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Le projet d’accord entre l’U.E et le Royaume-Uni est une perte de temps monumentale!

 
Pour les politiciens et les eurocrates qui ont laborieusement rédigé le projet de Résolution du Conseil, dévoilé mardi dernier par le Président Tusk, il constitue vraisemblablement un compromis acceptable. Les parties concernées se féliciteront de la réussite des négociations.
 
Rendons donc hommage à tous ceux qui n’ont pas ménagé leur peine pour rédiger un accord qui, par sa nature même, était destiné à décevoir tout le monde. En effet, les prémices sur lesquelles il était fondé étaient, d’entrée de jeu, incompatibles avec les objectifs poursuivis par chacune des parties et ne pouvaient donc livrer qu’un résultat aussi ambigu que fallacieux.
 
Actuellement, avant son adoption très probable par le Conseil dans une forme proche  du projet de Donald Tusk, les frustrations et la détermination du camp en faveur du Brexit ne feront que se renforcer. Parallèlement, un sentiment de soulagement s’emparera des européens qui auront, une fois de plus, réussi à botter la balle en touche. En effet, si le Royaume-Uni vote de rester au sein de l’Union, les décisions sur les points essentiels seront prises à la lumière de cas pratiques dans l’avenir plutôt que par une application de règles claires d’un accord « irréversible et contraignant». Cette situation remettra en permanence les accords en cause au lieu qu’ils servent de règlement définitif du contentieux.
 
A la lumière des nombreux autres dossiers urgents qui confrontent l’UE, en ce compris la crise de l’immigration, le renforcement de l’UEM, la négociation du TTIP et la mise en œuvre du programme ambitieux de la Commission (énergie, climat, numérique, etc.), on peut se demander si le Brexit, malgré tous ses désavantages pour l’Union, ne constitue pas, néanmoins, la meilleure chance dont disposent les 27 autres pays membres pour faire face de manière constructive aux défis de l’heure. En effet, la nature soit disant « symbolique » de la clause qui exonère le Royaume-Uni de participer à la construction d’une « Europe plus intégrée » peut être interprétée de façons différentes, y compris celle de lui donner le droit d’un « opt-out » de toute future législation applicable aux autres membres. Une telle interprétation extrême serait clairement inacceptable car elle nierait le principe de décisions prises à la majorité dans la plupart des domaines qui relèvent de la compétence de l’Union. On peut ainsi se rendre compte comment l’ambiguïté dans la rédaction du projet engendre la probabilité de conflits d’interprétation sans fin, entraînant la paralysie de l’ensemble des procédures communautaires et conduisant à l’implosion inévitable de l’UE.
 
En conséquence, le scénario, peu probable, de ne pas s’accorder lors du sommet de Février - suivi de la suspension de toute négociation dans l’attente du résultat du référendum - serait néanmoins une issue préférable, même au risque de favoriser le Brexit. Une telle position attirerait l’attention des Eurosceptiques anglais sur le fait que beaucoup d’européens partagent leur point de vue sur le Brexit mais avec pour objectif principal de mettre fin au statut particulier que la Grande-Bretagne a taillé à son profit exclusif depuis son adhésion.
 
La nécessité d’une Union réformée est très largement reconnue, mais la mise en œuvre du projet d’accord présenté constitue le meilleur moyen d’en empêcher la réalisation. L’UE serait dans une beaucoup meilleure position si elle était libre de poursuivre son propre agenda de réformes sans devoir prendre en compte les intérêts britanniques de manière privilégiée par rapport à ceux des autres pays membres. Ceci entraîne le risque que le Brexit constitue un précédent et que d’autres pays – au sein desquels le sentiment eurosceptique gagne du terrain – soient tentés de suivre. Ce n’est pas en cédant aux demandes des populistes que l’Union proposera une alternative attrayante et crédible aux promesses des partis nationalistes qui se révèleront incapables de garantir les protections politiques, économiques et sociales que depuis si longtemps les européens considèrent comme allant de soi.
 
La meilleure contribution que l’Union pourrait apporter à la campagne référendaire en Grande-Bretagne serait de s’atteler sans retard à l’élaboration d’une profonde réforme de l’UE qui prenne en compte l’intérêt de la majorité de ses citoyens dans un monde en évolution constante.
 
L’ensemble des pays membres doivent être impliqués dans la réforme des accords de Schengen. Dans un esprit de cohérence, les frontières de l’espace Schengen et du marché unique devraient coïncider et la Grande-Bretagne devrait faire partie ou non des deux. C’est la seule façon de protéger efficacement la liberté de mouvements des personnes, des biens et des capitaux inscrite dans le Traité. Cela ne remet pas en cause la possibilité d’associer des pays tiers mais il est évident que la Grande-Bretagne, la Suisse ou la Norvège devraient contribuer de façon équitable à la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Des règles communes concernant l’immigration devraient également être mises en œuvre.
 
Pour les Membres de l’UEM, des nouveaux transferts significatifs de souverainetés nationales (devenues largement virtuelles) vers une souveraineté partagée (effective) seraient nécessaires pour assurer la pérennité de l’€ et de l’UE. Sans accord dans ce domaine (qui ne peut être contesté par des non-membres), il serait préférable de piloter un démantèlement (de préférence ordonné) de l’UEM/UE ; on peut, cependant, espérer que le spectre du coût politique, économique et social du démantèlement suffirait pour écarter cette option.
 
Il y a beaucoup d’autres domaines où des réformes s’imposent, en ce inclus une refonte de l’architecture institutionnelle de l’UE pour répondre aux critiques sur le déficit de représentation démocratique ou le manque de responsabilité politique. Ceci ne peut trouver de solution sans l’instauration d’une hiérarchie claire des normes subordonnant aux pouvoirs exécutifs et législatifs conférés à l’Union ceux que le principe de subsidiarité attribue aux niveaux de pouvoirs nationaux et locaux.
 
Dans ce monde globalisé et dangereux, il est urgent que l’UE se dote des instruments nécessaires à la protection de ses citoyens. Le Brexit doit cesser d’être une distraction qui empêche d’affronter des questions beaucoup plus vitales. En effet, si l’Union implose, le débat du Brexit devient sans objet et apparaîtra, tant aux citoyens anglais que continentaux, comme ayant été une immense et coûteuse perte de temps.
 
Lorgues, le 4 février 2016
 
Paul N. Goldschmidt

 

 

 
Dernière modification : 05/02/2016