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Union européenne et UK

le billet de Paul  G. Goldschmidt

L’Union Européenne et la Grande Bretagne après les Elections.     

 
 
Les urnes ont rendu leur verdict créant la surprise d’une victoire incontestable du parti conservateur. En fait, deux élections se sont déroulées en Grande Bretagne, l’une en Angleterre et l’autre en Ecosse avec des messages totalement contrastés et très probablement incompatibles à moyen terme.
 
Cette situation imprévue risque d’engendrer la contagion à la Grande-Bretagne, dans ses négociations avec l’UE, du principe « démocratique » du mandat impératif de l’électeur, revendiqué par Syriza en Grèce dans ses négociations avec ses créanciers.
 
D’une part le SNP peut se prévaloir d’un mandat impératif pour exiger les transferts de pouvoirs importants promis à l’Ecosse par David Cameron qui lui a permis de gagner (avec l’appui des autres partis anglais) le referendum sur l’indépendance écossaise en septembre dernier. Si la question d’un nouveau referendum ne se pose pas dans l’immédiat et probablement pas avant les élections écossaises de 2016, deux évènements pourraient précipiter les choses : un reniement par les conservateurs des promesses de dévolution au bénéfice de l’Ecosse ou un vote en faveur du « Brexit » alors que la majorité des écossais y serait défavorable.
 
D’autre part, David Cameron est maintenant tenu par son engagement d’organiser un referendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE avant la fin 2017. Il doit donc engager des « négociations » pour obtenir des changements dans les relations entre l’Union et la Grande-Bretagne. Il dispose pour cela d’un mandat impératif de son électorat qui, en revanche, n’engage nullement ses partenaires. Cette situation déséquilibrée est de nature à accentuer les difficultés structurelles et institutionnelles grandissantes  au sein de l’Union.
 
D’abord, avec qui David Cameron doit-il négocier ? Si les médias se réfèrent souvent à la Commission comme interlocuteur, faute d’alternatives, et que le Président Juncker assume volontiers  ce rôle, on voit mal comment un mandat (à l’aune de ceux accordés pour mener les négociations commerciales) - même voté par le Conseil Européen – entre dans les compétences que le traité accorde à la Commission. Il serait plus logique que le négociateur soit une émanation du Conseil,  par exemple son Secrétariat Général, ou un groupe spécialement mandaté à cet effet dans lequel la Commission, en tant que gardienne des Traités, assurerait la compatibilité.
 
Ensuite, que peut négocier David Cameron ? Clairement aucune mesure nécessitant une modification du TUE dont le processus complexe, y compris la procédure de ratification, est incompatible avec le calendrier contraignant que les anglais se sont imposés. Cette évidence débouche sur la conséquence suivante : plus les changements proposés seront de nature cosmétique, plus grand sera le risque de voir se concrétiser l’option d’un « Brexit », tant sera profonde la déception - pour ne pas dire l’humiliation - de ne pas avoir obtenu les concessions espérées, notamment sur les rapatriements de « souveraineté » qui sont au cœur du débat. Il sera très difficile dans ce cas de faire prévaloir les arguments de bon sens (qui semblaient récemment se renforcer) sur les sentiments de « fierté nationale » blessée.
  
Le résultat de ces négociations doit éviter à tout prix éviter l’écueil d’apparaître comme des « concessions » accordées à la seule Grande Bretagne comme « prix à payer » pour la retenir au sein de l’UE, même si son appartenance est hautement souhaitable. On se retrouve ici potentiellement dans le même cas de figure que celui du « chantage » exercé par la Grèce en faisant miroiter les risques (très réels) qu’un « Grexit » fait courir à l’ensemble de l’Eurozone. Dans le cadre des négociations, il faudra surtout veiller à ne pas concéder des « droits » qui pourraient limiter la « souveraineté » de l’UEM, notamment en accordant un droit de regard (au nom des règles du marché unique) sur les mesures d’intégration indispensables à sa consolidation. Cela concerne notamment des mesures qui « protégeraient » la place financière de la City : sa prééminence doit être sauvegardée par les seuls avantages concurrentiels qu’elle possède en abondance et non par des entraves à la liberté de ses partenaires, notamment ceux de l’Eurozone, de prendre toute mesure de nature réglementaire nécessaire à sa propre cohésion.
 
Bien au contraire, il convient que le « négociateur européen » adopte une position « offensive » cherchant à tirer des avantages concrets pour ses mandants en faisant, par  exemple, dépendre la sanctuarisation de fait de la City d’un ralliement du Royaume-Uni à l’UEM, comme initialement prévu par le traité. Une telle prise de position aurait le grand avantage de clarifier une fois pour toutes le débat et d’empêcher, quelque soit le résultat, la Grande-Bretagne d’entraver l’approfondissement nécessaire de l’intégration européenne.
 
Il ne faut surtout pas imaginer que l’on part automatiquement « battu » dans ce scénario, les enjeux ayant évolués de façon dramatique depuis le vote « écossais ». Au lieu de mettre les européens  sur la défensive, comme cela semble se profiler, il faut renverser la table et donner aux anglais le choix entre un « Royaume-Uni », membre à part entière d’une Union Européenne, et une « Angleterre » isolée, amputée d’une partie significative de son territoire.
 
Un compromis boiteux ne fera que prolonger la lente agonie de l’Union Européenne et son impuissance à peser sur la scène internationale. Le moment est venu de transformer le « piège » anglais en opportunité pour une relance vigoureuse de l’intégration européenne.
 
Bruxelles, le 9 mai 2015
 
Paul N. Goldschmidt

 
 

 

 
Dernière modification : 09/05/2015