Fédération des Très Petites Entreprises

 
 
 
 
 
 
 


 
 
 

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Nota PME 2019

Le  prélèvement  à  la Source  de l’impôt sur  le revenu (PAS) : pour  les employeurs. Les  modes opératoires sont à votre disposition sur demande par mail

 

contact@ftpe-france.fr

 

 Avec le kit entreprise et les noms de vos correspondants sur vos  départements (  DGFP).

 Dossier  indispensable  pour vos contacts directs.

 

Communiqué FTPE   sur  le  TESE  - le  16 08 2018,

Les entrepreneurs TPE diront non à cette offre de délégation par l’URSSAF  de calculer et de prélever à leur place les prélèvements à la source de leurs salariés il existe des sociétés de droit privés et des experts comptables  qualifiés pour ce type de prestations.

Nous attendons toutefois   les conditions précises d ‘adhésions au  titre d’emploi  service entreprise (TESE) L’URSSAF  devrait ensuite se charger  de prélever a  l’employeur  le  montant de  l’impôt  prélevé a la source en même temps que les cotisations salariales et  patronales  puis  le reversera a l  administration fiscale.

Nous attirons l’attention des entrepreneurs et des élus du sénat, (la  loi aurait été votée en  juillet  2018 a l’Assemblée Nationale   (disent les vendeurs de ce système ) sur les dérives de ce système…

  • existe- t'il une  possibilité de sortie  de ce procédé après adhésion si  litige, et qu’elles seront les  moyens de règlements à l'amiable en cas de litiges ?

Le bureau de la FTPE reste à votre écoute. Pour tous compléments à  ces sujets :

 contact@ftpe-france.fr

 

Arnage 21 09

Paris  18 09 01

   

   Paeis  18 09 03

 

Versailles  30 07 citedes sciences 20 06 03 Cpte rendu  18 05  europe 02 Paris  18 mai 2018 29 mars vers 04 Invitation FTPE pour 22 mars 2018 v9_Page_1

Invitation FTPE pour 22 mars 2018 v8_Page_2

6 février 2018 01

              

Communiqué de FTPE ARA

 

Vous  trouverez ci-dessous les liens facebook, linkedin et FTPE AuRA communiquant sur la soirée du 30 janvier dernier :

 

Linkedin : https://www.linkedin.com/pulse/soir%C3%A9e-ftpe-auvergne-rh%C3%B4ne-alpes-du-30-janvier-2018-dernier-ftpe-ara/

 

Site internet FTPE ARA : https://www.ftpe-ara.fr/articles/22843-soiree-ftpe-auvergne-rhone-alpes-du-30-janvier-2018-dernier

 

Facebook : https://www.facebook.com/ftpe.ara/posts/908616042650577http://https://www.facebook.com/ftpe.ara/posts/908616042650577

 

Bordeaux   15 12 01 Bordeaux  14 12 02 Lyon 23 11 03 Paris  26 10 Communiqué  31 08 2017 Bordeaux 19 09 vers07 Saint denis  07 Saint denis  01 Médiation  05 07 03 Liban 05 07 03 paris  10 07 02 Templiers 05 07 verd 8 Alerte  01 ARNAGE 24 05 ARNAGE  23 06 ISSY 04 Lisanga - Bandeau Futurallia - v4 TURJMAN 03 02

Procope 2017

Voeux 2017 01 Bordeaux  16 12 2016 Paris  2 12 2016 rev 01   Communiqué 14 11 2016.   Noisy 15 12 07   Convention BORDEAUX   ISF Paris  1 12 06 UPECY     Black Caucus de Washington - Journal France-Antilles Palais brongnard 18 10 A Limours 08 10 02 Limours  18 02 C CESER 09   Smart days  7 octobre CLUBS AFFAIRES africa2016 01 Muddeb 21 07 ELANCOURT 07 2016   Ia pecherie rouen CCI  23 06  rev 03   Cite des sciences  02 06 04 Africa europa Rouen  01 conference 20 mai 16 02 clichy  12 05 001 Neuilly 21 04 2016 rev 02 USA LIPP 14 04 rev01 Neuilly 31 03 rev 05 Cote d  ivoire  05 03 2016 ISF  302 A ISF 201 B Paris 26 02 A ISF 19 02 A EEIE CR 07 A EEIE  07 2 B

 

NUMA  11 02 A ISF 02 16 Cpte rendu 15 01 2016 03 Cpte rendu 15 01 2016  04 voeux Paris  02 EEIE2701 2015   Carte de voeux 2016 Noisy 17 12 rev 02 e-sante 01

e-sante 02

Paris 18 12 01 Noisy 0812 rev 7 Paris ISF Cayenne  11 2015 Paris ISF Marly 1 05 11 Marly 2 05 11

Paris 3 décem rev 6
 

 

Le traité de commerce transatlantique, s’il voit le jour, pourrait réduire les droits de douane, limiter les procédures administratives et les coûts aux frontières. Les TPE et PME auraient le plus à y gagner.

 

« Aujourd’hui, je n’ai que de rares contacts aux Etats-Unis, regrette Jamel Daouadi, dirigeant d’une très petite entreprise spécialisée dans la géolocalisation et basée à Sèvres (92). Il faudrait que je trouve de vrais partenaires, des entreprises de terrain, pour pouvoir commercialiser là-bas ma technologie. » Exporter aux Etats-Unis : chez les dirigeants de TPE, la volonté est là, mais les moyens manquent.

Les plus petites entreprises auraient le plus à y gagner

« Les TPE n’ont ni le réseau ni surtout les fonds propres pour pouvoir exporter vers les Etats-Unis, observe Guy Giquello, à la tête de la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE). Au mieux, elles parviennent à devenir sous-traitantes d’un donneur d’ordre américain.» Le président de la FTPE souligne aussi l’inégalité financière actuelle des structures françaises face à leurs homologues et concurrentes américaines. « Les financements réservés par l’Etat américain aux petites entreprises sont cinq fois supérieurs à ceux dont bénéficient les TPE et PME françaises. »
Selon un rapport de la Commission européenne paru en avril*, 150.000 PME européennes avaient pourtant réussi à exporter en 2012 vers les Etats-Unis, réalisant 28% des exportations de l’Union vers cette destination. Elżbieta Bieńkowska, commissaire au marché intérieur, à l’industrie, à l’entreprenariat et aux PME, précisait dans ce même rapport : «Les PME ont le plus à gagner de la réduction des barrières non tarifaires et de la paperasserie. C'est ce à quoi nous travaillons dans le marché unique de l'UE et dans les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Tafta, ou TTIP en anglais).» Ce dernier pourrait en effet réduire les droits de douane, limiter les procédures administratives et leurs coûts aux frontières, et harmoniser les réglementations en vigueur aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne.

Les TPE s'invitent dans les négociations

Jusqu’à présent, les TPE avaient été tenues à l’écart de ces négociations entre l’Europe et les Etats-Unis. « Nous avons obtenu de la Commission Européenne d’être enfin informés de leur teneur et de leur avancée, » se félicite Guy Giquello. Une table ronde était organisée au début du mois d’octobre par la Fédération des TPE et la Représentation à Paris de la Commission Européenne, afin de répondre aux questions des représentants de petites et moyennes en entreprises.
« C’est la première fois que l’Union Européenne participe à des négociations commerciales comprenant un chapitre consacré aux PME, rappelle pour sa part Giacomo Mattino, de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME à la Commission Européenne. Chacun des volets de ces négociations pourra profiter aux petites entreprises, qu’il s’agisse de l’élimination des obstacles tarifaires, des services ou des marchés publics. Nous travaillons aussi à mettre à la disposition des entreprises les informations nécessaires pour investir aux Etats-Unis, à travers un site internet spécifique et par l’intermédiaire des représentants de l’Enterprise Europe Network. »

20 millions de PME et TPE concernées en Europe

Les innovations apportées par le traité de commerce transatlantique - toujours en cours de négociation - concerneraient notamment la réduction des retards administratifs et l’élimination des droits de douane, très élevés aux Etats-Unis. « Ces nouveaux éléments devraient permettre à de nombreuses entreprises d’exporter pour la première fois, » assure Christina Sevilla, adjointe du Représentant américain au Commerce et principale négociatrice du volet PME du traité. Une fois conclu, le traité pourrait intéresser 20 millions de PME et TPE en Europe, et 28 millions aux Etats-Unis. Mais les discussions interminables, amorcées à l’été 2013, n’ont encore pas abouti et connaissent de nombreux retards et retournements. « Rien n’est encore écrit et il faudrait accélérer le mouvement, » insiste le Président de la Fédération des Très Petites Entreprises, qui compte bien se faire entendre désormais.

*SME Survey in the context of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)

Neuilly 19 1 rev 06






































 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 

Les T.P.E.  :  Très Petites Entreprises



 

2,5 millions d'entreprises en France ont moins de 20 salariés



 

En Ile-de-France, 9 entreprises sur 10 sont des TPE

 

  • Nous contribuons à l’économie

  • Nous sommes les plus nombreux

  • Nous sommes faiblement représentés

  • Nous sommes les plus lourdement taxés

  • Nous représentons le plus fort potentiel d'embauche
































































































































































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Dernière modification : 19/12/2018