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Actualités

                          

             

              Le  billet d  humeur  de  FTPE  le  05 06 2020

                                   votre  dossier

 

                                      *********

 

 

Le compte rendu  de notre conférence  du   2 juin  2020

       vous sera envoyé sur demande  par  mail

                                   votre dossier

 

                                    *******

 

 

                   Conférence  du  2 juin  2020  16h

                                        sur inscription 

 

                                                *****

           Le  programme de soutien des  entreprises  par  la 

        Région ile de France  pour  préparer vos questions

                          a notre  intervenante

 

       Le compte rendu  de  la conférence du  22 05 2020

        sera envoyé sur demande par mail : contact@ftpe-france

 

                                              

                                     *********

         Notre étude du   24 05 et  nos reflexions sur le télétravail

           vous serons envoyées  sur demande  par Mail :

                              contact@ftpe-france.fr

 

                                      *****

                            

           Conférence  du  22 05 2020 à 15h  

                              sur  Inscription

 

                                               *****

           Conférence du   14 05 2020 à1 5h 

                              sur inscription 

 

                                    ******

 

 

Contribution du  GNI  suite conférence du 7 mai

 

                           Votre  dossier

 

 

           Réponse  de Bruno  LE  MAIRE

                         Votre  courrier

 

 

 

         Compte rendu de  la conférence du   30 04 

                        votre  dossier            

 

 

             PROTOCOLE   de  Déconfinement  COVID  19

 

                      Votre dossier

 

 

 

            Nouvelles  de Versailles    

 

      

 

Conférence du   30 04 2020 -14 h

                             Programme

 

 

                           le  29 04 2020

Pendant  ces  moments compliqués :   l’Europe avance 

  votre dossier 

 

 

                     Communiqué  de  la FTPE 

 

Nos demandes de  prêts  participatifs  ont été entendues !!!   

         

L'Etat pourra accorder des prêts en direct aux PME

retoquées par leur banque

Certaines des petites entreprises n'ayant pu

obtenir un prêt garanti par l'Etat pourront

in fine emprunter directement auprès des

pouvoirs publics. Le dispositif a été intégré

à la loi de finances rectificative adoptée

en fin de semaine au Parlement.

Repêchage en vue pour les recalés du crédit.

La nouvelle loi de finances rectificative - qui complète

l'arsenal de l'Etat dans sa riposte au Covid-19

et définitivement adoptée jeudi - prévoit que l'Etat

pourra lui-même accorder un prêt à certaines TPE

  qui n'auraient pas obtenu de leur banque 

le fameux « prêt garanti par l'Etat » (PGE).

Au dernier pointage, le PGE mis en place pour

aider les entreprises à traverser la crise du coronavirus

, affichait 38 milliards d'euros de prêts auprès

de 269.000 entreprises. Et 90 % des bénéficiaires

sont des TPE.

 Mais, selon des sources, entre 1 et 2,5 %

des demandes sont retoquées par les banques.

Ce sont donc plusieurs milliers d'entreprises pour

lesquelles une solution doit encore être recherchée.

Le risque d'une antisélection

 

En particulier, « pour les entreprises qui, sans relever

d'un processus de restructuration, ne peuvent bénéficier

d'un prêt garanti par l'Etat accordé par les banques,

aucune solution n'est envisagée », expliquait lors

de l'examen du projet de loi Albéric de Montgolfier,

président de la commission des Finances du Sénat.

Ce dernier propose alors que les TPE puissent bénéficier

d'un prêt de bpifrance garanti à 100 % par l'Etat,

hypothèse retenue en Allemagne ou en Italie.

« Mais cela aurait conduit à une antisélection,

les banques orientant les refusés   vers bpifrance »,

explique un bon connaisseur.

 

En lieu et place, c'est la solution d'un prêt participatif

qui émerge. L'Etat reste en première ligne puisque -

au lieu de garantir le prêt… il l'octroie.

Créé par la loi en 1978, le prêt participatif

a pour particularité d'être remboursable après tous

les autres prêts, il est donc longue durée et assimilé

à des fonds propres (et non à de la dette).

C'est notamment une solution pour les petites structures

déjà trop endettées, et pour qui le remboursement

d'un PGE aurait été mortifère.

En pratique, « jusqu'au 31 décembre 2020, les prêts

octroyés à des très petites entreprises ou à des petites entreprises prennent la forme de prêts participatifs

[…] afin de renforcer leurs fonds propres et d'assurer

la pérennité de leur activité et des emplois associés »,

indique le texte de loi.

 

Pour financer ces prêts aux TPE, l'Etat pourra puiser

dans un fonds déjà existant (« fonds de développement économique et social » ou FDES) qu'il prévoit d'abonder

 jusqu'à un milliard d'euro

s (contre 75 millions actuellement).

A noter que cette somme ne doit pas servir seulement

aux prêts participatifs des TPE, mais aussi à des ET

I en grandes difficultés.

Des précisions à apporter

Reste à connaître le coût et les conditions à remplir pour tenter d'obtenir ce prêt, et la date de sa mise en place. La décision d'octroi reviendra a priori aux Codefi, des comités chargés d'examiner dans chaque département les difficultés de financement des entreprises. Il se compose du préfet, d'un représentant du fisc, de l'Urssaf et de la Banque de France.

 


  Cette solution sera présentée  lors de notre conférence

 

              du 30 04 14h inscription  sur  le site

 

                           contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

Communiqué  de la  FTPE

 

         

Prêts garantis par l'État : la Médiation du crédit assiégée par les TPE

 

Pas moins de 1 428 dossiers reçus ont été jugés éligibles par la Médiation du crédit entre le 6 et le 17 avril. Avec

un pic à 221 demandes éligibles pour la seule journée du 16 avril, et pour la seule France métropolitaine. Des

niveaux hors-normes, pour l'organisme de recours, qui illustrent une nouvelle fois les difficultés actuelles des TPE

et commerces indépendants pour obtenir des prêts bancaires, même garantis par l'État.

        votre dossier

 

Ce sera une des actions

de notre prochaine conférence du   30 04  

           Voir inscription  ci  jointe

 

 

 

ASSURANCES: Nous avons été  entendus:

 

Avec nos félicitations au Crédit Mutuel qui indemnise

les pertes d’exploitation des entreprises,

Merci à Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel 

et ses membres associés : bel exemple

d’un groupe mutualiste qui répond aux attentes

des entrepreneurs et de ses sociétaires,

Nous avons été entendus !

Espérons que les autres mutualistes sortiront de leurs réserves assourdissantes !

 

Le bureau de la fédération des TPE

 

votre dossier

 

 

  Première analyse  sans appel  

          nous attendons vos remarques

 

   

 

 

Report des échéances fiscales des TPE 

 

                       votre dossier

 

 

 

         RAPPEL  INSCRIPTION  OBLIGATOIRE

 

Le Bureau de la Fédération des TPE vous propose

de participer le  24 avril à une réunion téléphonique

élargie , pour évoquer ensemble les questions qui

restent en suspens concernant les  financements

demandés et attendus, vos attentes, mais également

des pistes de réflexion pour l’après-crise

(ex : vos suggestions et besoins concrets en matière

d'organisation), afin de construire ensemble une stratégie

au moment de la reprise. En complément de notre article

sur le site (volet prospectives)

 

La réunion téléphonique se tiendra

le vendredi 24 avril 2020, de 14h à 15h30

 

Merci de nous envoyer vos questions et de nous confirmer votre présence, bien à vous

le bureau de la FTPE

 

 notre retour sur conférence du 17 avril

 

 

 

Communiqué  de  la Fédération des TPE 17 avril

 

          voir lettre  a  la présidente de  la  F F A

              Fédération Française d'Assurance

 

 

 

 

Communiqué de la Fédération  des TPE 16 avril  2020

 

Nous constatons que le gouvernement c’est déchargé

sur les Maires... c'est désormais sur vous que repose

la responsabilité de fournir et distribuer des masques,

des blouses, des gels... à la population et ce,

sans préciser à qui adresser la facture.

 

Un grand bravo et Merci !

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que

vous deviendrez les seuls responsables d’une probable

pénurie à partir du 11 mai… en lieu et place du

gouvernement !

 

Or, les Maires doivent rester les partenaires de l’Etat

et non leurs sous traitants. Par contre, les  Maires 

pourront compter sur la société civile pour pallier

aux éventuelles pénuries… comme l'illustrent fort bien

certaines entreprises qui ont détourné la nature

de leur production aux fins de venir en aide

à la collectivité.

 

 

 

 

 

Communiqué  de la Région Ile de France-14 avril

      

Ci-dessous une communication de la région Ile de France

 pour accompagner les entreprises franciliennes impactées

par la crise actuelle:

 

La Région propose d’aider en ouvrant sa centrale d’achat,

qui dispose d’une offre de produits et services comme

des masques, du gel hydro-alcoolique, des consommables

de protection et matériels de désinfection, indispensables

pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. La Région se charge

de les centraliser et de trouver des fournisseurs, français

ou étrangers, dont la qualité des produits

sera vérifiée par ses services. Pour contacter la centrale d’achat

( email : centrale-achat@iledefrance.fr 

ou par tél. : 01 53 85 70 50).

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué   de la FTPE  9 avril      

  

 

Entrepreneurs n'attendez pas pour faire vos dossiers

de demandes de financements !

Si les banques ne peuvent vous aider en fonction

de la demande, utilisez les réseaux consulaires

qui sont agréés,

Pour ces prestations vous ne devez plus attendre, *

puisque les "euros" de la BCE sont arrivés… !!!

 

 

 

 

 

         Communiqué  de la CCI - IDF -  le  8 avril

 

                          votre communiqué


 

 

 

 

 

 

Communiqué commun du  6 avril  avec CDF

 

 Nous  souhaitons  partager avec vous deux informations sur

le fonds de solidarité et les aides, qui nous semblent

intéressantes.


La première information concerne une foire aux questions

dynamique, mise à jour et assez simple d’accès.

Elle a été communiquée par Agnès PANNIER-RUNACHER,

mais elle pourrait être à mon sens davantage connue.

Vous la trouverez au lien suivant :

 

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

 

 

La seconde information concerne une foire aux questions

sur le site des impôts concernant le fonds de solidarité,

avec des éléments concrets. Vous trouverez le document

de 14 pages en pièce jointe et au lien ci-après :

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf

 

 

 

Communiqué  du  4 avril 2020

 

   Concernant les assurance-crédits nous devons demander

au gouvernement et à nos élus de contrôler les réactions

des Assureurs-crédit... qui demandent sur

chaque prêt bancaire une assurance !!!! alors que dans le cadre

du  programme de caution garantie par l’Etat pour

le renforcement des fonds propres des entreprises 

avec la crise actuelle ces sommes sont garanties  par l’Etat !!

Nous devons demander aux élus d’éliminer ces doublons

 coûteux et inutiles

Il serait anormal que de les Assureurs-Crédit se fassent

de la marge sur une garantie qu’ils refactureront à l’Etat

qui est caution de ces prêts.

Les entreprises n’oublient pas leur attitude lors de  la crise

de 2008 et je rejoins l’avis d’une représentante

du gouvernement : ces gens sont hors contrôles !!!

 

 

 

 

                             Communiqué  du   3 Avril

 

 

La MAIF va reverser 100 millions d’euros à ses assurés,

notamment en raison de la baisse drastique des accidents

de voiture depuis le début du confinement.

Il s’agit d’un reversement de sommes non dépensées,

qui vont bénéficier à 2,8 millions de sociétaires.

Voici ce qu’indique la MAIF dans un communiqué.

 

TPE demander  la  même  réduction sur  vos acomptes 

mensuel  auprès de vos assureurs.

 

contact@ftpe-france.fr

 

FTPE

 

 

                                    Communiqué  de la FTPE

 

 

Intervention de la FTPE, lors de la réunion de crise , organisée

par Francis Palombi , président de le CDF et avec 30 président

de fédérations et de branches en présence de Lucile Poivert , représentante de Agnès Pannier Runacher

Secrétaire d Etat de l’économie et des finances.

 
«  Nous confirmons nos entretiens sur Sud radio dans

le cadre du Fonds de Solidarité
Nous estimons que la contribution des assureurs est faible
Un assureur  nous a confirmé que sa compagnie verserait 5 millions 

: c’ est bien.
Quid des 195 millions restants ?
Les autres assureurs paieront-ils ????
Nous risquons de nous retrouver face à un effet d’annonce

médiatique.
Les attentes sont fortes ; nous demandons une contribution

des assureurs au niveau national pour le Fonds de Solidarité

qui doit bénéficier à tous…
Nous devons relancer les soutiens pour tous !!!
D’une part la position des assurances crédits nous inquiète

et  d'autre part la dégradation des notations a un impact

négatif pour  les demandes de crédits . Nous demandons

le traitement au cas par cas des assureurs crédit

qui sont sortis du spectre de contrôle de l’état.
Nous sommes face à de gros risques sur ce point ;

pour rappel depuis deux ans, nous interpelons les

Assureurs Crédit qui ne jouent pas l’unité nationale.


Aux élus de rependre la situation en main en demandant

aux Assureurs Crédit une contribution nationale…

Il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures »
Les autres demandes sont sur  le site de  la Fédération. 

 

FTPE
 

 

 

                   

                    

 

  Communiqué de la fédération des TPE - le 30 mars 2020

 

Face  à  la situation actuelle , nous  proposons une action forte :

  A situation exceptionnelle, moyens de guerre économique !

Selon nous , nous devons proposer : 

La mise à disposition de tous les moyens de la BCE jusqu'à la sortie

de crise sanitaire pour :

 

- Les fonds nécessaires aux paiements des payes dans le cadre

du chômage technique (pour ceux, dont la trésorerie est exsangue,

doivent être versés rapidement sur les comptes bancaires) 

 

- Les fonds mis à disposition par la BCE doivent être immédiatement

orientés vers les entreprises via les banques (voir nos demandes et

recommandations)

 

- Le ministre a été clair : aucune entreprise ne doit rester sur le carreau !

( commerçants ,TPE, artisans et auto-entrepreneurs)

 

Nous devons rester vigilants quant à l'application des décrets ; 

en cas de non assistance à entreprises en danger  nous

demanderons que l’état réagisse en conséquence et aux élus

de voter des lois punissant tout manquement à la sauvegarde des entreprises ; en effet, beaucoup trop de financements risquent

de se perdre dans le labyrinthe des circuits administratifs existants…

 

- Concernant les financements, nous avons attiré l’attention

de nos adhérents pour demander en urgence des dossiers

de prêt auprès de la BPI,d’être très attentifs aux critères

d’éligibilités pour les TPE et de nous  signaler tous les 

problèmes rencontrés… Nous jugerons rapidement

si les sommes  octroyées seront ou pas mobilisées,

malgré la caution de l’Etat. 

 

- Concernant les assureurs, ne nous leurrons pas quant

à leur modique  obole au titre du Fond de solidarité  : en revanche, il conviendra d'observer quels sont les contrats qui vont couvrir

le risque de catastrophe naturelle sanitaire ! C'est ce point que

doivent vérifier les entrepreneurs dans leurs contrats !

En outre, les assureurs sont assis sur un tas d'or

qui se chiffre en milliards, ( chiffre a votre disposition sur

demande par mail )

 il est temps de les mettre à contribution au vu des

circonstances exceptionnelles et de mobiliser une partie

de ces réserves  dans le cadre de la solidarité nationale !

Le Parlement pourrait s'emparer du sujet et légiférer

sur ce point. 

Merci à tous de nous donner votre avis et de nous faire part

de vos remarques.

 

Bien cordialement ,

 

Pour le bureau de la fédération des TPE

 

Michel GALABERT , Sylvain POULLIN , Sophie Moreau 

et Guy GIQUELLO

 

 

 

 

                                 Communiqué  INSEE  

 

                                 courrier      

    

 

                Communiqué de  la FTPE 

 

Nous invitons  nos adhérents a  préparer  leur dossier

le  plus  vite possible

            

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire

française (FBF) ont annoncé le lancement

dès mercredi d’un dispositif inédit permettant à l’État

de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.

Ces prêts permettront de soulager la trésorerie

des entreprises et des professionnels qui subissent

le choc lié à l’urgence sanitaire.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises

de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans,

exploitants agricoles, professions libérales,

micro-entrepreneurs, associations et fondations

ayant une activité économique), à l’exception

des sociétés civiles immobilières, des établissements

de crédit et des sociétés de financement,

pourront demander à leur banque habituelle

un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre

d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale

pour les entreprises innovantes ou créées

depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement

ne sera exigé la première année; l’entreprise pourra

choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

 

 

                             Votre dossier

 

 

 

 

  ARTICLE DE FIGARO  VOX

 

Comment aider les TPE à traverser cette crise?

Hervé Coulaud et Sébastien Laye | 24/03/2020 à 13:07

 

http://www.lefigaro.fr/vox/economie/comment-aider-les-tpe-a-traverser-cette-crise-20200324?utm_source=app&utm_medium=sms&utm_campaign=fr.playsoft.lefigarov3

 




 

 

 

                           Communiqué   FTPE

  

Nous invitons nos adhérents à demander à la BPI des prêts

sur 4 ans avec caution de l'état afin de restructurer

leurs fonds propres largement entamés par les grèves

et le coronavirus : prêt remboursable sur 4 ans

afin d’échelonner les remboursements

dès le 10 juin avec le redémarrage probable de l’activité

pour les PME et TP

 

 

 

                   Communiqué du 24 Mars 2020

 

       Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

 

                                   Contact

 

                   Communiqué de la DGE

 

                                    Contact

 

                          contact-commerçants

 

                   

                 Communiqué du 23 mars 2020

 

 

Francis PALOMBI, défendra dès lundi à Bercy ( par duplex )

les  points que nous annoncerons au  ministre Bruno LEMAIRE.

 

Financement du fonds de roulement par la BCE.

Versement des lignes de crédits immédiates correspondant

à l’année N-1. Ces lignes doivent être distribuées par

la BDF

ou le réseau  des Banques commerciales.

 

Paiement du chômage partiel non pas par les entreprises

qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement

par celui-ci. (A l’instar de l’Allemagne)

 

Engagement de BPI : Garantie à 100% avec une réponse

rapide basée sur l’année N-1 afin d’accélérer les délais.

 

Garantir les revenus des mandataires sociaux,

en se basant sur l’année N-1 sur une base à définir

 

 

Le bureau de la FTPE

 

 

 

 

 

Réactions de la B.CE.

 

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/la-bce-bascule-dans-les-milliards-sans-limite-1186927#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=idees2_edito-20200320

 

 

 

 

 Communiqué de la  Fédération Bancaire Française 

 

          contact

 

 

Continuité de service et maintien de
l’activité économique :
les consignes pour la livraison de colis


contact

 

 

 

Complément d'information  : 

 

La FAQ annoncée sur l'accompagnement des entreprises - Coronavirus est en ligne sur le site du ministère de l’économie :

 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

 

             

 

Message de  la Banque de France

Le  20 mars 2020

 

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

           contact

 

Les équipes de la Banque de France.

 

 Vos réactions

 

Ordonnance modifiant le droit des procédures

collectives et des entreprises en difficulté

afin de faciliter le traitement préventif

des conséquences de la crise sanitaire

 

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

de Covid-19 du 18 mars 2020, en son article 7, I, 1°, d)

habilite le gouvernement à prendre par ordonnance

, dans un délai de trois mois à compter de la publication

de la loi, toute mesure modifiant le droit des procédures

collectives et des entreprises en difficulté afin de faciliter

le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire. 

 

 

 

 

Les 9 mesures du  gouvernement

                              vos réactions

 

 

              Communiqué du   18 mars 2020

 

Bonjour à toutes et tous,

Nous renouvelons nos conseils à nos adhérents

sur l'ensemble des mesures annoncées et envoyées

par la FTPE, selon lesquelles nous vous laissons

le choix en fonctions de vos impératifs : 

exemple parmi d’autres

 

·    Pour les problèmes de trésorerie (aides BPI)

 

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée

par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert

(0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information

et de les orienter vers ses directions régionales

 pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

La BPI vous conseille toutefois d’aller sur son site internet

pour que la BPI vous rappelle.

Coronavirus, quel plan d’actions pour les entreprises

impactées ?  

- La garantie par la BPI à hauteur de 90%

des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois

ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans.

- La mise à disposition par la BPI de prêts de 3 à 5 ans

de 10 000 à 10 millions d’euros,

- La mobilisation par la BPI de toutes vos factures,

la BPI y rajoutant un crédit de trésorerie de 30%

du volume mobilisé,

- La suspension par la BPI de toutes vos échéances

de remboursement de ses propres crédits auprès de votre établissement.

 

          Nous vous  invitons à nous faire connaitre

les difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer

afin de prévenir les autorités de tutelles :

c ' est  notre rôle.

 

  Bien cordialement 

le Bureau  de  la FTPE

 

 

 

 

 

 

 

 

  Communiqué du   17 mars 2020

 

      Madame la Secrétaire d’Etat,

 

 

Nous vous remercions vivement des termes de vos différents 

mails et de votre écoute/

 

Nous prenons note du plan de soutien annoncé par

Bruno Lemaire à l’attention des entreprises

(45 Milliards de financement et 300 milliards

destinées à garantir les prêts souscrits).

 

Ces premières mesures prises doivent permettre

à nos TPE de survivre durant cette crise mais

elles doivent être accompagnées d’autres actions :

 

Soutien financier à l’attention des Mandataires sociaux,

L’aide de 1.500€ par mandataire dans le cas ou

l’entreprise a perdu 70% de son Chiffre ‘d’affaire

nous semble être un seuil de déclenchement beaucoup

trop élevé.

Quant à son montant, il devrait, à l’instar

des salariés, pouvoir être basé sur les revenus déclarés

de l’année N-1 et dont le pourcentage reste à définir.

Prise en charge directement par l’état du coût

du chômage partiel,
Pour les salariés des TPE : Suspension du prélèvement

de l’IR à la source,

 

Notre action sera continue pour sauver toutes

 les entreprises, et en particulier les TPE, durant
cette grave crise que nous traversons

 

Nous restons à votre disposition afin de vous faire part

des demandes de nos entreprises et envisager avec vous

des solutions d’accompagnement.

 

 

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0602939725575

-en-direct-le-17-mars-2020-coronavirus-le-point-sur-la-situation-en-france

-et-dans-le-monde-2334803.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

 

En complément les mesures de soutien de  BPI France pour 

les artisans

et  le commerçants

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance

-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

nous restons à votre disposition pour vous orienter

concernant

tous les dossiers de demandes effectuées auprès

de vos services

et de la BPI.

Notre action sera continue pour sauver toutes les entreprises

et en particuliers les TPE dans une période grave pour  notre

pays et pour  l’Europe.

 

Bien cordialement, 

 

pour le bureau de la Fédération des TPE

Sylvain POULLIN et Guy  GIQUELLO

       

 

 

               8 mesures urgentes pour les TPE

 

 

La Fédération des Très Petites Entreprises demande au

gouvernement de prendre les mesures urgentes pour assurer

la sauvegarde de nos entreprises :

 

-Report du paiement des charges sociales sur plusieurs années 

 

-Paiement du chômage technique non pas par les entreprises

qui sont ensuite remboursées par l’état mais directement

 par celui-ci.et rapprochement des conditions de  paiements

du  chomage technique identique  a l’Allemagne

 

-Suspension du paiement des charges de fonctionnement

dont les créanciers sont des entreprises étatiques (Edf, ….)

 

-Suspension et report sur simple demande des remboursements

des prêts contractés avant la crise et pour toute la durée

de la crise.

 

-Cette demande ne devra pas pénaliser l’entreprise à plus long

terme avec une modification du scooring

(Notation e la capacité de remboursement de la société)

 

-Mandataires sociaux :Aucune aide n’est envisagée pour les

accompagner lors de  cette crise. Ils paieront d’abord les salaires

et les charges fixes  non négociables
S’ils sont obligés de contracter des prêts auprès de leur banque

, ils devront être caution (BPI doit prendre en charge la caution

des TPE) pour des emprunts liés au fonctionnement de l’entreprise.
Suggestion : A l’instar du report des charges ou des financements

sur N-1,

- financement remboursable sur 4 ans du salaire des dirigeants :

Ce financement pourrait se faire sur la base du chômage technique)

 

- Financements

Tous les financements demandés auprès des banques durant la

crise afin de permettre le paiement des charges fixes.

(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1

pour la même période),

 

-Pour les salariés : Afin de réduire l’écart entre le salaire et le chômage

partiel,

le prélèvement de l’impôt sur le revenu pourrait être suspendu.
Possibilité d’étaler le remboursement sur 1 an.
Pour les salariés non soumis à l’IR,

 

-La BCE doit aider nos entreprises en accordant es lignes

de crédit

afin de : Financer le fond de roulement des entreprises

durant la crise

(le financement à prendre en compte est celui de l’année N-1)
Cette demande auprès la B.C.E (accordée pour l’Allemagne et

d’autres pays) est urgente et indispensable pour assurer

la pérennité de nos entreprises.
Cet emprunt sera remboursé sur 4 ans  et  remboursé par les

entreprises.

 

NB : Les critères d’éligibilités imposés par la BPI

ne doivent pas

exclurent les TPE et les commerçants.!!!!!

 

L’exemple de  l’Allemagne doit nous servir de guide à ce sujet :

Les Echos du 15 mars 2020

L’objectif est d'assurer les acteurs économiques du soutien déterminé

du gouvernement pour qu'ils maintiennent leur activité. Outre le

renforcement des indemnisations de chômage partiel voté dès vendredi

par le Bundestag, ce bouclier prévoit des facilités fiscales, notamment

des reports d'impôts à hauteur de plusieurs milliards d'euros, mais

aussi et surtout un programme illimité de crédits via la KfW pour assurer

la liquidité des entreprises.

Le budget allemand garantit actuellement à la banque un cadre financier

de 460 milliards d'euros, mais ce montant pourrait être augmenté

de 93 milliards d'euros, ce qui donnerait à la banque plus de

               500 milliards d'euros de puissance de feu

.

Nationalisation et programme de relance ne sont plus exclus

Dans une interview au Spiegel, Peter Altmaier n'exclut pas non plus d'entrer

au capital d'entreprises stratégiques fragilisées par le Coronavirus. «

 Pour le moment, je n'ai pas connaissance d'un besoin », a-t-il cependant

précisé lors de son intervention devant la presse avec Olaf Scholz.

L'heure n'est pas non plus à un programme de relance qui serait en

contradiction avec les appels aux ménages à restreindre leurs sorties.

Pour autant, un tel programme « n'est pas exclu », a précisé le ministre

des Finances.

Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire

« Notre approche doit être opportune, ciblée, temporaire », a résumé

Olaf Scholz. A l'instar des organisations professionnelles qui ont rencontré

Angela Merkel vendredi après-midi, le président de l'institut économique

fo, Clement Fuest, a salué le dispositif présenté. « Les mesures s'appuient

sur les expériences de la crise financière de 2008, mais sont adaptées

aux circonstances particulières de la crise actuelle. […]

Ne pas limiter expressément l'aide est le bon signal pour stabiliser les attentes

», a-t-il estimé.'

 

 

 

 

Les mesures prises par le conseil régional en faveur

des entreprises

 

L'Ile-de-France lance son plan d'urgence

« coronavirus » :

 

https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/

0602923788098-lile-de-france-lance-son-plan-durgence-

coronavirus-2334268.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

 

 

 

 

Virus : l'Allemagne déploie son « bazooka » financier pour protéger l'économie :

 

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0602923193411-lallemagne-deploie-son-bazooka-financier-pour-proteger-son-economie-2334253.php#xtor=CS1-3046 via @LesEchos

 

 

 

  TC 78 délégation  02 017

              Communiqué :   le  10 03 2020

 

La Fédération des TPE regrette les atermoiements

de « Berçy » concernant les décisions d’aides à apporter

d’urgence, et par différents moyens, aux Entreprises,

et en priorité les T.P.E , de nombreux secteurs ;

car les plus fragiles pour faire face à la situation de crise

actuelle.

 

La politique des « Petits pas » n’est plus de mise! .

Il s’agit de faire preuve de la plus grande réactivité

qui s’impose à la France comme aux Institutions

Européennes, sur l’exemple de ce qui fût fait en 2008 .

( voir communiqué du   09 03 )

 

La Fédération des T.P.E demande le plan d’urgence suivant :

 

   -L’exonération des charges fiscales et sociales.

Avec un report de minimum 1 an.

 

   -La simplification du « Chômage technique »

( voir options  prise en Allemagne  )

 

   -Un facilité de trésorerie de la part des banques

aux entreprises.

 

   -La mise à disposition rapide (moins de deux mois)

de fonds de lignes de prêts par  la B.C.E   via  la BPI  , Remboursables dans 3 ans

(  voir communique  du   09 03 )

 

A noter que plus vite les aides seront effectives sur

le terrain, et moins elles coûteront cher

Plus  on ira vite  , plus les remboursements se feront

de bonne façon

Soyons réactifs

( voir  la  demande de la  CCI  pour un seul  secteur

d’ activité )

 

Le bureau  de  la  fédération des TPE

 

 contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                Communiqué :

LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES des ,TPE ,PME, 

EST UNE PRIORITÉ ÉCONOMIQUE VITALE

 

Les petites entreprises, TPE  , PME,  qui sont les premiers employeurs de FRANCE ont eu à faire face successivement

, aux grèves perpétuellement renouvelées, aux conséquences

du  manque de financements   des banques, aux effets gilets

jaunes avec les fermetures en fin de semaine et les dégâts

causés aux biens et aux personnes, puis les effets des manifestations concernant la retraite avec des grèves qui s'enchaînent jusqu'aux limites de l'exaspération collective

des chefs d'entreprise impactés par les grèves de transport

qui affectent leur personnel et aussi leurs clients.

 

Et maintenant voici qu'arrive une épidémie aux conséquences catastrophiques sur le plan sanitaire, économique et social,

dans un contexte ou les charges sociales (augmentation

du plafond de la sécurité sociale et des cotisations

et contributions sociales calculées en fonction du SMIC,

taxe de 10 €uros sur les CDD d'usage, ainsi que

la fiscalité ont pesé sur le dos des entreprises,

pendant que la législation européenne entraînait

de nouvelles contraintes avec des effets paralysant.

 

Pendant toutes ces périodes, « Les PME n’ont eu d’autre

choix que de puiser dans leurs fonds propres pour faire

face aux difficultés engendrées par la crise, dans un contexte

où l’accès aux crédits bancaires est de plus en plus difficile

pour les plus fragiles ».

 

On n'en finit pas de le répéter, les petites et moyennes

entreprises françaises présentent au moins une caractéristique commune: le manque de fonds propres et

la sous-capitalisation sont identifiés comme étant le premier facteur des disparitions des petites entreprise.

 

En 2007, la Loi TEPA avait déjà amorcé un début de solution

: 930 millions d'euros ont été levés au titre de la campagne 2008 de l'impôt sur la fortune et sont allées renforcer les fonds propres des PME.

 

À l'époque, le gouvernement a mis 2 milliards d'euros à la disposition

des PME et des ETI qui ont alimenté une gamme de produits gérés pour moitié par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et pour moitié par OSEO la banque publique des PME, entreprise privée avec délégation de service public, qui a financé les PME françaises et qui a fusionné en 2013

avec CDC Entreprises et le FSI pour créer la Banque publique d'investissement (Bpifrance).

 

La nécessité d’aider les petites entreprises françaises

à renforcer leurs fonds propres a été très souvent évoquée

depuis quelques années, malheureusement en vain

en terme de résultats, au point de devenir une urgence

aujourd’hui, raison pour laquelle la Fédération  des TPE

demande au Gouvernement la mise en place d'un plan

d'urgence de sauvegarde des entreprises passant par

de véritables exonérations sociales et fiscales pour

les entreprises en réelles difficultés.

 

C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, la FTPE

demande la mise en place urgente de mesures adoptées

concernant non pas des reports de charges qui s’avèrent

dores et déjà insuffisantes pour compenser la réalité

des pertes effectives qui doivent être prises en charge

par des  financements garanties par l’Etat tout en

rééchelonnant les pertes d’ exploitation sur

plusieurs exercices fiscaux.

 

C'est le sens du plan de soutien d'urgence qui est

réclamé par la FTPE depuis de longues semaines

,si le Gouvernement veut que les entreprises TPE  

  ne disparaissent anonymement  pas dans l'océan

des problèmes qui ont été créés et qui nécessitent

un véritable plan de sauvegarde pour lequel

la Fédération  des TPE en appelle aux pouvoirs publics,

aux élus, mais aussi aux médias pour que ces questions

soient prises en considération pour la sauvegarde

des entreprises françaises.

 

 En  2008 , la France avait  choisi  de sauver notre  système financier,  en 2020   le gouvernement doit sauver les entreprises  de tous secteurs  et  l’emploi.

 

 

 

 

      Communiqué  : ANTICIPEZ VOTRE FUTUR

 

N’hésitez pas à appeler votre Fédération des TPE 

Face à cette crise qui nous menace même de quelques

semaines  ou  de quelques  mois  : vous devez anticiper 

et travailler sur  un plan adapté . Pour cela  nous avons

également demandé  il y a  quelques temps  , au 

gouvernement  un plan de renforcement

des fonds  propre des entreprises ( voir communiqué )

Merci de  votre soutien .

Certes ,  les mesures de  la DGE vont  dans  le bons sens

  (  voir communiqué  joint )  toutefois ; nous vous invitons

à réagir voir  les propositions de  la Fédération des TPE

Bien cordialement

 le Bureau  de la FTPE

 

 

contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué 1202010

 

 

 

                         COVID  19 - CORONA VIRUS

 

 

Madame, Monsieur, Cher ( e )  Adhérent ( e)

Nous sommes directement sollicités par de nombreuses entreprises

pour la diffusion des informations officielles aux entreprises et salariés au sujet du COVID-19.

Nous vous rappelons l’importance de cette information officielle

du Ministère du Travail ainsi que votre responsabilité de la

diffuser le plus largement possible et sans délais à votre fichier . 

 

Accédez à la fiche "Questions-Réponses" sur le site du

Ministère du Travail

 

Bien cordialement

Le Bureau  de la Fédération des  TPE  


 

 

 

 

 

La fédération des TPE  valide les reports de charges,

mais estime que cela est insuffisant ;

Nous demandons un  plan de soutien adapté  aux réalités

des pertes pour les TPE du  commerces , des services et de l’industrie.

 

Le Bureau  de la  Fédération des TPE

 

 

 

       

        Au nom des entrepreneurs  et de  nos adhérents,

 nous sommes intervenus pour que  chaque entreprise

puisse déclarer ses pertes d ‘exploitation ,  suite aux

 grèves des transports  publics .

       Nous remercions  Madame  la Secrétaire d ‘Etat pour

sa réactivité

et  nous invitons  nos adhérents a  transmettre  leurs  

dossiers  dans  les meilleurs délais 

(voir  mail  de la FTPE)  

et si  demandes complémentaires

 

 

 contact@ftpe-france.fr

 

Le Bureau  de  la FTPE

 

 

 

 

     

Madame  la Ministre, il  faut que cela cesse :

trop , c est trop , les TPE  disent Non.

L ‘ Etat doit  nous assurer  la  liberté de

circulation et de travailler sans entraves

Nous demandons un étalement de  toutes 

les charges  pour faire face  a ce manque

d ‘activités du fait des  blocages  des services

publics des transports.

Nous vous demandons , Madame Pannier Runaché,

de répondre  a nos attentes et de  transmettre

ce message au  Premier Ministre,

Merci de votre soutien

Bien Cordialement

 

Sylvain  POULLIN , président et le  Bureau

de  la Fédération des TPE 

 

 

 

 

          Cher ( e) Adhérent  ( e )

  Vous avez des  questions à  poser à   la C.N.I.L 

  Vous avez des  problèmes  particuliers  a soumettre

 auprès  de la  C.N.I.L

 Vous avez des attentes et demandes spécifiques 

  Merci de nous  les transmettre avant  

   notre rendez  vous avec 

  la C.N.I.L , le  19 décembre 2019 :

nous comptons sur vos réponse 

 Bien cordialement 

 Fédération des TPE

 

          contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

Pompidou  2  28  11 2019 imagr623

     

         Communication  à  nos adhérents

 

 

Adequate  05 11 2019 imagr621

 

 

 

 

 

 

Venez  avec  vos questions et écouter ,  l’ intervention de

Pierre FEILLET membre de l Académie d’ Agriculture de France

sur

 "Alimentation, infox et fausses certitudes" **

 

les entrepreneurs ne doivent  pas être dupes : écouter  la vérité  et faite  le savoir  au  plus grand  nombre.

 

Sur la  chaine YouTube là : https://www.youtube.com/watch?v=COVeI8_zUfw&t=72s

 

Et sur notre site, la présentation Powerpoint là : https://www.academie-agriculture.fr/actualites/academie/autre/academie/intervention-de-pierre-feillet-alimentation-infox-et-fausses?091019

 

Avec l' autorisation de  Jean Louis Bernard ,Président de AAF

 

 

 

 

 

 

 

 

« Avec nos remerciements à  Alain Gournac,

sénateur honoraire  , Geneviève Bouché ,

Futurologue et aux   différents  intervenants

qui  ont  participé  a la  qualité du  débat 

  au Sénat  le  17 octobre 2019.

 

     C’est  dans  un cadre  historique : 

la Salle des Pairs que  nous avons débattu 

sur  le   sujet : 

  3 000 000 de jeunes sans formations qualifiantes !!!

 

Le compte rendu  de  la réunion débat au  Sénat 

le  17 octobre  sera envoyé a nos adhérents 

sur simple demande  par  mail

 

                    contact@ftpe-france.fr 

 

 

 

 

 

 

 

Sénat 17 10 2019 imagr618

    

Que vous soyez TPE, Commerçant ou profession libérale,

Profitez des services d‘un nouvel  adhérent spécialisé dans le financement des TPE

 

Investissements matériels et immatériel
Financements de vos  besoins de  fonds  de roulement
Financements de votre croissance

 

Adressez-nous vos projets par mail à :   contact@ftpe-france.fr

 

Dès réception, nous vous communiquerons les coordonnées de notre adhérent

 

Le Bureau   

 

 

 

 

           

 

2019-0719 CDF 01

    

          Le 8 juillet une délégation  de la Fédération  des TPE, conduite  par notre président  Sylvain Poullin

 à  été reçue  à Bercy  par la secrétaire d’ état

Agnès Pannier Runacher.

 

 Le compte rendu de cet échange ou de nombreux sujets ont être abordés  sera envoyé  a nos adhérents sur demande par mail

   

       contact@ftpe-france.fr

 

 

 

 

2GION
http://institut-thomas-more.org/2019/05/15/pour-une-autre-politique-monetaire-%E2%80%A2-flexibiliser-leuro-et-reformer-la-bce/

 

OPCO 2019 01
image001
Elysée  20 03
présentation tanateam
Monique Sentey  livre
Direccte

       

MOBILITY 2018

Le  prélèvement  à  la Source  de l’impôt sur  le revenu

( PAS ) : pour  les employeurs

Les  modes opératoires sont à votre disposition

sur demande par mail

 

contact@ftpe-france.fr

 

 Avec le kit entreprise et les noms de vos

correspondants sur vos  départements (  DGFP)

 Dossier  indispensable  pour vos contacts directs...

 

Paris  22 03 01
6 février 2018 01
voeux 2018 05
RESA Connférence Soirée de Gala International de la Guyane à Paris 001 (3)
 
Lyon 23 11 03

Paris  26 10

Bordeaux 19 09 vers07
Liban 05 07 03
Templiers 05 07 verd 8
ELANCOURT 07 2016
 
clichy  12 05 001
Neuilly 21 04 2016 rev 02
Neuilly 31 03 rev 05
ISF 19 02 A
EEIE CR 07 A
EEIE  07 2 B
NUMA  11 02 A
ISF 19 02
 
 
EEIE2701 2015
Voeux  2016 01
 
Neuilly 191
Inv 5 nov 2015 expo Musée promenade
Echangeur 22 10
Commisson 09 10 a
Versailles CCI  24 09 a
Paris  22 10 2015
 
 

 

 

Audition de la FTPE par la Commission de médiation du crédit le 5 mars

 

Les TPE sont confrontées à de nombreux refus quant à leur demandes de financements auprès des établissements financiers.

 

La Commission de médiation du crédit est chargée d’étudier les mesures potentielles à mettre en œuvre pour mieux répondre aux demandes de financement des TPE/PME.

 

La FTPE sera auditionnée le 5 mars. Elle exposera la situation des TPE et proposera des solutions de la part de nos TPE. Cette délégation sera conduite par Alan NAGAME, président de la Fédération des Outre-mer et de 2 représentants de la FTPE : Jeanne-Laure BOUHIER, présidente de la FTPE 92 et Patrick SENICOURT, président de Nota-PME.

 

Nous souhaitons compléter et transmettre de façon la plus précise possible les attentes de nos adhérents. Aussi, nous vous proposons de nous faire part de votre expérience pour l’obtention de financements et des solutions que nous pourrions proposer afin que celles-ci soient étudiées.

 

La FTPE est de plus en plus sollicitée en qualité de représentante des TPE sur nos territoires. Nous devons confirmer et asseoir notre statut en étant force de proposition.

 

Nous comptons sur vos propositions avant le 1er mars 2014.

 

Bien cordialement,

Le bureau

 
Dernière modification : 05/06/2020