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Communiqué de la fédération des TPE - le 30 mars 2020
Face à la situation actuelle , nous proposons une action forte :
A situation exceptionnelle, moyens de guerre économique !
Selon nous , nous devons proposer :
La mise à disposition de tous les moyens de la BCE jusqu'à la sortie
de crise sanitaire pour :
- Les fonds nécessaires aux paiements des payes dans le cadre
du chômage technique (pour ceux, dont la trésorerie est exsangue,
doivent être versés rapidement sur les comptes bancaires)
- Les fonds mis à disposition par la BCE doivent être immédiatement
orientés vers les entreprises via les banques (voir nos demandes et
recommandations)
- Le ministre a été clair : aucune entreprise ne doit rester sur le carreau !
( commerçants ,TPE, artisans et auto-entrepreneurs)
Nous devons rester vigilants quant à l'application des décrets ;
en cas de non assistance à entreprises en danger nous
demanderons que l’état réagisse en conséquence et aux élus
de voter des lois punissant tout manquement à la sauvegarde des entreprises ; en effet, beaucoup trop de financements risquent
de se perdre dans le labyrinthedes circuits administratifs existants…
- Concernant les financements, nous avons attiré l’attention
de nos adhérents pour demander en urgence des dossiers
de prêt auprès de la BPI,d’être très attentifs aux critères
d’éligibilités pour les TPE et de nous signaler tous les
problèmes rencontrés… Nous jugerons rapidement
si les sommes octroyées serons ou pas mobilisées,
malgré la caution de l’Etat.
- Concernant les assureurs, ne nous leurrons pas quant
à leur modique obole au titre du Fond de solidarité : en revanche, il conviendra d'observer quels sont les contrats qui vont couvrir
le risque de catastrophe naturelle sanitaire ! C'est ce point que
doivent vérifier les entrepreneurs dans leurs contrats !
En outre, les assureurs sont assis sur un tas d'or
qui se chiffre en milliards, ( chiffre a votre disposition sur
demande par mail )
il est temps de les mettre à contribution au vu des
circonstances exceptionnelles et de mobiliser une partie
de ces réserves dans le cadre de la solidarité nationale !
Le Parlement pourrait s'emparer du sujet et légiférer
sur ce point.
Merci à tous de nous donner votre avis et de nous faire part
de vos remarques.
Bien cordialement ,
Pour le bureau de la fédération des TPE
Michel GALABERT , Sylvain POULLIN , Sophie Moreau
et Guy GIQUELLO
Communiqué INSEE
courrier
Communiqué de la FTPE
Nous invitons nos adhérents a préparer leur dossier
le plus vite possible
Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire
française (FBF) ont annoncé le lancement
dès mercredi d’un dispositif inédit permettant à l’État
de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.
Ces prêts permettront de soulager la trésorerie
des entreprises et des professionnels qui subissent
le choc lié à l’urgence sanitaire.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises
de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans,
exploitants agricoles, professions libérales,
micro-entrepreneurs, associations et fondations
ayant une activité économique), à l’exception
des sociétés civiles immobilières, des établissements
de crédit et des sociétés de financement,
pourront demander à leur banque habituelle
un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre
d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale
pour les entreprises innovantes ou créées
depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement
ne sera exigé la première année; l’entreprise pourra
choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Votre dossier
ARTICLE DE FIGARO VOX
Comment aider les TPE à traverser cette crise?
Hervé Coulaud et Sébastien Laye | 24/03/2020 à 13:07
http://www.lefigaro.fr/vox/economie/comment-aider-les-tpe-a-traverser-cette-crise-20200324?utm_source=app&utm_medium=sms&utm_campaign=fr.playsoft.lefigarov3
Communiqué FTPE
Nous invitons nos adhérents à demander à la BPI des prêts
sur 4 ans avec caution de l'état afin de restructurer
leurs fonds propres largement entamés par les grèves
et le coronavirus : prêt remboursable sur 4 ans
afin d’échelonner les remboursements
dès le 10 juin avec le redémarrage probable de l’activité
pour les PME et TPE
Communiqué du 24 Mars 2020
Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.
Contact
Communiqué de la DGE
Contact
contact-commerçants
Communiqué du 23 mars 2020
Francis PALOMBI, défendra dès lundi à Bercy ( par duplex )
les points que nous annoncerons au ministre Bruno LEMAIRE.
Financement du fonds de roulement par la BCE.
Versement des lignes de crédits immédiates correspondant
à l’année N-1. Ces lignes doivent être distribuées par
la BDF
ou le réseau des Banques commerciales.
Paiement du chômage partiel non pas par les entreprises
qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement
par celui-ci. (A l’instar de l’Allemagne)
Engagement de BPI : Garantie à 100% avec une réponse
rapide basée sur l’année N-1 afin d’accélérer les délais.
Garantir les revenus des mandataires sociaux,
en se basant sur l’année N-1 sur une base à définir
Le bureau de la FTPE
Réactions de la B.CE.
https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-bce-bascule-dans-les-milliards-sans-limite-1186927#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=idees2_edito-20200320
Communiqué de la Fédération Bancaire Française
contact
Continuité de service et maintien de
l’activité économique :
les consignes pour la livraison de colis
contact
Complément d'information :
La FAQ annoncée sur l'accompagnement des entreprises - Coronavirus est en ligne sur le site du ministère de l’économie :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
Message de la Banque de France
Le 20 mars 2020
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
contact
Les équipes de la Banque de France.
Vos réactions
Ordonnance modifiant le droit des procédures
collectives et des entreprises en difficulté
afin de faciliter le traitement préventif
des conséquences de la crise sanitaire
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie
de Covid-19 du 18 mars 2020, en son article 7, I, 1°, d)
habilite le gouvernement à prendre par ordonnance
, dans un délai de trois mois à compter de la publication
de la loi, toute mesure modifiant le droit des procédures
collectives et des entreprises en difficulté afin de faciliter
le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire.
Les 9 mesures du gouvernement
vos réactions
Communiqué du 18 mars 2020
Bonjour à toutes et tous,
Nous renouvelons nos conseils à nos adhérents
sur l'ensemble des mesures annoncées et envoyées
par la FTPE, selon lesquelles nous vous laissons
le choix en fonctions de vos impératifs :
exemple parmi d’autres
· Pour les problèmes de trésorerie (aides BPI)
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée
par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert
(0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information
et de les orienter vers ses directions régionales
pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
La BPI vous conseille toutefois d’aller sur son site internet
pour que la BPI vous rappelle.
Coronavirus, quel plan d’actions pour les entreprises
impactées ?
- La garantie par la BPI à hauteur de 90%
des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois
ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans.
- La mise à disposition par la BPI de prêts de 3 à 5 ans
de 10 000 à 10 millions d’euros,
- La mobilisation par la BPI de toutes vos factures,
la BPI y rajoutant un crédit de trésorerie de 30%
du volume mobilisé,
- La suspension par la BPI de toutes vos échéances
de remboursement de ses propres crédits auprès de votre établissement.
Nous vous invitons à nous faire connaitre
les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer
afin de prévenir les autorités de tutelles :
c ' est notre rôle.
Bien cordialement
le Bureau de la FTPE
Communiqué du 17 mars 2020
Madame la Secrétaire d’Etat,
Nous vous remercions vivement des termes de vos différents
mails et de votre écoute/
Nous prenons note du plan de soutien annoncé par
Bruno Lemaire à l’attention des entreprises
(45 Milliards de financement et 300 milliards
destinées à garantir les prêts souscrits).
Ces premières mesures prises doivent permettre
à nos TPE de survivre durant cette crise mais
elles doivent être accompagnées d’autres actions :
Soutien financier à l’attention des Mandataires sociaux,
L’aide de 1.500€ par mandataire dans le cas ou
l’entreprise a perdu 70% de son Chiffre ‘d’affaire
nous semble être un seuil de déclenchement beaucoup
trop élevé.
Quant à son montant, il devrait, à l’instar
des salariés, pouvoir être basé sur les revenus déclarés
de l’année N-1 et dont le pourcentage reste à définir.
Prise en charge directement par l’état du coût
du chômage partiel,
Pour les salariés des TPE : Suspension du prélèvement
de l’IR à la source,
Notre action sera continue pour sauver toutes
les entreprises, et en particulier les TPE, durant
cette grave crise que nous traversons
Nous restons à votre disposition afin de vous faire part
des demandes de nos entreprises et envisager avec vous
des solutions d’accompagnement.
https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0602939725575
-en-direct-le-17-mars-2020-coronavirus-le-point-sur-la-situation-en-france
-et-dans-le-monde-2334803.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos
En complément les mesures de soutien de BPI France pour
les artisans
et le commerçants
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance
-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
nous restons à votre disposition pour vous orienter
concernant
tous les dossiers de demandes effectuées auprès
de vos services
et de la BPI.
Notre action sera continue pour sauver toutes les entreprises
et en particuliers les TPE dans une période grave pour notre
pays et pour l’Europe.
Bien cordialement,
pour le bureau de la Fédération des TPE
Sylvain POULLIN et Guy GIQUELLO
8 mesures urgentes pour les TPE
La Fédération des Très Petites Entreprises demande au
gouvernement de prendre les mesures urgentes pour assurer
la sauvegarde de nos entreprises :
-Report du paiement des charges sociales sur plusieurs années
-Paiement du chômage technique non pas par les entreprises
qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement
par celui-ci.et rapprochement des conditions de paiements
du chomage technique identique a l’Allemagne
-Suspension du paiement des charges de fonctionnement
dont les créanciers sont des entreprises étatiques (Edf, ….)
-Suspension et report sur simple demande des remboursements
des prêts contractés avant la crise et pour toute la durée
de la crise.
-Cette demande ne devra pas pénaliser l’entreprise à plus long
terme avec une modification du scooring
(Notation e la capacité de remboursement de la société)
-Mandataires sociaux :Aucune aide n’est envisagée pour les
accompagner lors de cette crise. Ils paieront d’abord les salaires
et les charges fixes non négociables
S’ils sont obligés de contracter des prêts auprès de leur banque
, ils devront être caution (BPI doit prendre en charge la caution
des TPE) pour des emprunts liés au fonctionnement de l’entreprise.
Suggestion : A l’instar du report des charges ou des financements
sur N-1,
- financement remboursable sur 4 ans du salaire des dirigeants :
Ce financement pourrait se faire sur la base du chômage technique)
- Financements
Tous les financements demandés auprès des banques durant la
crise afin de permettre le paiement des charges fixes.
(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1
pour la même période),
-Pour les salariés : Afin de réduire l’écart entre le salaire et le chômage
partiel,
le prélèvement de l’impôt sur le revenu pourrait être suspendu.
Possibilité d’étaler le remboursement sur 1 an.
Pour les salariés non soumis à l’IR,
-La BCE doit aider nos entreprises en accordant es lignes
de crédit
afin de : Financer le fond de roulement des entreprises
durant la crise
(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1)
Cette demande auprès la B.C.E (accordée pour l’Allemagne et
d’autres pays) est urgente et indispensable pour assurer
la pérennité de nos entreprises.
Cet emprunt sera remboursé sur 4 ans et remboursé par les
entreprises.
NB : Les critères d’éligibilités imposés par la BPI
ne doivent pas
exclurent les TPE et les commerçants.!!!!!
L’exemple de l’Allemagne doit nous servir de guide à ce sujet :
Les Echos du 15 mars 2020
L’objectif est d'assurer les acteurs économiques du soutien déterminé
du gouvernement pour qu'ils maintiennent leur activité. Outre le
renforcement des indemnisations de chômage partiel voté dès vendredi
par le Bundestag, ce bouclier prévoit des facilités fiscales, notamment
des reports d'impôts à hauteur de plusieurs milliards d'euros, mais
aussi et surtout un programme illimité de crédits via la KfW pour assurer
la liquidité des entreprises.
Le budget allemand garantit actuellement à la banque un cadre financier
de 460 milliards d'euros, mais ce montant pourrait être augmenté
de 93 milliards d'euros, ce qui donnerait à la banque plus de
500 milliards d'euros de puissance de feu
.
Nationalisation et programme de relance ne sont plus exclus
Dans une interview au Spiegel, Peter Altmaier n'exclut pas non plus d'entrer
au capital d'entreprises stratégiques fragilisées par le Coronavirus. «
Pour le moment, je n'ai pas connaissance d'un besoin », a-t-il cependant
précisé lors de son intervention devant la presse avec Olaf Scholz.
L'heure n'est pas non plus à un programme de relance qui serait en
contradiction avec les appels aux ménages à restreindre leurs sorties.
Pour autant, un tel programme « n'est pas exclu », a précisé le ministre
des Finances.
Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire
« Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire », a résumé
Olaf Scholz. A l'instar des organisations professionnelles qui ont rencontré
Angela Merkel vendredi après-midi, le président de l'institut économique
fo, Clement Fuest, a salué le dispositif présenté. « Les mesures s'appuient
sur les expériences de la crise financière de 2008, mais sont adaptées
aux circonstances particulières de la crise actuelle. […]
Ne pas limiter expressément l'aide est le bon signal pour stabiliser les attentes
», a-t-il estimé.'
Les mesures prises par le conseil régional en faveur
des entreprises
L'Ile-de-France lance son plan d'urgence
« coronavirus » :
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/
0602923788098-lile-de-france-lance-son-plan-durgence-
coronavirus-2334268.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos
Virus : l'Allemagne déploie son « bazooka » financier pour protéger l'économie :
https://www.lesechos.fr/monde/europe/0602923193411-lallemagne-deploie-son-bazooka-financier-pour-proteger-son-economie-2334253.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos
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