez.

Je vous prie de croire, mesdames , messieurs , en l’expression de mes très cordiales salutations.

 

Xavier Aubry

Président du tribunal de commerce de Versailles

 
 

 

 
Dernière modification : 05/02/2020