Fédération des Très Petites Entreprises

 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 

Billet d ' humeur 2019

               Merci  de faire  suivre a vos élus ....

Billet d ‘ humeur et vœux  pour  2019

Quelques remarques sur les mesures prises par le gouvernement dont ne peuvent bénéficier les mandataires des TPE/PME

Une nouvelle fois, les chefs d’entreprises de TPE et PME sont les oubliés des mesures prises.

         1    Assurance Chômage :

          2     Prime de 1.000€

Comme nous le savons beaucoup de CE ne perçoivent pas de salaire supérieur à 3 fois le SMIC. Ils ne peuvent par ailleurs prétendre à l’assurance chômage étant mandataire social même s’ils possèdent moins de 33% des parts ou actions. Ainsi, contrairement à leurs salariés qui bénéficient d’une exonération de charges sociales sur la cotisation chômage, le chef d’entreprise qui a opté pour la GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprises) doit outre payer des charges patronales et salariales mais il doit également intégrer le montant des cotisations en avantage en nature et payer de l’impôt sur ce montant.

                Exemple pour une cotisation de 70 € par mois correspondant à un salaire de 2100€ brut, les charges sont les suivantes :

Charges Patronales                : 30,68€
Charges salariales                    : 16,88€
Avantages en nature             : 70,21€
Taux imposition sur Avant   : 14,00€
Cout Total                                  : 131,77

Remarque : pour un salarié percevant le même salaire, il ne paiera aucune charges salariales sur ce montant, pas d’avantage en nature et le montant et ne paiera pas d’impôts sur cet avantage.

La prime de 1.000€.

Nous le savons tous, les chefs d’entreprises de TPE / PME sont des nantis qui doivent payer un maximum d’impôts. Ainsi, tous les chefs d’entreprises percevant un salaire inférieur à 3X le SMIC ne pourront prétendre à percevoir la prime dans les conditions prévues par le gouvernement s’ils ne paient pas de cotisations chômage.

S’ils souhaitent percevoir une telle prime, le cout sera le suivant :

Prime de base                   : 1.000€

Charges Patronales         : 510€

Charges salariales            : 250€

Taux imposition               : 20% sur le net soit 150€.

 

Prime perçue par le CE : ((1.000-250)-150)          soit 600€

Cout pour l’entreprise : (1.000+510)                       soit 1.510€

Il est anormal que les Chef d’entreprises de TPE /PME, dont le principal objectif est de créer des richesses et de l’emploi, ne puissent bénéficier des mêmes avantages que leurs salariés pour la prime des 1.000€.

Nous souhaitons également les mêmes garanties pour le chômage à l’instar des mandataires de grands groupes pouvant bénéficier des avantages des salariés alors même qu’ils sont mandataires sociaux et bénéficient, pour certains d’entres eux, d’actions de l’entreprise.

 

 

 

 

 
Dernière modification : 28/12/2018