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Le traité de commerce transatlantique, s’il voit le jour, pourrait réduire les droits de douane, limiter les procédures administratives et les coûts aux frontières. Les TPE et PME auraient le plus à y gagner.

 

« Aujourd’hui, je n’ai que de rares contacts aux Etats-Unis, regrette Jamel Daouadi, dirigeant d’une très petite entreprise spécialisée dans la géolocalisation et basée à Sèvres (92). Il faudrait que je trouve de vrais partenaires, des entreprises de terrain, pour pouvoir commercialiser là-bas ma technologie. » Exporter aux Etats-Unis : chez les dirigeants de TPE, la volonté est là, mais les moyens manquent.

Les plus petites entreprises auraient le plus à y gagner

« Les TPE n’ont ni le réseau ni surtout les fonds propres pour pouvoir exporter vers les Etats-Unis, observe Guy Giquello, à la tête de la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE). Au mieux, elles parviennent à devenir sous-traitantes d’un donneur d’ordre américain.» Le président de la FTPE souligne aussi l’inégalité financière actuelle des structures françaises face à leurs homologues et concurrentes américaines. « Les financements réservés par l’Etat américain aux petites entreprises sont cinq fois supérieurs à ceux dont bénéficient les TPE et PME françaises. »
Selon un rapport de la Commission européenne paru en avril*, 150.000 PME européennes avaient pourtant réussi à exporter en 2012 vers les Etats-Unis, réalisant 28% des exportations de l’Union vers cette destination. Elżbieta Bieńkowska, commissaire au marché intérieur, à l’industrie, à l’entreprenariat et aux PME, précisait dans ce même rapport : «Les PME ont le plus à gagner de la réduction des barrières non tarifaires et de la paperasserie. C'est ce à quoi nous travaillons dans le marché unique de l'UE et dans les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta, ou TTIP en anglais).» Ce dernier pourrait en effet réduire les droits de douane, limiter les procédures administratives et leurs coûts aux frontières, et harmoniser les réglementations en vigueur aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne.

Les TPE s'invitent dans les négociations

Jusqu’à présent, les TPE avaient été tenues à l’écart de ces négociations entre l’Europe et les Etats-Unis. « Nous avons obtenu de la Commission Européenne d’être enfin informés de leur teneur et de leur avancée, » se félicite Guy Giquello. Une table ronde était organisée au début du mois d’octobre par la Fédération des TPE et la Représentation à Paris de la Commission Européenne, afin de répondre aux questions des représentants de petites et moyennes en entreprises.
« C’est la première fois que l’Union Européenne participe à des négociations commerciales comprenant un chapitre consacré aux PME, rappelle pour sa part Giacomo Mattino, de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME à la Commission Européenne. Chacun des volets de ces négociations pourra profiter aux petites entreprises, qu’il s’agisse de l’élimination des obstacles tarifaires, des services ou des marchés publics. Nous travaillons aussi à mettre à la disposition des entreprises les informations nécessaires pour investir aux Etats-Unis, à travers un site internet spécifique et par l’intermédiaire des représentants de l’Enterprise Europe Network. »

20 millions de PME et TPE concernées en Europe

Les innovations apportées par le traité de commerce transatlantique - toujours en cours de négociation - concerneraient notamment la réduction des retards administratifs et l’élimination des droits de douane, très élevés aux Etats-Unis. « Ces nouveaux éléments devraient permettre à de nombreuses entreprises d’exporter pour la première fois, » assure Christina Sevilla, adjointe du Représentant américain au Commerce et principale négociatrice du volet PME du traité. Une fois conclu, le traité pourrait intéresser 20 millions de PME et TPE en Europe, et 28 millions aux Etats-Unis. Mais les discussions interminables, amorcées à l’été 2013, n’ont encore pas abouti et connaissent de nombreux retards et retournements. « Rien n’est encore écrit et il faudrait accélérer le mouvement, » insiste le Président de la Fédération des Très Petites Entreprises, qui compte bien se faire entendre désormais.

*SME Survey in the context of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

Neuilly 19 1 rev 06






































 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 

Les T.P.E.  :  Très Petites Entreprises



 

2,5 millions d'entreprises en France ont moins de 20 salariés



 

En Ile-de-France, 9 entreprises sur 10 sont des TPE

 

  • Nous contribuons à l’économie

  • Nous sommes les plus nombreux

  • Nous sommes faiblement représentés

  • Nous sommes les plus lourdement taxés

  • Nous représentons le plus fort potentiel d'embauche


























































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Dernière modification : 25/07/2016