Fédération des Très Petites Entreprises

 
 
 
 
 
 

NON a une nouvelle Taxe

Chers(es) Adhérents(es),

L’ensemble des entrepreneurs TPE dit non à cette nouvelle taxe sur la masse salariale qui serait reversée aux syndicats !

Malgré nos précédentes actions et  le refus des plus importantes  fédérations patronales, le gouvernement présentera un projet de loi  en Conseil des Ministres le 12 Mai  2010 !

Nous vous demandons d’intervenir auprès de vos élus  afin de faire  connaître  vos positions et leur demander de refuser de voter cette loi  et de proposer les amendements utiles.

50 Millions d’euros dans les caisses des syndicats alors que  les organismes paritaires  financent déjà ceux ci par des prélèvements sociaux les plus lourds d’Europe.


NON à une nouvelle
TAXE SYNDICALE

Sous le prétexte
de DIALOGUE SOCIAL se dissimule une ponction financière pour les TPE : 0,15% de la masse salariale (
provisoire)

Faisons un bref calcul

500 000 TPE qui verseraient chacune 100€

cela fait

50 millions d'Euros dans les caisses des syndicats


plus besoin pour eux de chercher des adhérents


Alertez
vos élus et contestez la création de cette taxe

 
Dernière modification : 03/05/2010


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